Vertaling van "partie à une transaction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie à une transaction
transactor

parties à la transaction
parties to the transaction

être partie à des transactions
enter into transactions

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]
party to a dispute [ party in dispute ]

parties au différend [ parties à un conflit | parties à un différend ]
parties to the dispute [ parties to a dispute | conflicting parties | parties to a difference | disputing parties ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

opération à terme | transaction à terme | opération à terme ferme
transaction for forward delivery

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la partie à une transaction qui doit la rendre publique conformément au paragraphe 1, lorsque les deux parties à la transaction sont des entreprises d’investissement.
the party to a transaction that has to make the transaction public in accordance with paragraph 1 if both parties to the transaction are investment firms.

C'est important pour les parties à la transaction en question, comme pour les autres participants du marché qui interagissent avec ces parties.
It is important for parties to the transaction in question, as well as for other market participants who interact with these parties.

les valeurs de cession et les délais de cession observés dans des transactions similaires, ajustées pour tenir compte des différences de modèles économiques et de structures financières des parties à ces transactions.
the disposal values and disposal periods observed in similar transactions, adequately adjusted to take into account differences in the business model and in the financial structure of the parties to those transactions.

5. Les paragraphes 1, 2 et 3 sont sans préjudice de la responsabilité incombant, au titre du droit national, aux parties à une transaction effectuée à l’aide de moyens d’identification électronique relevant du schéma d’identification électronique notifié en vertu de l’article 9, paragraphe 1.
5. Paragraphs 1, 2 and 3 are without prejudice to the liability under national law of parties to a transaction in which electronic identification means falling under the electronic identification scheme notified pursuant to Article 9(1) are used.

2. La présente directive s'applique à toute transaction financière dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre et qu'un établissement financier établi sur le territoire d'un État membre est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou agit au nom d'une partie à la transaction.
2. This Directive shall apply to all financial transactions, on condition that at least one party to the transaction is established in a Member State and that a financial institution established in the territory of a Member State is party to the transaction, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction.

(a) au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre et un établissement financier établi sur le territoire d'un État membre est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou agisse au nom d'une partie à la transaction;
(a) at least one party to the transaction is established in a Member State and a financial institution established in the territory of a Member State is party to the transaction, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction;

(a) au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre et un établissement financier établi sur le territoire d'un État membre est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou agit au nom d'une partie à la transaction; ou
(a) at least one party to the transaction is established in a Member State and a financial institution established in the territory of a Member State is party to the transaction, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction; or

au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre et un établissement financier établi sur le territoire d'un État membre est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou agit au nom d'une partie à la transaction; ou
(a) at least one party to the transaction is established in a Member State and a financial institution established in the territory of a Member State is party to the transaction, acting either for its own account or for the account of another person, or is acting in the name of a party to the transaction; or

Les États membres peuvent exempter les transactions effectuées entre deux ou plusieurs membres d'un groupe sous réserve que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.
Member States may exempt transactions entered into between two or more members of a group provided that subsidiaries which are party to the transaction are wholly owned by such a member.