Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Conférence d'examen et de prorogation du TNP
Delirium tremens
Devenir partie au présent traité
Devenir partie au traité
Dégustation d'huîtres
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Indien inscrit soumis aux traités
Indienne inscrite soumise aux traités
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Partie appels traités série
Partie aux huîtres
Party d'huîtres
Psychose SAI
Repas-dégustation d'huîtres
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «parties aux traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP

NPT Review and Extension Conference | Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne

Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union


conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

2000 Review Conference of the Parties to the Treaty on the non-proliferation of nuclear weapons


Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations


Accord sur le non-recours mutuel à la force militaire et le maintien des relations pacifiques entre les États parties au Traité de Varsovie et les États parties au Traité de l'Atlantique Nord

Treaty on the Mutual Non-Use of Military Force and the Maintenance of Peaceful Relations Between the States Parties to the Warsaw Treaty and the States Members of the North Atlantic Treaty Organization


devenir partie au traité [ devenir partie au présent traité ]

become a party in a treaty




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités

treaty status Indian


dégustation d'huîtres | repas-dégustation d'huîtres | partie aux huîtres | party d'huîtres

oyster party | oysters party
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil européen des projets tendant à la révision de tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatives aux politiques et actions internes de l'Union.

6. The Government of any Member State, the European Parliament or the Commission may submit to the European Council proposals for revising all or part of the provisions of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union relating to the internal policies and action of the Union.


Le Conseil européen peut adopter une décision modifiant tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The European Council may adopt a decision amending all or part of the provisions of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union.


L’article 48, paragraphe 6, du traité sur l’Union européenne (TUE) autorise le Conseil européen, statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, de la Commission ainsi que, dans certains cas, de la Banque centrale européenne, à adopter une décision modifiant tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Article 48(6) of the Treaty on European Union (TEU) allows the European Council, acting by unanimity after consulting the European Parliament, the Commission and, in certain cases, the European Central Bank, to adopt a decision amending all or part of the provisions of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


(1) L'article 48, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne (TUE) autorise le Conseil européen, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, de la Commission ainsi que, dans certains cas, de la Banque centrale européenne, à adopter une décision modifiant tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

(1) Article 48(6) of the Treaty on European Union (TEU) allows the European Council, acting by unanimity after consulting the European Parliament, the Commission and, in certain cases, the European Central Bank, to adopt a decision amending all or part of the provisions of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. La présente convention n’affecte pas l’application par un État contractant d’un traité, que ce traité ait été conclu avant ou après cette convention, lorsque aucune des parties ne réside dans un État contractant qui n’est pas partie au traité.

2. This Convention shall not affect the application by a Contracting State of a treaty, whether concluded before or after this Convention, in cases where none of the parties is resident in a Contracting State that is not a Party to the treaty.


DECISIONS DIVERSES (adoptées sans débat, à l'unanimité, pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Conférence 1995 des Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Le Conseil a marqué son accord de principe sur une action commune de l'Union Européenne concernant la préparation de la Conférence de 1995 des Etats parties au Traité sur la Non-Prolifération des Armes Nucléaires.

MISCELLANEOUS DECISIONS (adopted unanimously without debate unless otherwise stated) 1995 Conference of the States party to the Treaty on the Non- proliferation of Nuclear Weapons The Council agreed in principle to a European Union joint action on preparations for the 1995 Conference of the States party to the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons.


L. ORIENTATIONS POUR UNE ACTION COMMUNE RELATIVE A LA PREPARATION DE LA CONFERENCE DE 1995 DES PARTIES AU TRAITE SUR LA NON- PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES Le Conseil européen, rappelant son engagement ferme et entier en faveur de l'objectif de non-prolifération nucléaire exprimé dans la déclaration adoptée en 1990 par le Conseil européen de Dublin, le rapport sur la politique étrangère et de sécurité commune présenté au Conseil européen de Lisbonne en 1992 et le rapport sur le développement de la politique étrangère et de sécurité commune dans le domaine de la sécurité, présenté au Conseil européen d'Edimbourg en 1992, convient d'ad ...[+++]

L. GUIDELINES FOR A JOINT ACTION ON THE PREPARATION OF THE 1995 CONFERENCE OF THE PARTIES TO THE TREATY ON THE NON- PROLIFERATION OF NUCLEAR WEAPONS The European Council, recalling its firm and full commitment in favour of the objective of nuclear non-proliferation stated in the 1990 declaration adopted by the European Council in Dublin, the report on common foreign and security policy submitted to the 1992 European Council in Lisbon as well as the report submitted to the 1992 European Council in Edinburgh on the development of the common foreign and security policy in the field of security, agrees that a joint action shall be adopted co ...[+++]


L'action commune devrait être préparée sur la base des orientations suivantes : - l'action commune est fondée sur le consensus parmi les partenaires en faveur d'une prorogation illimitée et inconditionnelle du TNP ; - il convient de déployer conjointement des efforts pour promouvoir cet objectif auprès des Etats parties au Traité qui pourraient ne pas partager cette conviction ; - l'objectif d'universalité du TNP exige que des efforts soient déployés conjointement pour convaincre les Etats qui ne sont pas encore parties au Traité d'y adhérer, si possible avant 1995, et pour aider les Etats disp ...[+++]

The joint action should be prepared along the following lines: - the basis for the joint action is consensus among partners that the NPT should be extended indefinitely and unconditionally; - joint efforts have to be made in order to promote this goal among States parties to the Treaty which might not share this conviction; - the aim of universality of the NPT requires joint efforts in order to convince States which are not yet parties to the NPT to accede, if possible before 1995, and to assist the States ready to accede in accelerating their accession; - in order to enhance the prospects for a successful outcome of the 1995 NPT Conf ...[+++]


Les parties contractantes, qu'elles soient ou non-parties au traité sur l'Antarctique, conviennent de ne pas mener, dans la zone du traité, d'activités qui aillent à l'encontre des principes et des objectifs de ce traité.

The Contracting Parties, whether or not they are Parties to the Antarctic Treaty, agree that they will not engage in any activities in the Treaty area contrary to the principles and purposes of that Treaty.


NON PROLIFERATION NUCLEAIRE - PREPARATION DE LA CONFERENCE SUR LE TNP A l'approche de la Conférence des Etats parties au TNP - prévue à New York du 17 avril au 12 mai prochain, le Conseil a réitéré l'importance que l'Union attache à l'objectif de la prorogation indéfinie et inconditionnelle du Traité, qui fait l'objet d'une action commune de l'Union, et a appelé tous les Etats parties au Traité à se prononcer en ce sens.

NUCLEAR NON-PROLIFERATION - PREPARATION FOR THE CONFERENCE ON THE NPT In preparation for the Conference of the States party to the NPT - scheduled to take place in New York from 17 April to 12 May 1995 - the Council reiterated the importance attached by the Union to securing an indefinite and unconditional extension of the Treaty, which is the subject of joint action by the Union, and appealed to all the States party to the Treaty to adopt a similar stance.


w