Vertaling van "partiel des sommes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

total partiel [ somme partielle | sous-total ]
subtotal [ sub-total ]

total partiel | sous-total | somme partielle
subtotal

indicateur de somme partielle | indicateur de total partiel
sub-total indicator

somme partielle
subtotal

obligation transférable en sommes partielles
debenture stock

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

accumulateur des sommes partielles
batch accumulator

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

somme affectée [ somme employée | somme destinée ]
appropriated sum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas à la somme des titres reçus et des titres détenus dans le capital de la société apporteuse une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres détenus dans le capital de la société apporteuse avaient immédiatement avant la scission partielle.
5. Paragraphs 2 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the sum of the securities received and those held in the transferring company, a value for tax purposes higher than the value the securities held in the transferring company had immediately before the partial division.

5. Sur la base des conclusions du contrôle, la Commission prend toutes les mesures appropriées qu’elle juge nécessaires, y compris l’établissement d’un ordre de recouvrement intégral ou partiel des sommes qu’elle a versées.
5. On the basis of the conclusions of the audit, the Commission shall take all appropriate measures it considers necessary, including the issuing of a recovery order regarding all or part of the payments made by it.

(2) Le deuxième axe d'action suivi par les États membres renvoie à la possibilité de combiner le bénéfice d'une prestation avec les revenus d'un travail (canal de l'offre de main-d'oeuvre) en autorisant les solutions suivantes: i) combinaison d'un emploi à temps partiel ou à temps complet avec une allocation de chômage ou une assistance chômage partielle (Espagne, Irlande, Portugal) ou avec un large éventail d'autres prestations sociales telles que les allocations de chômage normales et spéciales, le RMI, l'allocation pour parent isolé, l'ASS et l'allocation pour adultes handicapés (France); et ii) des incitations à la création d'entreprises ou au travail non salarié en permettant de percevoir l'allocation de chômage sous la forme d'une somme forfaitaire (Espagne).
(2) The second strand of policy followed by Member States refers to the possibility to combine the receipt of the benefit entitlement with earnings from work (labour supply channel) by allowing the following: (i) combination of part-time or full-time job with partial unemployment benefit or unemployment assistance (Spain, Ireland, Portugal) or with a wide range of other social benefit schemes such as normal and specific unemployment benefits, RMI, lone-parent allowance, ASS and disabled adult allowance (France); and (ii) incentives to start-up business or to encourage self-employment by allowing to receive the unemployment benefit in a lump sum payment (Spain).

14.2 En cas de terminaison de la convention dans les cas définis à l'article 3.3 de la présente annexe, la Commission peut demander le remboursement total ou partiel des sommes versées au bénéficiaire.
14.2 In the event of termination of the agreement in the cases specified in Article 3.3 of this annex, the Commission may request full or partial repayment of sums paid to the beneficiary.

Dans cette hypothèse, la Commission peut exiger le remboursement total ou partiel des sommes déjà versées au titre de la subvention.
In that event the Commission may demand full or partial repayment of amounts already paid under the agreement.