Vertaling van "partiellement à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à temps partiel | à titre d'activité professionnelle secondaire
avocational | part-time | side-line | spare-time

tuteur à titre partiel [ tutrice à titre partiel ]
limited guardian [ partial guardian ]

pierre partiellement à découvert [ pierre partiellement découverte | pierre partiellement exposée | pierre partiellement protégée ]
partially exposed rock [ partially exposed stone | partially protected rock | partially protected stone | rock that is partially exposed | stone that is partially exposed | rock that is partially protected | stone that is partially protected | rock that is partially behind cover | stone that is ]

prêt d'études canadien à temps partiel à risques partagés [ PEC à temps partiel à risques partagés ]
risk-shared part-time Canada Student Loan [ risk-shared part-time CSL ]

sursis partiel à l'exécution d'une peine | sursis partiel
execution of a partially suspended sentence

crise partielle simple | crise partielle à symptomatologie élémentaire
simple partial seizure | partial seizure with elementary symptomatology

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés
unpaid portion of partly-paid shares and securities

activité exercée à temps partiel et à titre accessoire
secondary part-time activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ayant établi, après consultation du comité consultatif, que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture, le 30 avril 2013, d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 19 et de l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base, limité à l'examen de la possibilité d'accorder une exemption des mesures en vigueur telles qu'étendues en ce qui concerne le requérant.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the review request contained sufficient prima facie evidence to justify the initiation of a partial interim review, by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) (‘the notice of initiation’), the Commission initiated, on 30 April 2013, a partial interim review pursuant to Article 19 and Article 23(6) of the basic Regulation limited to the examination of the possibility of granting an exemption from the measures in force as extended as far as the applicant is concerned.

Ayant établi, après consultation du comité consultatif, que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture, le 30 avril 2013, d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, limité à l'examen de la possibilité d'accorder une exemption des mesures en vigueur telles qu'étendues en ce qui concerne le requérant.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the review request contained sufficent prima facie evidence to justify the initiation of a partial interim review, by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) (‘the notice of initiation’), the Commission initiated, on 30 April 2013, a partial interim review pursuant to Articles 11(3) and 13(4) of the basic Regulation limited to the examination of the possibility of granting an exemption from the measures in force as extended as far as the applicant is concerned.

Le 30 novembre 2009, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base (ci-après dénommé «réexamen intermédiaire»).
On 30 November 2009, the European Commission (‘Commission’) received a request for a partial interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation (‘the interim review’).

Le 16 janvier, le Conseil a adopté un règlement clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre du règlement (CE) n° 1225/2009, des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie (doc. 18978/11).
On 16 January, the Council adopted a regulation terminating the partial interim review pursuant to regulation 1225/2009 of the anti-dumping measures applicable to imports of ferro-silicon originating, inter alia, in Russia (18978/11).

2. L’attribution, à l’occasion d’une scission partielle, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire à un associé de la société apporteuse ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé.
2. On a partial division, the allotment to a shareholder of the transferring company of securities representing the capital of the receiving company shall not, of itself, give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of that shareholder.

Le réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ouvert simultanément, est quant à lui limité à la forme des mesures et ne peut donc pas non plus conduire à une modification de leur niveau.
The partial interim review based on Article 11(3) of the basic Regulation, which is initiated in parallel, is limited to the form of the measure and can therefore not lead to the level of the measures being amended either.

Nous avons aussi adopté une pratique exemplaire afin de préciser les critères selon lesquels les immeubles appartenant au gouvernement fédéral ou loués à bail par lui pourraient bénéficier d'une exemption complète ou partielle au titre des exigences de la politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité (1540) [Français] Les entrepôts et certaines parties des ouvrages patrimoniaux, par exemple l'entrée de la tour de la Paix du Parlement, sont des exemples d'immeubles qui pourraient être exemptés.
We have also adopted a best practice to clarify the criteria under which a federally owned or leased property might be granted a full or partial exemption from the requirements of the Treasury Board accessibility policy (1540) [Translation] Examples of buildings that might be exempted include warehouses and certain areas of heritage structures, such as the main entrance to the Parliament Buildings.

Succédant aux conventions de Lomé, l'accord de Cotonou est mis en œuvre partiellement, à titre provisoire, depuis août 2000.
The successor to the Lomé Conventions, the Cotonou Agreement has been partly implemented on a provisional basis since August 2000.

lorsque le fonctionnaire a cessé définitivement ses fonctions, la déchéance totale ou partielle, à titre temporaire ou définitif, du droit à pension, sans que les effets de cette sanction puissent s'étendre aux ayants droits des fonctionnaires.
where the official has left the service, withdrawal in whole or part either temporarily or permanently, of entitlement to retirement pension; this provision shall not apply so as to affect those under him.

Le Conseil a adopté un règlement modifiant le règlement (CE) 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et le règlement (CE) 132/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire, entre autres, d'Ukraine, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre du règlement (CE) 384/96 (9284/05).
The Council adopted a Regulation amending Regulation (EC) No 658/2002 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of ammonium nitrate originating in Russia and Regulation (EC) No 132/2001 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of ammonium nitrate originating in, inter alia, Ukraine, following a partial interim review pursuant to Regulation (EC) No 384/96 (9284/05).