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Affrontement nul
Affrontement à égalité
CONFIDENTIEL UE
Confrontation nulle
Confrontation à égalité
En l'absence de la partie adverse
Joute nulle
Joute à égalité
Match nul
Match sur la route
Match à domicile
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
Match à égalité
Note ce débat portera sur des points classifiés
Partie en conflit
Partie en litige
Partie nulle
Partie sur la route
Partie à domicile
Partie à exécuter
Partie à l'extérieur
Partie à l'étranger
Partie à risque
Partie à un conflit
Partie à un différend
Partie à égalité
Partie égale
Parties au différend
Parties à un conflit
Parties à un différend
Rencontre nulle
Rencontre à égalité
SECRET UE
Sans une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Traduction de «partie à votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]

tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]


partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game


partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]

party to a dispute [ party in dispute ]


parties au différend [ parties à un conflit | parties à un différend ]

parties to the dispute [ parties to a dispute | conflicting parties | parties to a difference | disputing parties ]


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983






partie à exécuter

part that may be executed immediately | unsuspended part


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Répétez votre dernière transmission ou la partie spécifiée

“Repeat all, or the following part, of your last transmission”.


Une modification de votre clairance a été effectuée; la nouvelle clairance annule tout ou partie de la précédente”

“A change has been made to your last clearance and this new clearance supersedes your previous clearance or part thereof”.


Ces trois dernières années, l'avis des parties intéressées a été recueilli par l’intermédiaire de plus de trois cents consultations ouvertes publiées sur le site web «Votre point de vue sur l'Europe».

Over the last three years, stakeholders views were sought through more than 300 open consultations published on the ‘Your Voice in Europe’ website.


[s’il y a lieu:] Les dénominations commerciales ci-après font partie de votre établissement de crédit [insérer toutes les dénominations commerciales qui opèrent sous la même licence]

[where applicable:] The following trademarks are part of your credit institution [insert all trademarks which operate under the same licence]


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(Le cas échéant) Comme [une partie de] votre prêt est un prêt à taux variable, le TAEG effectif pourrait être différent de ce TAEG si le taux d’intérêt de votre prêt change.

(Where applicable) Because [part of] your loan is a variable interest rate loan, the actual APRC could be different from this APRC if the interest rate for your loan changes.


(Le cas échéant) Comme [une partie de] votre prêt est un prêt à taux variable, le TAEG effectif pourrait être différent de ce TAEG si le taux d’intérêt de votre prêt change.

(Where applicable) Because [part of] your loan is a variable interest rate loan, the actual APRC could be different from this APRC if the interest rate for your loan changes.


«Si vous êtes titulaire d'un certificat AEO visé à l'article 14 bis, paragraphe 1, point b) ou c), du règlement (CEE) no 2454/93 (certificats AEOF et AEOS) et si le site pour lequel vous demandez le statut de chargeur connu a été jugé satisfaisant par les autorités douanières au maximum trois ans avant la date de votre demande, vous êtes tenu de remplir, et de faire signer par un représentant légal de votre entreprise, la partie 1 concernant l'organisation et les responsabilités, ainsi que la déclaration d'engagements de la “liste de ...[+++]

‘If you are a holder of an AEO certificate referred to in point (b) or (c) of Article 14a(1) of Regulation (EEC) No 2454/93 (so called AEOF and AEOS certificates) and if the site for which you are requesting the known consignor status has been successfully examined by customs authorities at a date not earlier than 3 years before the date of requesting the known consignor status, you are required to fill out and have signed by a legal representative of your company Part 1, concerning the organisation and responsibilities, as well as the declaration of commitments of the “Validation checklist for known consignors” as contained in attachmen ...[+++]


5. Veuillez exposer votre point de vue sur la portée géographique de l'infraction présumée et expliquer, si ce n'est pas évident, dans quelle mesure le commerce entre États membres ou entre la Communauté et un ou plusieurs États de l'AELE qui sont parties contractantes de l'accord EEE peut être affecté par le comportement dénoncé.

5. Set out your view about the geographical scope of the alleged infringement and explain, where that is not obvious, to what extent trade between Member States or between the Community and one or more EFTA States that are contracting parties of the EEA Agreement may be affected by the conduct complained of.


J'ai l'honneur de faire référence à votre lettre contenant le détail des modifications proposées aux annexes II (partie A), V, et X de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.

I have the honour to refer to your letter containing details of proposed amendments to Annexes II (Part A), V and X of the Agreement between the European Community and New Zealand on sanitary measures applicable to trade in live animals and animal products.


5. En conclusion, j'ai l'honneur de proposer que, si les dispositions ci-dessus sont acceptables pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constitueront ensemble un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Ukraine, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se seront notifié mutuellement que les procédures nécessaires à cette fin sont achevées.

5. In conclusion, I have the honour to propose that, if the above is acceptable to your Government, this letter and your confirmation shall together constitute an agreement between the European Coal and Steel Community and Ukraine, which shall enter into force on the first day of the month following the day on which the parties have notified each other that the procedures necessary to this end have been completed.


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