Traduction de «partiel des crédits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit de taxe sur les intrants partiel [ CTI partiel ]
apportioned input tax credit [ apportioned ITC ]

garantie partielle des risques de crédit
partial credit guarantee

modèle à crédit partiel
partial credit model

crédit-bail à remboursement partiel
non-full payout lease

crédit pour utilisation partielle
credit for partial use

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

crédit d'aide partiellement déliée
partially untied aid credit

incapacité partielle temporaire | IPT | incapacité temporaire partielle de travail | incapacité temporaire partielle | ITP | invalidité partielle temporaire | IPT
temporary partial disability | TPD | partial temporary disability

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
part-time farmer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

108. rétablit partiellement les crédits prévus pour les rémunérations et les indemnités, afin d'appliquer un taux d'abattement forfaitaire de 5,5 %, ce qui revient néanmoins à une réduction du taux d'occupation des postes; annule partiellement d'autres réductions réalisées de manière arbitraire par le Conseil au niveau notamment des dépenses liées au Journal officiel et des dépenses de fonctionnement, comme l'interprétation, déjà réduites en 2012 à leur niveau d'exécution de 2009;
108. Partially restores remunerations and allowances, to apply a 5,5 % standard abatement rate, which will still mean a reduction of the current occupancy rate; partly undoes other arbitrary cuts made by Council, such as expenditure linked to the Official Journal and operating expenditure such as interpretation, already reduced in 2012 to its 2009 outturn level;

107. rétablit partiellement les crédits prévus pour les rémunérations et les indemnités, afin d'appliquer un taux d'abattement forfaitaire de 5,5 %, ce qui revient néanmoins à une réduction du taux d'occupation des postes; annule partiellement d'autres réductions réalisées de manière arbitraire par le Conseil au niveau notamment des dépenses liées au Journal officiel et des dépenses de fonctionnement, comme l'interprétation, déjà réduites en 2012 à leur niveau d'exécution de 2009;
107. Partially restores remunerations and allowances, to apply a 5,5% standard abatement rate, which will still mean a reduction of the current occupancy rate; partly undoes other arbitrary cuts made by Council, such as expenditure linked to the Official Journal and operating expenditure such as interpretation, already reduced in 2012 to its 2009 outturn level;

104. rétablit partiellement les crédits destinés aux rémunérations et fixe le taux d'abattement forfaitaire à 4,5 % afin de permettre à la Cour de justice d'accomplir correctement ses missions; rétablit dès lors en partie les crédits destinés à la maintenance et à la consommation énergétique;
104. Partially restores remunerations and fixes the standard abatement rate at 4,5% in order to allow the Court to correctly carry out its functions; furthermore, partially restores appropriations for maintenance and energy;

105. rétablit partiellement les crédits destinés aux rémunérations et fixe le taux d'abattement forfaitaire à 4,5 % afin de permettre à la Cour de justice d'accomplir correctement ses missions; rétablit dès lors en partie les crédits destinés à la maintenance et à la consommation énergétique;
105. Partially restores remunerations and fixes the standard abatement rate at 4,5 % in order to allow the Court to correctly carry out its functions; furthermore, partially restores appropriations for maintenance and energy;

Sans préjudice des articles 178 et 182, les dégagements, à la suite de la non-exécution totale ou partielle des actions auxquelles les crédits ont été affectés, intervenant au cours des exercices ultérieurs par rapport à l'exercice pour lequel ces crédits ont été inscrits au budget, donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants.
Without prejudice to Articles 178 and 182, where appropriations are decommitted in any financial year after that in which the appropriations were entered in the budget as a result of total or partial non-implementation of the actions for which they were earmarked, the appropriations concerned shall be cancelled.

Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit.
You have the right to repay the credit early at any time in full or partially.

1. Il y a lieu à consultation selon la procédure de la section II dès qu'il est envisagé — par un État, par toute autre collectivité publique ou par tout organisme d'assurance-crédit ou de financement qui relève de l'État ou d'une autre collectivité publique — l'octroi ou la garantie totale ou partielle de crédits extérieurs:
1. Consultation in accordance with the procedure laid down in Section II shall take place where it is proposed — by a State, any other State organisation or any State body for credit insurance or finance — to grant or guarantee, fully or partially, foreign credits:

2. Sans préjudice de l’article 15 de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs , lorsque le prix est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au consommateur par le professionnel ou par un tiers sur la base d’un accord entre le tiers et le professionnel, le contrat de crédit est résilié, sans aucun frais pour le consommateur, lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation du contrat d’utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente ou d’échange.
2. Without prejudice to Article 15 of Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers , where the price is fully or partly covered by a credit granted to the consumer by the trader, or by a third party on the basis of an arrangement between the third party and the trader, the credit agreement shall be terminated, at no cost to the consumer, where the consumer exercises the right to withdraw from the timeshare, long-term holiday product, resale or exchange contract.

Pour remédier à cette situation, un transfert partiel des crédits initialement octroyés au FSE sera effectué en 2003 vers le FEDER, selon des modalités à préciser lors des réunions des comités de suivi de l'année prochaine. L'abandon de ce Fonds serait même envisagé pour certains DOCUP.
To remedy this situation, a portion of the appropriations originally allocated to the ESF will be re-allocated to the ERDF in 2003. The details of this transfer will be agreed on in next year's meetings of the Monitoring Committees; some SPDs may even have their ESF funding withdrawn altogether.