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Traduction de «parties aient décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels

order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) Si le différend n’est pas réglé par voie de négociation, chacune des parties peut le soumettre à arbitrage conformément aux dispositions de l’Article 4 de la présente Annexe, à moins que les parties, par consentement mutuel, n’aient décidé de recourir d’abord à la procédure de conciliation décrite dans le présent Article;

(a) If the dispute is not resolved through negotiation, either party may submit the dispute to arbitration in accordance with the provisions of Article 4 of this Annex, unless the parties, by mutual consent, have decided to resort first to the conciliation procedure provided for in this Article.


Votre rapporteur aurait préféré un pourcentage plus élevé mais est néanmoins satisfait que les deux parties aient décidé de doubler le montant concerné par rapport au protocole précédent, pour atteindre 1 million d'euros par an.

Your rapporteur would have preferred a higher percentage but is nevertheless satisfied that both parties decided to double the amount from the previous protocol to a level of 1 million € per year.


À cet égard, le Conseil a décidé d'adhérer au libellé proposé par la Commission, non sans que certaines parties des amendements du PE aient été reprises dans les considérants – en particulier pour ce qui est d'une position forte contre la protection interne lorsque l'État est le persécuteur.

Here, Council chose to stay closer to the Commission wording, although parts of the EP amendments are taken up in recitals - especially relating to a strong position against internal protection where the state is the actor of persecution.


56. se félicite de ce que les deux parties aient décidé d'organiser la première réunion du Forum environnemental Inde-Union européenne en octobre-novembre 2005 et demande à la Commission d'accorder la plus grande attention aux domaines prioritaires pour l'Inde, tels que les énergie renouvelables, les technologies propres et le traitement des déchets, et de fournir toute assistance possible;

56. Welcomes the fact that both parties have agreed to hold the first meeting of the EU-India Environmental Forum in October/November 2005 and calls on the Commission to devote special attention to those areas which are priorities for India, such as renewable energies, clean technologies and the treatment of waste, and to provide all possible assistance;


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51. se félicite de ce que les deux parties aient décidé d'organiser la première réunion du Forum environnemental Inde-UE en octobre-novembre 2005 et demande à la Commission d'accorder la plus grande attention aux domaines prioritaires pour l'Inde, tels que les énergie renouvelables, les technologies propres et le traitement des déchets, et de fournir toute assistance possible;

51. Welcomes the fact that both parties have agreed to hold the first meeting of the EU-India Environmental Forum in October/November 2005 and calls on the Commission to devote special attention to those areas which are priorities for India, such as renewable energies, clean technologies and the treatment of waste, and to provide all possible assistance;


35. se félicite que les deux parties aient décidé d’accepter la feuille de route mise au point par le Quartette et demande l’application pleine et entière de cette feuille de route dans les délais clairs qui ont été fixés, et cela avec la participation active de l’Union européenne;

35. Welcomes both sides’ decision to accept the Road Map developed by the Quartet and asks for its full implementation within the fixed clear timelines, with the active participation of the EU;


Premièrement, le fait que tous les partis aient unanimement décidé de se pencher là-dessus veut dire que certaines des choses que vous avez exprimées ont été entendues par les députés de tous les partis.

First of all, the fact that all the parties unanimously decided to consider this issue means that some of the concerns you expressed were heard by members of all parties.


Tout en respectant le droit des États-Unis d'agir ainsi, le Conseil regrette qu'ils aient décidé de ne pas devenir partie au Statut de Rome établissant la CPI.

While respecting the right of the United States to do so, the Council regrets its decision not to become a party to the Rome Statute establishing the ICC.


Bien que les parties aient mis fin à l'EATA en septembre 1997, la Commission a décidé d'adopter une décision formelle dans l'intérêt à la fois des conférences maritimes et des tierces parties cherchant à obtenir réparation devant les juridictions nationales.

The EATA was terminated in September 1997. The Commission has nonetheless adopted a formal decision to increase legal certainty in the interest both of liner conferences and third parties who seek redress before a national court.


La Commission se déclare préoccupée par le fait, qu'elle déplore profondément, que les Etats-Unis aient décidé de reprendre parti pour l'intransigeance dans leurs relations commerciales avec la Communauté.

The Commission wishes to express its concern and deep regret at the news that the United States has decided to resume trade action against the Community.




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Date index: 2023-03-25
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