Traduction de «partielles — auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]
ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

élection partielle
by-election

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les agriculteurs à temps partiel n'auraient plus à attendre des accords parallèles qui ne sont négociés qu'à la discrétion du Conseil du Trésor.
Part time farmers would no longer have to wait for or rely on side agreements that are negotiated entirely at the discretion of the Treasury Board.

Enquête sur les forces de travail - 2015 - 10 millions de travailleurs à temps partiel dans l’UE auraient préféré travailler plus - Les deux-tiers sont des femmes // Bruxelles, le 19 mai 2016
Labour Force Survey 2015 - 10 million part-time workers in the EU would have preferred to work more -Two-thirds were women // Brussels, 19 May 2016

Puisqu'il s'agissait d'une élection partielle, les caucus auraient été au courant de ce qui se passe à Winnipeg-Nord et dans les deux autres circonscriptions où se tenait une élection partielle et auraient réalisé que la criminalité et la sécurité y étaient la principale source de préoccupation.
Because it was a by-election, the individual caucuses would have been aware of what was happening in Winnipeg North and in the other two areas where there were by-elections and would have known that the number one issue was crime and safety.

6. Lorsqu'un engagement éligible ou une catégorie d'engagements éligibles sont exclus ou partiellement exclus en application du paragraphe 5, et que les pertes qui auraient été supportées par ce ou ces engagements n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution pour procéder à l'une ou l'autre action suivante, ou les deux:
6. Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded pursuant to paragraph 5, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, a contribution from the Fund may be made to the institution under resolution to do one or both of the following:

Dans ce cas, l’agriculteur ne serait pas autorisé ou ne serait autorisé que partiellement à activer les nouveaux droits au paiement attribués, puisque la totalité ou une partie des hectares admissibles de l’agriculteur auraient déjà été utilisés pour activer les droits cédés à bail.
In that case the farmer would not be able or only partly be able to activate the new payment entitlements allocated since all or some of the farmer’s eligible hectares would already have been used to activate the leased entitlements.

4. Les paragraphes 1 et 3 ne s’appliquent que si la société bénéficiaire calcule les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés dans les mêmes conditions que l’auraient fait la ou les sociétés apporteuses si la fusion, la scission ou la scission partielle n’avait pas eu lieu.
4. Paragraphs 1 and 3 shall apply only if the receiving company computes any new depreciation and any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred according to the rules that would have applied to the transferring company or companies if the merger, division or partial division had not taken place.

Décision de la Commission relative à une aide italienne à la promotion et à la publicité en faveur des produits agricoles en Sicile La Commission européenne a décidé aujourd'hui de clore la procédure formelle d'examen concernant des aides à la promotion et à la publicité en faveur de produits agricoles en Sicile en adoptant une décision partiellement positive (concernant l'aide à la promotion) et partiellement négative (concernant l'aide à la publicité) impliquant le remboursement des aides qui auraient déjà été accordées.
Commission decision on Italian aid for the promotion and advertising of agricultural products in Sicily The European Commission has today decided to close the formal investigation procedure on aids for the promotion and advertising of agricultural products in Sicily by adopting a part positive (for promotion aid) and part negative (for advertising aid) decision with recovery in case the aids have already been granted.

La Cour estime que le Tribunal a conclu à tort que le fait que les institutions n'auraient pas pu réserver un accès partiel, même si elles avaient procédé à un tel examen, n'entraîne pas l'annulation des décisions de refus.
The Court considers that the Court of First Instance wrongly held that the fact that the institutions could not have allowed partial access, even if they had carried out such an examination, does not lead to the annulment of those negative decisions.

La proposition prévoit de laisser aux États membres le choix entre un découplage total et un découplage partiel; dans ce dernier cas, ils auraient la possibilité de maintenir une aide couplée pouvant s'élever jusqu'à un maximum de 25 % de l'aide à la production, afin de leur permettre de répondre à des conditions de production particulières ou à des spécificités à caractère plus régional.
According to the proposal, Member States could opt for total or partial de-coupling; for the latter they have the option of maintaining a coupled aid up to a maximum of 25% of the production aid in order to enable them to cater for particular production conditions or specific features of a more regional character.