Vertaling van "partie était expressément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lexique des termes et expressions du Code canadien du travail : parties I-II-III
Glossary of terms and expressions used in the Canada Labour Code: parts I-II-III

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La liste des vins de liqueur à appellation d’origine protégée ayant par dérogation au point 3 b) de l’annexe IV du règlement (CE) no 479/2008, un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol sans être inférieur à 15 % vol, dont la législation nationale qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément, figure à l’appendice 2, partie B.
the list of liqueur wines with a protected designation of origin with, notwithstanding paragraph 3(b) of Annex IV to Regulation (EC) No 479/2008, a total alcoholic strength by volume of less than 17,5 % vol. but not less than 15 % vol., where national legislation applicable thereto before 1 January 1985 expressly so provides, is given in Appendix 2 B.

Jusqu’en 1992, l’objectif des «États-Unis d’Europe» était expressément ancré dans le programme politique de l’Union chrétienne-démocrate (CDU). Le parti social-démocrate (SPD) avait déjà intégré cette exigence dans son programme de Heidelberg qui resta en vigueur jusqu’en 1959.
Until 1992 the goal of a “United States of Europe” was explicitly part of the CDU’s manifesto, while as early as 1925 the SPD had included it in their Heidelberg Programme, which remained in force until 1959.

2. Lorsqu'une partie a entendu conférer un sens particulier à une expression employée dans le contrat et que, lors de la conclusion de ce dernier , l'autre partie connaissait ou était censée connaître cette intention, l'expression doit être interprétée dans le sens voulu par la première partie.
2. Where one party intended an expression used in the contract to have a particular meaning, and at the time of the conclusion of the contract the other party was aware, or could be expected to have been aware, of that intention, the expression is to be interpreted in the way intended by the first party.

2. Lorsqu'une partie a entendu conférer un sens particulier à une expression employée dans le contrat ou à un comportement équivalent et que, lors de la conclusion du contrat , l'autre partie connaissait ou était censée connaître cette intention, l'expression ou le comportement équivalent doit être interprété(e) dans le sens voulu par la première partie.
2. Where one party intended an expression used in the contract or equivalent conduct to have a particular meaning, and at the time of the conclusion of the contract the other party was aware, or could be expected to have been aware, of that intention, the expression or equivalent conduct is to be interpreted in the way intended by the first party.

Selon l'argument, les droits de coupe visés par des droits sont acquis parce que l'infestation du dendroctone était connue avant l'adhésion des parties à l'entente, et le système d'enchères était expressément visé par des droits acquis dans l'entente.
The argument runs that they've been grandfathered because the beetle infestation was known before the agreement was entered, and the auction system was expressly grandfathered in the agreement.

Dans cette relation (égale) d'amitié et d'alliance respectueuse, toute ingérence dans l'autonomie, la liberté et les pouvoirs de l'autre partie était expressément interdite.
In thisrespectful (co-equal) friendship and alliance, any interference with theother partner's autonomy, freedom, or powers was expresslyforbidden.

Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui, et doit, de ce fait être sanctionné de manière proportionnée.
The private plaintiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according to the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.

Le règlement n 354/83 du 1 février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques des Communautés était expressément mentionné comme faisant partie de ces "règles en vigueur".
Regulation 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening of the historical archives of the Communities to the public was expressly mentioned as being one of these "existing rules".

Nous faisons observer que le Parti progressiste-conservateur s'y était expressément engagé.
We note that this was the explicit undertaking that the Progressive Conservative Party of Canada made.

Il se peut que certains agriculteurs craignent de perdre un organisme qui était expressément chargé de répondre à leurs besoins, mais le comité a entendu bien des témoins, dont la Fédération canadienne de l'agriculture, qui estiment qu'une bonne partie du travail actuel de la Société du crédit agricole consiste à aider des agriculteurs désirant diversifier leurs activités dans des domaines autres que l'agriculture.
Farmers may be concerned about losing an agency that is specifically devoted to their needs, but the committee heard much evidence, including evidence from the Canadian Federation of Agriculture, to the effect that much of the current work of the Farm Credit Corporation is devoted to assisting farmers who want to diversify into off-farm activities.