Vertaling van "partielles aient lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans
every three years there shall be a partial replacement of the Judges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout le monde est d'accord pour que les élections partielles aient lieu le plus vite possible, et je crois que la règle générale dans tout le pays est d'annoncer la tenue de ces élections dans les six mois suivants.
I think everyone likes the intent of having a by-election as quickly as possible, and to be called within six months I think generally is the rule across the country.

Nous étions d'avis qu'il fallait vraiment adopter le projet de loi C-6 avant que ces élections partielles aient lieu.
We felt that we really needed to get to Bill C-6 before these byelections. Well, they've come and gone.

A. considérant que des élections partielles ont eu lieu le 1 avril 2012 afin de pourvoir 44 sièges vacants au parlement; considérant que la LND a remporté 43 sièges et que les élections ont eu lieu dans une atmosphère relativement bonne, bien que certaines irrégularités et intimidations aient été signalées; considérant que, pour cette raison, elles ne peuvent être considérées comme réellement libres et équitables;
A. whereas on the 1st of April 2012 by-elections took place in order to fill up 44 vacant seats in the parliament; whereas 43 seats were won by the NLD and the elections were held in a fairly positive atmosphere despite some reports of irregularities and intimidation; whereas for that reason they cannot be considered genuinely free and fair;

le lieu, la date, l’heure d’arrivée, l’heure d’achèvement du contrôle physique, les moyens de transport des produits, que ceux-ci aient été vides, partiellement ou entièrement chargés au début de la procédure de contrôle, le nombre d’échantillons prélevés pour analyse en laboratoire, ainsi que le nom et la signature du fonctionnaire compétent; et
the place, date, time of arrival, time of completion of the physical check, means of transport for the products, whether the means of transport were empty, partially or completely loaded at the beginning of the control procedure, the number of samples taken for a laboratory analysis, and the name and signature of the competent officer; and

12. déplore que les crédits de paiement de 50 000 000 d'EUR correspondant à la ligne budgétaire du FEM (ligne 04 05 01) dans le budget 2012 aient été insuffisants pour couvrir tous les paiements nécessaires; déplore que la Commission ait proposé de couvrir partiellement ces paiements grâce à un transfert de crédits de paiements depuis l'instrument européen de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (ligne budgétaire 04 04 15) au lieu de demander des crédits additionnels par l'intermédiaire du projet de budget rectificatif n° 6/2012, comme elle l'a fait, de manière justifiée, pour d'autres demandes de mobilisation du FEM et pour une partie de la demande concernée ici; rappelle que le FEM a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risque de compromettre la réalisation des objectifs des politiques menées au titre du FEM;
12. Regrets that the payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line (line 04 05 01) in the 2012 budget have proved to be insufficient to cover all needed payments; regrets that the Commission has proposed to partially cover this payment through a transfer of EUR 1 160 745 in payment appropriations from European Progress Microfinance Facility (line 04 04 15) instead of asking for fresh money through Draft Amending Budget No 6/2012 as it justifiably did for other requests for EGF mobilisation and a part of the current request (EUR 1 497 750); recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that it therefore deserves a dedicated allocation, which will avoid transfers from other budget lines, as has happened in the past, which is detrimental to the achievement of the policy objectives of the EGF;

Selon l'étude juridique soumise à l'appui de la notification, le Tribunal de première instance n'a que partiellement suivi la Commission dans l'affaire UK Tractors en ce qu'il a exigé que les échanges aient lieu sur un marché concentré dans lequel la concurrence est déjà atténuée pour qu'ils constituent une infraction à l'article 85 paragraphe 1 du traité CE.
According to the legal study submitted in support of the notification, the Court of First Instance only partly concurred with the Commission in the UK Tractors case, in that it required the exchanges, before they could constitute an infringement of Article 85 (1) of the EC Treaty, to take place on a concentrated market in which competition is already reduced.

(7) il importe que les patients souffrant de telles affections aient droit à des médicaments dont la qualité, la sécurité et l'efficacité sont équivalentes à celles des médicaments dont bénéficient les autres patients; il y a donc lieu de soumettre les médicaments orphelins à la procédure d'évaluation habituelle; il y a lieu que les promoteurs de médicaments orphelins aient la possibilité d'obtenir une autorisation communautaire; afin de faciliter l'octroi ou le maintien de cette autorisation communautaire, il y a lieu d'accorder une dispense, au moins partielle, de la redevance due à l'agence et de prévoir le dédommagement de la perte de recettes qui en résulte pour cette dernière au moyen d'une contribution prélevée sur le budget communautaire;
(7) patients with such conditions deserve the same quality, safety and efficacy in medicinal products as other patients; orphan medicinal products should therefore be submitted to the normal evaluation process; sponsors of orphan medicinal products should have the possibility of obtaining a Community authorisation; in order to facilitate the granting or the maintenance of a Community authorisation, fees to be paid to the Agency should be waived at least in part; the Community budget should compensate the Agency for the loss in revenue thus occasioned;

Il conserve le délai de six mois, mais il exige que les élections partielles aient lieu dans l'ordre dans lequel les sièges sont devenus vacants.
It maintains the six-month window but would require by-elections to be called in the sequence in which vacancies occurred.

Ce régime d'étalement des heures de scrutin a également été appliqué aux élections partielles, car les gens de l'Ouest craignaient que des élections partielles n'aient lieu simultanément dans diverses régions du pays.
This staggered-hour voting regime was also applied to by-elections because of concerns in Western Canada respecting by-elections occurring concurrently throughout various regions of the country.