Vertaling van "parties annuelles égales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...
taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

à diviser en parties égales
to be divided into equal parts

Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]
Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]

de chaque | en parties égales
of each | aa | aa. | AA | A | aa~ | AA~

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La somme totale des subventions payées par le gouverneur en conseil à l’égard du bassin ainsi utilisé sous le régime d’une des lois mentionnées au paragraphe (1), avant que soit passé le contrat de construction prévu par la présente loi, est déduite de la subvention payable que prévoit la même loi, et ces déductions sont effectuées en parties annuelles égales durant la période pour laquelle la subvention est payable sous l’autorité de la présente loi; et les versements de subvention, s’il en est, qu’il reste à faire suivant les stipulations du contrat passé en vertu de l’une des lois mentionnées au paragraphe (1) ne doivent pas être effectués.
(2) The aggregate amount of all subsidies paid by the Governor in Council, in respect of the dock so utilized, under any of the Acts mentioned in subsection (1), before the agreement to construct under this Act is entered into, shall be deducted from the subsidy payable under this Act, and the deduction shall be made in equal annual portions during the period in respect of which the subsidy is payable under this Act, and the remaining payments, if any, of the subsidy called for by the agreement entered into under any of the Acts mentioned in subsection (1) shall not be made.

44 (1) Les cotisations payables par le participant aux termes de l’article 43 sont calculées en fonction d’un taux de solde annuel égal à la partie de son taux de solde annuel qui excède celui établi conformément à l’article 12.1 du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes.
44 (1) Contributions by a participant under section 43 shall be based on an annual rate of pay equal to the portion of the annual rate of pay of the participant that exceeds the annual rate of pay determined under section 12.1 of the Canadian Forces Superannuation Regulations.

(2) Les cotisations payables par le participant aux termes de l’article 43 à l’égard des périodes de service non payé sont assujetties aux mêmes taux et modalités que ceux prévus aux articles 11 et 12 du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, et sont calculées en fonction d’un taux de solde annuel égal à la partie de son taux de solde annuel qui excède celui établi conformément à l’article 12.1 de ce règlement.
(2) Contributions by a participant under section 43 in respect of periods of service without pay shall be payable at the same rates and in the same manner as are specified in sections 11 and 12 of the Canadian Forces Superannuation Regulations, based on an annual rate of pay equal to the portion of the annual rate of pay of the participant that exceeds the annual rate of pay determined under section 12.1 of those Regulations.

M. Butler: Nous organisons également des événements bénéfices, par exemple une garden-party annuelle.
Mr. Butler: We also engage in fund raising events like an annual garden party.

2. Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, lors de la soumission de leurs états financiers annuels conformément à l'article 23, transmettent également la liste de tous les donateurs et de leurs dons respectifs, en indiquant à la fois la nature et la valeur des dons individuels.
2. European political parties and European political foundations shall, at the time of the submission of their annual financial statements in accordance with Article 23, also transmit a list of all donors with their corresponding donations, indicating both the nature and the value of the individual donations.

Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.

Le système informatique comporte également des documents et données d'intérêt commun comme le programme opérationnel (annexe 1, partie A), la décision de la Commission concernant la participation du FEP, les rapports annuel et final d'exécution (modèle annexe XIV), la stratégie d'audit (annexe V), la description du système de gestion (annexe XII, partie A).
The computer system must also contain documents and information of common interest such as the operational programme (Annex I, part A), the Commission decision concerning the contribution of the EFF, the annual and final reports on implementation (model Annex XIV), the audit strategy (Annex V) and a description of the management system (Annex XII, part A).

Je sais gré également au sous-comité, même si l'idée a été rejetée par le gouvernement, d'avoir recommandé que le Bureau de l'enquêteur correctionnel fasse rapport directement au Parlement et d'avoir affirmé que l'ombudsman doit non seulement être totalement indépendant de toute partie, mais également perçu comme tel. Pour faire suite à la recommandation du sous-comité concernant la présentation de mon rapport annuel j'ai fourni au cours des deux dernières années un résumé détaillé de mes recommandations sur les opérations correctionnelles.
I further appreciate, despite the government's non-acceptance, the subcommittee's recommendations concerning the office's reporting relationship to Parliament and its affirmation of the principle that an ombudsman must not only be but be seen as totally independent, by all parties.

Les contingents tarifaires, les droits à appliquer, les quantités annuelles maximales à importer, les périodes de 12 mois d'importation (ci-après dénommées "l'année d'importation") ainsi que leur répartition en parties égales sur deux périodes semestrielles figurent à l'annexe I.
Annex I to this Regulation sets out the tariff quotas, the duties to be applied, the maximum quantities to be imported each year, the 12-month import periods (hereinafter called "import year") and their division into two equal parts for six-month periods.

Ainsi, les versements annuels des administrations publiques pour la partie qui représente des termes d'amortissement de dettes contractées par des entreprises en vue de la réalisation de projets d'investissement et dont les pouvoirs publics assument en tout ou en partie la charge d'amortissement sont également considérés comme des aides à l'investissement.
Thus, those parts of the annual payments by general government which represent the amortization of debts, contracted by enterprises for the purpose of capital formation projects for whose amortization the government has assumed total or partial responsibility, are also treated as investment grants.