Traduction de «partiellement du bénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

epilepsie bénigne partielle de l'enfant avec crises partielles complexes
A rare infantile epilepsy syndrome characterized by complex partial seizures presenting with motion arrest, decreased responsiveness, staring, automatisms and mild clonic movements, with or without apnea, normal interictal EEG and focal, mostly tempo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si un pays ou un territoire ne respecte pas les paragraphes 1 ou 2 , la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, suspendre, partiellement ou totalement, les bénéfices octroyés par le présent règlement aux pays ou territoires concernés.
3. In the event of non-compliance by a country or territory with paragraphs 1 or 2 , the Commission may, by means of implementing acts, suspend, in whole or in part, the entitlement of the country or territory concerned to benefits under this Regulation.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

Il convient de prévoir la faculté, pour les États membres, de refuser le bénéfice de l’application de la présente directive lorsque l’opération de fusion, de scission, de scission partielle, d’apport d’actifs, d’échange d’actions ou de transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE a pour objectif la fraude ou l’évasion fiscales, ou a pour effet qu’une société, que celle-ci participe ou non à l’opération, ne remplit plus les conditions requises pour la représentation des travailleurs dans les organes de la société.
It is necessary to allow Member States the possibility of refusing to apply this Directive where the merger, division, partial division, transfer of assets, exchange of shares or transfer of the registered office of an SE or SCE has as its objective tax evasion or avoidance or results in a company, whether or not it participates in the operation, no longer fulfilling the conditions required for the representation of employees in company organs.

11. appuie les propositions qui, d'une part, subordonnent l'obtention des régimes spéciaux d'encouragement (prévus par le système des préférences généralisées) à l'application effective des normes fondamentales du travail et, d'autre part, prévoient le retrait temporaire, intégral ou partiel, du bénéfice du SPG pour les pays violants de manière grave et systématique une de ces quatre normes fondamentales ; propose par ailleurs de rendre le SPG plus attractif en élargissant les préférences commerciales supplémentaires accordées aux pays en développement qui respectent de manière effective les normes fondamentales du travail;
11. Supports the proposals whereby, on the one hand, the special incentive arrangements (under the Generalised System of Preferences) may not be granted unless core labour standards are genuinely enforced and, secondly, countries may be temporarily excluded from the GSP, wholly or in part, if they seriously and systematically violate any of the four core standards; proposes, moreover, that the GSP be made more attractive by widening the additional trade preferences accorded to developing countries that observe core labour standards in reality;

Je n'approuve que partiellement ce glissement vers une intégration dans le système commercial mondial plutôt que de réformer ce système au bénéfice des plus pauvres.
I can only partly subscribe to the shift towards integration in the world trade system instead of a change of that system to benefit the poorest.

Quand on connaît le comportement des patrons de nombreuses entreprises, notamment multinationales, qui décident de restructurer, délocaliser ou même fermer entièrement ou partiellement, en laissant des centaines ou des milliers de travailleurs sur le carreau, uniquement afin de diminuer les coûts et/ou d’augmenter les bénéfices, il est inadmissible que le Conseil n’accepte pas les propositions que nous avons faites.
When you see the behaviour of the directors of many companies, especially the multinationals, who decide to restructure, relocate or even partially or totally close down their businesses, making hundreds or thousands of workers unemployed simply to cut costs and/or increase profits, it is all the more intolerable that the Council should not have accepted proposals that we have adopted in this House.

Le Royaume-Uni expérimente à travers son "community action programme" une formule permettant aux chômeurs de travailler à temps partiel au bénéfice de la communauté locale, tout en recevant une aide pour la recherche d'un emploi.
The United Kingdom is running a community action programme to enable the jobless to work part-time for the good of the local community and at the same time receive help in finding a job.

2. La décision d'admission, totale ou partielle, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de refus de cette dernière est prise, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, par la chambre à trois juges à laquelle le juge rapporteur est affecté.
2. The decision to grant legal aid, in full or in part, or to refuse it shall be taken, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, by the Chamber of three Judges to which the Judge-Rapporteur is assigned.

1. La décision d'admission, totale ou partielle, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de refus de cette dernière est prise, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, par la chambre à trois juges à laquelle le juge rapporteur est affecté.
1. The decision to grant legal aid, in whole or in part, or to refuse it shall be taken, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, by the Chamber of three Judges to which the Judge-Rapporteur is assigned.