Traduction de «partiellement responsable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

incapacité partielle temporaire | IPT | incapacité temporaire partielle de travail | incapacité temporaire partielle | ITP | invalidité partielle temporaire | IPT
temporary partial disability | TPD | partial temporary disability

prothèse amovible partielle | PAP | prothèse partielle amovible | prothèse adjointe partielle | PAP | prothèse partielle adjointe
removable partial denture | partial removable denture | removable bridge | removable bridgework

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]
high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]

plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]
ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
part-time farmer

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

élection partielle
by-election

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

80. invite la Commission à présenter une proposition législative visant à poser la responsabilité des personnes morales dans les affaires de criminalité financière et, plus particulièrement, la responsabilité des holdings et des sociétés mères à l'égard de leurs filiales; souligne que cette proposition devrait préciser la responsabilité des personnes physiques dans les délits commis par une société, ou ses filiales, dont elles peuvent être tenues pour entièrement ou partiellement responsables;
80. Invites the Commission to come forward with a legislative proposal setting out the legal liability of legal persons in cases of financial crime and in particular the liability of holdings and parent companies for their subsidiaries; stresses that this proposal should clarify the liability of natural persons for crimes committed by the company, or its subsidiaries, for which they can be held partially or wholly responsible;

77. invite la Commission à présenter une proposition législative visant à poser la responsabilité des personnes morales dans les affaires de criminalité financière et, plus particulièrement, la responsabilité des holdings et des sociétés mères à l'égard de leurs filiales; souligne que cette proposition devrait préciser la responsabilité des personnes physiques dans les délits commis par une société, ou ses filiales, dont elles peuvent être tenues pour entièrement ou partiellement responsables;
77. Invites the Commission to come forward with a legislative proposal setting out the legal liability of legal persons in cases of financial crime and in particular the liability of holdings and parent companies for their subsidiaries; stresses that this proposal should clarify the liability of natural persons for crimes committed by the company, or its subsidiaries, for which they can be held partially or wholly responsible;

E. considérant que les mesures d'austérité appliquées dans un certain nombre d'États membres ont coïncidé avec des augmentations significatives des taux de chômage, et en sont partiellement responsables;
E. whereas austerity measures being pursued in a number of Member States have coincided with, and are partly responsible for, very significant increases in unemployment,

I. considérant que l'accès au marché est de plus en plus entravé par des barrières non-tarifaires (BNT) de différents types, notamment l'incapacité à adopter des normes et des règles internationales, qui sont partiellement responsables du déficit structurel de l'UE dans les relations commerciales bilatérales,
I. whereas market access is being increasingly hampered by various types of non-tariff barrier (NTB), including a failure to adopt international norms and standards, that are partially responsible for the structural EU deficit in bilateral trade relations,

L'article 21 précise la fonction de sous‑traitant et les obligations qui y sont attachées. Il reprend partiellement l’article 17, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE, auquel il ajoute de nouveaux éléments, notamment le fait qu’un sous‑traitant qui traite des données d'une manière autre que celle prévue dans les instructions du responsable du traitement doit être considéré comme responsable conjoint du traitement.
Article 21 clarifies the position and obligation of processors, following partly Article 17(2) of Directive 95/46/EC, and adding new elements, including that a processor that processes data beyond the controller's instructions is to be considered a co-controller.

Pour ce qui est de la Bulgarie et de la Roumanie, l'aide du programme PHARE continue d'être mise en œuvre d'une manière partiellement décentralisée, par l'intermédiaire du système de mise en œuvre décentralisé («DIS»), au titre duquel les autorités nationales, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, sont responsables de toutes les fonctions de mise en œuvre et de paiement, tandis que la délégation de la CE maintient l'exigence systématique de contrôle ex ante des appels d'offres et de la passation de marchés.
Concerning Bulgaria and Romania, Phare assistance is currently still implemented in a partially decentralised way, through the partially decentralised implementation system ("DIS"), where the national authorities as contracting authorities are responsible for all implementation and paying functions, while the EC Delegation maintains the systematic ex-ante control requirement by over each tendering and contracting.

Il convient de remarquer que dans le domaine du transport ferroviaire, la législation communautaire impose à une entreprise ferroviaire l'obligation d'indemnisation complète si elle est responsable de la perte, totale ou partielle, ou de l’endommagement, total ou partiel, d’un équipement de mobilité[21].
It is worth noticing that for railway transport, Community legislation imposes on railway companies the obligation of full compensation, if the railway undertaking is liable for the total or partial loss or damage of the mobility equipment[21].

1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement, ou le cas échéant son représentant, doit adresser une notification à l'autorité de contrôle visée à l'article 28 préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement entièrement ou partiellement automatisé ou d'un ensemble de tels traitements ayant une même finalité ou des finalités liées.
1. Member States shall provide that the controller or his representative, if any, must notify the supervisory authority referred to in Article 28 before carrying out any wholly or partly automatic processing operation or set of such operations intended to serve a single purpose or several related purposes.

2. Le responsable du traitement peut être exonéré partiellement ou totalement de cette responsabilité s'il prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est pas imputable.
2. The controller may be exempted from this liability, in whole or in part, if he proves that he is not responsible for the event giving rise to the damage.