Vertaling van "partie à l’appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

Projet majeur relatif à l'appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l'Orient et de l'Occident
Major Project for Mutual Appreciation of Eastern and Western Cultural Values

partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]
party to the hearing [ interested party to the hearing ]

ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order | order with discretion

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il vote pour ce parti dans le but de faire obstacle à un autre parti qu'il apprécie encore moins que le premier.
He votes for that party because he is trying to keep out another party he likes even less.

Cette disposition autorise un État membre à demander à la Commission de lui renvoyer tout ou partie de l'appréciation du cas, pour autant que les effets concurrentiels soient limités à des marchés purement nationaux, voire plus restreints.
This provision allows a Member State to request the Commission to refer all or part of the assessment of a case to it, provided that the competitive effects are restricted to purely national or smaller than national markets.

À titre surabondant, le Tribunal estime que l’EPSO n’était pas tenu, afin de s’acquitter de son obligation de motivation, de communiquer au requérant la version corrigée de sa copie, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales, de tels documents faisant partie intégrante des appréciations de nature comparative auxquelles se livre le jury de concours et étant couverts par le secret des travaux de celui-ci.
For the sake of completeness, the Tribunal considers that EPSO was not required, in order to comply with its obligation to state reasons, to transmit to the applicant the marked version of his papers, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests, since those documents formed an integral part of the assessments of a comparative nature which the competition selection board makes and are covered by the secrecy surrounding the board’s proceedings.

Le règlement permet à la Commission de renvoyer l’ensemble ou une partie de l’appréciation d’une affaire à un État membre, pour autant que les effets concurrentiels soient limités à des marchés purement nationaux, voire plus restreints.
It allows the Commission to refer all or part of the assessment of a case to a Member State provided that the competitive effects are restricted to purely national or smaller than national markets.

Les critères de correction adoptés par le jury préalablement aux épreuves font partie intégrante des appréciations de nature comparative auxquelles se livre le jury sur les mérites respectifs des candidats.
The criteria for marking adopted by the selection board prior to the tests form an integral part of the comparative assessments which it makes of the candidates’ respective merits.

Dans sa requête, le requérant demande à ce que le Tribunal, avant dire droit, et à titre de mesures d’organisation de la procédure, ordonne à la partie défenderesse de produire tout document pertinent de nature à lui permettre d’apprécier une éventuelle erreur manifeste d’appréciation de fait et/ou de droit dans le cadre de l’évaluation de ses performances et tout spécialement de produire l’énoncé de l’étude de cas qu’il a eu à traiter ainsi que ses réponses corrigées.
In his application initiating proceedings, the applicant claims that the Tribunal, before ruling and by way of measures of organisation of procedure, should order the European Commission to produce the relevant documents in order to enable him to assess whether there was any manifest de facto or de jure error of assessment in the evaluation of his performance, and in particular to produce the test paper for the case study on which he was examined, together with his corrected answers.

Tous les députés du Bloc québécois — et je suis convaincu que c'est le cas pour plusieurs députés des autres partis — ont pu apprécier sa délicatesse et sa capacité de faire un travail sous pression mais toujours avec le sourire.
All the members of the Bloc Québécois—and I am sure this is also true for many members of all the parties—have appreciated her finesse and her ability to work well under pressure, while always keeping a smile on her face.

La décision d'adopter une telle mesure dépend en grande partie d'une appréciation politique quant à l'importance de l'intérêt exigeant une protection et de la question de savoir si les consommateurs sont en mesure de se protéger eux-mêmes, en pratique, par des choix effectués en connaissance de cause.
The decision to adopt such a measure depends to a large extent on a political assessment of the importance of the interest to be protected and the feasibility of consumers being able to protect themselves by informed choices in practice.

Ces deux questions sont intégrées dans les actions et font partie de l'appréciation des projets et de l'évaluation de l'état d'avancement des programmes.
These two issues are integrated in the activities and are part of the project assessment and the evaluation of the programme progress.

On écoute depuis hier les commentaires du troisième parti, et j'apprécie les discours des députés d'en face. C'est rare que l'opposition peut souligner cela.
We have been listening to the comments of the third party since yesterday, and I do appreciate what the members across the floor have had to say, something the opposition can rarely state.