Vertaling van "parties acceptent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accepter | adopter | munir | prendre son parti | revêtir de l'acceptation | s'incliner | souscrire à | viser
to accept

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

remaniements acceptables par les deux parties
mutually acceptable adjustments

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

acceptation en «tout ou en partie» d'une soumission
acceptance of a bid in whole or in part

Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs- Partie 1 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)
Sampling procedures for inspection by attributes- Part 1: Sampling plans indexed by acceptable quality level (AQL) for lot-by-lot inspection

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il contient une série d'orientations que l'Union et la Russie ont accepté de suivre pour mener à bien leur part respective de gestion des contingents, et selon lesquelles les deux parties acceptent de coopérer si besoin est.
It represents a set of guidelines which the EU and Russia agree to follow when achieving their respective part of the quota management and to cooperate if necessary.

Considérant que celui-ci a été accepté par la Serbie, mais non par le Kosovo, le Conseil entend-il entreprendre des démarches pour que les deux parties acceptent le texte?
Bearing in mind that the plan has been accepted by Serbia but not by Kosovo, does it intend to take steps to have the document accepted by both sides?

Toutes les communications écrites non visées au paragraphe 1 entre la juridiction et les parties s'effectuent par des moyens électroniques avec accusé de réception, lorsque ces moyens sont acceptables dans le cadre des procédures en vertu du droit national et uniquement si la partie accepte de tels moyens de communication.
All written communications not referred to in paragraph 1 between the court or tribunal and the parties shall be carried out by electronic means attested by an acknowledgment of receipt, where such means are acceptable in procedures under national law and only where the party accepts such means of communication.

Les parties acceptent aussi d'intensifier leur coopération dans les secteurs des technologies de l'information et de la communication et de la société de l'information.
The Parties also agree to step up cooperation between them in the area of information and communication technologies, and the Information Society.

Les parties acceptent également de renforcer la coopération dans ce domaine en vue de formuler et de soutenir, avec les organismes nationaux compétents en la matière, des politiques de concurrence efficaces assurant progressivement une application effective des règles de concurrence à la fois par les entreprises privées et les entreprises d'État.
The Parties also agree to reinforce cooperation in this area with a view to formulating and supporting effective competition policies with the appropriate national competition agencies that progressively ensure the efficient enforcement of the competition rules by both private and state enterprises.

2. Lorsqu'il signe, ratifie, accepte, approuve le présent protocole ou y adhère, ou à tout moment par la suite, un État peut signifier par écrit au dépositaire que, pour les différends qui n'ont pas été réglés conformément au paragraphe 1, il accepte de considérer comme obligatoires l'un des deux ou les deux moyens de règlement ci-après dans ses relations avec toute partie acceptant la même obligation:
2. When signing, ratifying, accepting, approving or acceding to this Protocol, or at any time thereafter, a State may declare in writing to the Depositary that, for a dispute not resolved in accordance with paragraph 1, it accepts one or both of the following means of dispute settlement as compulsory in relation to any Party accepting the same obligation:

2. Lorsqu'elle ratifie, accepte ou approuve la convention ou y adhère, ou à tout autre moment par la suite, toute partie qui n'est pas une organisation régionale d'intégration économique peut déclarer dans un instrument écrit soumis au dépositaire que, pour tout différend concernant l'interprétation ou l'application de la convention, elle reconnaît comme obligatoires l'un ou les deux moyens de règlement des différends ci-après à l'égard de toute partie acceptant la même obligation:
2. When ratifying, accepting, approving or acceding to the Convention, or at any time thereafter, a Party that is not a regional economic integration organisation may declare in a written instrument submitted to the depository that, with respect to any dispute concerning the interpretation or application of the Convention, it recognises one or both of the following means of dispute settlement as compulsory in relation to any Party accepting the same obligation:

Les grandes lignes ont immédiatement subi quelques retouches mais elles ne sont pas à la hauteur d'une structure privée de conditionnements pouvant avoir une nature différente : conditionnements nationaux, en partie acceptables ; de secteur, pour ne pas dire de corporation, moins acceptables ; de lobby, de catégories, de sujets, de structures.
The major items have undergone some changes, but they are not yet at the level of a structure free of conditioning, which may vary in nature: there is national conditioning which, however, is acceptable in part, conditioning by sector, not to mention by corporation, which is less acceptable, and by lobbies, categories, individuals and structures.

2. Lorsque cette juridiction fait part à la Cour de l’admission d’une nouvelle partie au litige au principal, alors que la procédure devant la Cour est déjà pendante, cette partie accepte la procédure dans l’état où elle se trouve au moment de cette information.
2. Where the referring court or tribunal informs the Court that a new party has been admitted to the main proceedings, when the proceedings before the Court are already pending, that party must accept the case as he finds it at the time when the Court was so informed.