Traduction de «partie était caduque » (Français → Anglais) :

En 1991, le rapport de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, plus communément appelé le rapport Lortie, indiquait que l'interdiction était caduque et difficile à mettre en application compte tenu des progrès de la radiodiffusion et des technologies des communications, telles que le téléphone et le télécopieur.
In 1991, the report of the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing, more commonly referred to as the Lortie report, declared the ban obsolete and difficult to enforce, due to the developments in broadcasting and communication technologies such as the telephone and fax machine.

M. Dunstan vient de me dire que la première partie était caduque et que nous avons déjà voté pour la deuxième partie.
Mr Dunstan has just told me that the first part has lapsed and we have already voted on the second part.

Tous les partis politiques étaient d’accord pour dire que la loi de 1996 était largement caduque.
All political parties agreed that the 1996 Act was very much outdated.

Lorsqu'il était au pouvoir, notre parti a déposé un projet de loi antiterroriste et la Chambre a adopté certaines dispositions susceptibles de devenir caduques après une période de cinq ans, dispositions que nous étudions à la Chambre aujourd'hui.
This party, while in government, introduced the Anti-terrorism Act and this House passed certain provisions subject to a five year sunset which we are considering in the House today.