Traduction de «partie étant constituée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Accord portant convention de gouvernement entre les forces de changement démocratique constituées du FRODEBU, RPB, PP, PL, et les partis politiques de l'opposition constitués par UPRONA, RADDES, Inkinzo, PSD, ANADDE, ABASA, PIT, PRP, et PARENA [ Accord portant Convention de gouvernement ]
Agreement Embodying a Convention on Governance between the Forces for Democratic Change, consisting of FRODEBU, RPB, PP, PL and the Political Parties of the Opposition, composed of UPRONA, RADDES, Inkinzo, PSD, ANADDE, ABASA, PIT, PRP, and PARENA [ Agreement Embodying a Convention on Governance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plupart des caisses de retraite privées sont gérées à l'externe, la seule exception étant constituée par des entreprises qui ont des fonds de pension placés dans le secteur des services financiers ou dans une partie de ce secteur et l'on a alors affaire à un seul secteur et non à plusieurs.
Most corporate pension funds are managed externally. The exception is usually a firm with pensions in the financial services industry or one part of that industry which is getting to be one industry as opposed to several.

12 (1) L’administration portuaire inscrite à un article de la partie 1 de l’annexe est automatiquement prorogée ou réputée constituée en administration portuaire à compter de la date d’entrée en vigueur de cet article comme si elle était constituée sous le régime de l’article 8, le ministre étant tenu de lui délivrer des lettres patentes dont le contenu est conforme au paragraphe 8(2).
12 (1) A port authority set out in an item of Part 1 of the schedule is automatically continued or deemed to be incorporated under section 8 on the day on which that item comes into force and the Minister shall issue to it letters patent that set out the information required by subsection 8(2).

Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.

«organe», une partie différenciée du corps humain, constituée de différents tissus, qui maintient, de façon largement autonome, sa structure, sa vascularisation et sa capacité à exercer des fonctions physiologiques; une partie d’organe est également considérée comme un organe si elle est destinée à être utilisée aux mêmes fins que l’organe entier dans le corps humain, les critères de structure et de vascularisation étant maintenus.
‘organ’ means a differentiated part of the human body, formed by different tissues, that maintains its structure, vascularisation, and capacity to develop physiological functions with a significant level of autonomy. A part of an organ is also considered to be an organ if its function is to be used for the same purpose as the entire organ in the human body, maintaining the requirements of structure and vascularisation.

Les exportations ne représentent que 5 % des captures, la majeure partie étant constituée par l'exportation de crevettes du large à destination de l'Espagne.
Export of fish is only 5% of total landings and the main item is deep-water shrimps sent to Spain.

11 kg de triglycérides de l'acide énanthique (n-heptanoïque) d'un degré de pureté d'au moins 95 %, calculé en triglycérides sur le produit prêt à être incorporé, d'un indice d'acide maximal de 0,3, d'un indice de saponification compris entre 385 et 395, la partie acide estérifiée étant constituée par au moins 95 % d'acide énanthique,
11 kilograms of triglycerides of enanthic (n-heptanoic) acid, at least 95 % pure, calculated as triglycerides on the product ready to be incorporated, with a maximum acid value of 0,3, a saponification number between 385 and 395, and a 95 % minimum content of enanthic acid in the esterified acid part,

11 kg de triglycérides de l'acide énanthème (n-heptanoïque) d'un degré de pureté d'au moins 95 %, calculé en triglycérides sur le produit prêt à être incorporé, d'un indice d'acide maximal de 0,3, d'un indice de saponification compris entre 385 et 395, la partie acide estérifiée étant constituée par au moins 95 % d'acide énanthique,
11 kilograms of triglycerides of enanthic (n-heptanoic) acid, at least 95 % pure, calculated as triglycerides on the product ready for incorporation, with a maximum acid value of 0,3, a saponification number between 385 and 395, and a 95 % minimum content of enanthic acid in the esterified acid part,

Cette recommandation étant constituée d'un message adressé à la Chambre, celle-ci a le privilège de scinder un projet de loi financier sans porter atteinte à l'autorisation fondamentale d'effectuer les dépenses prévues dans les différentes parties du projet de loi.
Since the recommendation is a message to the House, it is within the House's privileges to divide a money bill without altering the fundamental authorization for spending under the different parts of the bill.

Article 12 Roy Cullen propose, - Que l’article 12 soit modifié par substitution, aux lignes 35 à 42, page 9, de ce qui suit : «« 12 (1) L'administration portuaire inscrite à un article de la partie 1 de l'annexe est automatiquement prorogée ou réputée constituée en administration portuaire à compter de la date d'entrée en vigueur de cet article comme si elle était constituée sous le régime de l'article 8, le ministre étant tenu de lui délivrer des lettres patentes dont le » Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.
On Clause 12 Roy Cullen moved, - That Clause 12 be amended by replacing lines 29 to 35 on page 9 with the following: " 12 (1) A port authority set out in an item of Part 1 of the schedule is automatically continued or deemed to be incorporated under section 8 on the day on which that item comes into force and the Minister shall issue to it letters patent that set out the information required by subsection 8(2)" .

Le programme a pour objet d'inciter cette industrie (en grande partie constituée de petites entreprises, souvent nouvelles) à identifier et à exploiter les nouvelles possibilités commerciales attendues sur ce marché, l'accent étant mis sur le passage de l'édition imprimée à l'édition électronique ainsi que sur l'apparition de services d'information multimédia interactifs.
The purpose of the programme is to encourage this industry (which is largely composed of small and often new, undertakings) to identify and exploit the new commercial oppportunities expected on this market, with the emphasis being laid on the move from print publishing to electronic publishing and the arrival of interactive multimedia information services.