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Agriculteur à temps partiel
Agriculture occasionnelle
Agriculture à temps partiel
Emploi à temps partiel
Exploitant à temps partiel
Producteur à temps partiel
Pénalisations en carburant consommé
Taux de pénalisation
Temps partiel
Traitement par pénalisation
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel
élection partielle

Traduction de «partiel c pénalise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel

part-time farmer






agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time farming [ part-time agriculture ]


epilepsie bénigne partielle de l'enfant avec crises partielles complexes

A rare infantile epilepsy syndrome characterized by complex partial seizures presenting with motion arrest, decreased responsiveness, staring, automatisms and mild clonic movements, with or without apnea, normal interictal EEG and focal, mostly tempo


Epilepsie et syndromes épileptiques symptomatiques définis par leur localisation (focale, partielle) avec crises partielles simples

Localization-related (focal)(partial) symptomatic epilepsy and epileptic syndromes with simple partial seizures




epilepsie partielle bénigne du nourrisson avec crises généralisées secondaires

A rare infantile epilepsy syndrome characterised by seizures presenting with motion arrest and staring. They are followed by generalised tonic-clonic convulsions with normal interictal EEG and focal paroxysmal discharges, followed by generalisation i
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. fait observer que le règlement financier dispose que la subvention «ne peut financer l'intégralité des dépenses de fonctionnement de l'organisme bénéficiaire»; observe que le respect de cette règle est particulièrement difficile pour les fondations et conduit à des techniques comptables d'évitement (par exemple des «contributions en nature»); souligne que quasiment aucun des régimes de financement des États membres n'exige d'autofinancement partiel, car les petits partis ou ceux de création récente peuvent s'en trouver pénalisés;

20. Points out that the Financial Regulation stipulates that grants ‘may not finance the entire operating expenditure of the beneficiary body’; observes that complying with this rule is especially difficult for foundations and leads to evasive bookkeeping techniques (for example ‘contributions in kind’); points out that almost none of the funding schemes in Member States require partial self-financing, as this can disadvantage smaller or recently established parties;


20. fait observer que le règlement financier dispose que la subvention «ne peut financer l'intégralité des dépenses de fonctionnement de l'organisme bénéficiaire»; observe que le respect de cette règle est particulièrement difficile pour les fondations et conduit à des techniques comptables d'évitement (par exemple des «contributions en nature»); souligne que quasiment aucun des régimes de financement des États membres n'exige d'autofinancement partiel, car les petits partis ou ceux de création récente peuvent s'en trouver pénalisés;

20. Points out that the Financial Regulation stipulates that grants ‘may not finance the entire operating expenditure of the beneficiary body’; observes that complying with this rule is especially difficult for foundations and leads to evasive bookkeeping techniques (for example ‘contributions in kind’); points out that almost none of the funding schemes in Member States require partial self-financing, as this can disadvantage smaller or recently established parties;


20. fait observer que le règlement financier dispose que la subvention "ne peut financer l'intégralité des dépenses de fonctionnement de l'organisme bénéficiaire"; observe que le respect de cette règle est particulièrement difficile pour les fondations et conduit à des techniques comptables d'évitement (par exemple des "contributions en nature"); souligne que quasiment aucun des régimes de financement des États membres n'exige d'autofinancement partiel, car les petits partis ou ceux de création récente peuvent s'en trouver pénalisés;

20. Points out that the Financial Regulation stipulates that grants ‘may not finance the entire operating expenditure of the beneficiary body’; observes that complying with this rule is especially difficult for foundations and leads to evasive bookkeeping techniques (for example ‘contributions in kind’); points out that almost none of the funding schemes in Member States require partial self-financing, as this can disadvantage smaller or recently established parties;


partage l'avis de la Commission selon lequel les paiements directs doivent être limités aux agriculteurs actifs sans que soient pour autant pénalisés les agriculteurs à temps partiel, qui jouent un rôle important dans le maintien de l'agriculture, notamment dans les régions défavorisées; suggère cependant que la Commission fournisse des définitions de base des termes «agriculteur actif» et «terre agricole» pouvant être complétées à l'échelon des États membres ou des régions;

shares the Commission's view that payments must be restricted to working farmers, with the proviso that part-time farmers must not lose out, since these play an important role in keeping farming alive, particularly in less favoured areas; suggests however that the Commission should provide basic definitions on the topics ‘working farmer’ and ‘farmland’ that can be further fleshed out at Member State or regional level;


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7. reconnaît que l'interaction entre aide sociale et activité sur le marché du travail est complexe, notamment lorsque le travail disponible est de courte durée, saisonnier, précaire ou à temps partiel et lorsque les conditions régissant le droit aux prestations et les systèmes de protection sociale ou les taux d'imposition marginaux ont pour effet de dissuader les personnes de reprendre un emploi rémunéré et que le système d'aide sociale est trop rigide pour pouvoir réagir; se prononce par conséquent pour le développement de systèmes qui soutiennent efficacement les individus dans des périodes de transition au lieu de les ...[+++]

7. Recognises that the interaction of social assistance and labour market activity is complex: in particular when the available work may be short-term, seasonal, precarious or part-time and when entitlement conditions and social protection systems or marginal tax rates may have a disincentive effect on the take-up of paid employment and the social assistance system is too rigid to respond; therefore urges the development of systems, which effectively support individuals in a period of transition rather than penalising or discouraging the ...[+++]


7. reconnaît que l'interaction entre aide sociale et activité sur le marché du travail est complexe, notamment lorsque le travail disponible est de courte durée, saisonnier, précaire ou à temps partiel et lorsque les conditions régissant le droit aux prestations et les systèmes de protection sociale ou les taux d’imposition marginaux ont pour effet de dissuader les personnes de reprendre un emploi rémunéré et que le système d'aide sociale est trop rigide pour pouvoir réagir; se prononce par conséquent pour le développement de systèmes qui soutiennent efficacement les individus dans des périodes de transition au lieu de les ...[+++]

7. Recognises that the interaction of social assistance and labour market activity is complex: in particular when the available work may be short term, seasonal, precarious or part time and when entitlement conditions and social protection systems or marginal tax rates may have a disincentive effect on the take-up of paid employment and the social assistance system is too rigid to respond; therefore urges the development of systems, which effectively support individuals in a period of transition rather than penalisings or discouraging them or removes assistance too rapidly when an individual takes up work;


La présente communication ne portant pas sur les mesures agissant sur la demande de main-d'oeuvre, seules les mesures appliquées par les États membres pour influencer l'offre sont reprises ci-après: i) traitement fiscal plus favorable pour les travailleurs âgés décidant de prolonger leur vie active (Espagne); ii) réforme de la taxe d'habitation afin de ne pas pénaliser l'entrée sur le marché du travail, notamment pour les ménages à faibles revenus, et exemption totale pour les bénéficiaires du RMI (France); iii) réduction partielle ou exemption des co ...[+++]

As this Communication does not discuss policy measures affecting labour demand, the following measures only reflect those implemented by Member States aimed at influencing labour supply: (i) more favourable tax treatment for older workers deciding to prolong their working life (Spain); (ii) reform of the housing taxes not to penalise the entry in the labour market, namely of low income households, and total exemption for recipients of the RMI (France); and (iii) partial reduction or exemption of social security contributions paid by ...[+++]


En France, les allocations logement pénalisent la sortie du revenu minimum d'insertion (RMI) étant donné qu'elles entraînent une perte substantielle de revenus, particulièrement importante pour les emplois à temps partiel payés au salaire minimum.

The housing benefits in France penalise the exit from the "Revenu Minimum d'Insertion" (RMI) as it involves a substantial decrease in income, particularly important for part-time jobs paid at the minimum wage level.


La présente communication ne portant pas sur les mesures agissant sur la demande de main-d'oeuvre, seules les mesures appliquées par les États membres pour influencer l'offre sont reprises ci-après: i) traitement fiscal plus favorable pour les travailleurs âgés décidant de prolonger leur vie active (Espagne); ii) réforme de la taxe d'habitation afin de ne pas pénaliser l'entrée sur le marché du travail, notamment pour les ménages à faibles revenus, et exemption totale pour les bénéficiaires du RMI (France); iii) réduction partielle ou exemption des co ...[+++]

As this Communication does not discuss policy measures affecting labour demand, the following measures only reflect those implemented by Member States aimed at influencing labour supply: (i) more favourable tax treatment for older workers deciding to prolong their working life (Spain); (ii) reform of the housing taxes not to penalise the entry in the labour market, namely of low income households, and total exemption for recipients of the RMI (France); and (iii) partial reduction or exemption of social security contributions paid by ...[+++]


En France, les allocations logement pénalisent la sortie du revenu minimum d'insertion (RMI) étant donné qu'elles entraînent une perte substantielle de revenus, particulièrement importante pour les emplois à temps partiel payés au salaire minimum.

The housing benefits in France penalise the exit from the "Revenu Minimum d'Insertion" (RMI) as it involves a substantial decrease in income, particularly important for part-time jobs paid at the minimum wage level.




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partiel c pénalise ->

Date index: 2021-02-03
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