Vertaling van "partiellement transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
part-time farmer

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

élection partielle
by-election

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

87. dénonce le fait qu'en dépit des demandes dont ils ont fait l'objet, plusieurs documents fiscaux provenant des réunions du groupe sur le code de conduite n'ont été que partiellement transmis à la commission, ou ne lui ont pas été transmis du tout, bien que certains aient déjà été envoyés à des citoyens qui en avaient fait la demande par le biais de la procédure d'accès aux documents, ce qui a pour conséquence un Parlement européen moins bien informé que les citoyens européens à propos de la position des États membres en matière fiscale; déplore, en outre, le fait que la Commission a seulement rendu accessibles moins de 5 % des documents demandés, dont le nombre total avoisinait les 5 500; regrette le manque de coopération de la Commission et du Conseil à l'égard de la commission, ce qui nuit à l'exécution de son mandat;
87. Condemns the fact that several tax documents from the Code of Conduct group meetings that were requested have not been disclosed at all or have only been partially disclosed to the committee, although some of them have already been provided to individual citizens who requested them through the access to documents procedure, thus leading to the European Parliament being less well informed than European citizens about the position of the Member States on tax matters; deplores, in addition, the fact that the Commission has only released less than 5 % of the total number of documents requested, which appeared to be some 5 500; regrets the lack of cooperation with the committee by the Commission and Council, impeding the fulfilment of its mandate;

[6] Parmi eux toutefois, la Bulgarie n'a transmis que très partiellement les textes de loi auxquels elle fait référence dans sa réponse, dont il ne sera donc tenu compte qu'à titre indicatif et sous réserve.
[6] Bulgaria sent only a few extracts from the legal texts to which it refers in its reply, so its account may be regarded only as an indication.

Ce projet de normes techniques de réglementation comprend le code d’identification du membre ou du participant qui a transmis l’ordre, le code d’identification de l’ordre, la date et l’heure de transmission de l’ordre, ses caractéristiques, notamment le type d’ordre dont il s’agit, son prix limite, le cas échéant, sa période de validité, les éventuelles instructions précises qui s’y rapportent, les détails de toute éventuelle modification, annulation, exécution partielle ou intégrale de l’ordre, le nom de l’agence ou de l’opérateur à titre principal.
Those draft regulatory technical standards shall include the identification code of the member or participant which transmitted the order, the identification code of the order, the date and time the order was transmitted, the characteristics of the order, including the type of order, the limit price if applicable, the validity period, any specific order instructions, details of any modification, cancellation, partial or full execution of the order, the agency or principal capacity.

D. considérant que, dans certains cas, des États membres ont procédé à une communication partielle des candidats élus et ont transmis d'autres renseignements par la suite;
D. whereas in some cases Member States provided partial notification of elected candidates and forwarded further details subsequently;

Ce projet de normes techniques de réglementation comprend le code d'identification du membre ou du participant qui a transmis l'ordre, le code d'identification de l'ordre, la date et l'heure de transmission de l'ordre, ses caractéristiques, notamment le type d'ordre dont il s'agit, son prix limite, le cas échéant, sa période de validité, les éventuelles instructions précises qui s'y rapportent, les détails de toute éventuelle modification, annulation, exécution partielle ou intégrale de l'ordre, le nom de l'agence ou de l'opérateur à titre principal.
Those draft regulatory technical standards shall include the identification code of the member or participant which transmitted the order, the identification code of the order, the date and time the order was transmitted, the characteristics of the order, including the type of order, the limit price if applicable, the validity period, any specific order instructions, details of any modification, cancellation, partial or full execution of the order, the agency or principal capacity.

L'autorité de gestion du programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) a transmis un état des dépenses concernant les opérations [achevées avant le (date à laquelle les opérations ont été achevées)/achevées entre le . et le (dates entre lesquelles les opérations ont été achevées) et demande la clôture partielle du programme au titre de l’article 85, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1198/2006 pour lesdites opérations.
The managing authority for the programme (name of the operational programme, CCI code number, period) has submitted a statement of expenditure relating to operations [completed as at (date up to which operations were completed)/completed between . and (dates between which operations were completed/and is applying for partial closure of the programme under Article 85(2)(b) of Regulation (EC) No 1198/2006 for these operations.

Demande partiellement satisfaite: aux termes du point 12 du protocole: "À l'article 24, paragraphe 6, les termes «Celui‑ci est transmis, selon la procédure prévue au titre VI du traité sur l'Union européenne, au Conseil; » sont remplacés par le texte suivant: «Ce rapport est transmis au Parlement européen et au Conseil; »"
Accepted in part: Point 12 of the Protocol states: 'In Article 24(6) the words "In accordance with the procedure laid down in Title VI of the Treaty on European Union, these shall be forwarded to the Council" shall be replaced by the following: 'Such reports shall be forwarded to the European Parliament and the Council'.

13 États membres n'ont pas transmis à la Commission leur mesures nationales d'exécution (BE, DE, EE, IE, EL, ES, FR, IT, LT, LV, HU, PT et FI), et quatre États membres (CZ, LU, AT et UK) on fait une communication partielle et insuffisante des mesures de mise en œuvre de la directive.
Thirteen Member States (BE, DE, EE, IE, EL, ES, FR, IT, LT, LV, HU, PT and FI) have not yet sent the Commission their national implementing measures, and four Member States (CZ, LU, AT and UK) have only partly and to an insufficient extent communicated their measures to implement the Directive.

Mitsubishi ne lui ayant pas transmis les informations demandées, la Commission a été contrainte de fonder partiellement sur des estimations son appréciation des marchés des chaudières de récupération.
Following Mitsubishi's failure to supply the information requested, the Commission was forced to base its assessment of the markets for recovery boilers partly on estimates.

9. lance un appel aux partenaires sociaux, aux États membres et à l'Union pour qu'ils prennent des mesures destinées à promouvoir le travail à temps partiel, l'interruption de l'activité professionnelle, la mise en disponibilité rémunérée pour favoriser la formation professionnelle permanente et d'autres formes de réduction du temps de travail, sans nuire pour autant à la compétitivité de l'entreprise ni à la protection sociale des travailleurs; demande que les résultats de cette étude soient également transmis aux partenaires sociaux de tous les États membres;
9. Appeals to the two sides of industry, the Member States and the Union to take measures to promote part-time work, sabbaticals, paid leave for continuing education and training and other forms of reductions in working time, without the competitive position of undertakings or the social protection of employees suffering as a result;