Vertaling van "partie à examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]
party to a dispute [ party in dispute ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

partie à risque
risk material

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

85 (1) Une partie qui a signifié une liste de documents à une autre partie doit permettre à l’autre partie d’examiner et de copier les documents y mentionnés, autres que ceux à la production desquels elle s’oppose; en conséquence, elle doit en signifiant la liste à l’autre partie, lui signifier également un avis indiquant le lieu où les documents peuvent être examinés et copiés durant les heures ouvrables normales.
85 (1) A party who has delivered a list of documents to any other party shall allow the other party to inspect and copy the documents listed, except those which he objects to produce, and when he delivers the list he shall also deliver a notice stating a place where the documents may be inspected and copied during normal business hours.

4. S'il est démontré qu'il existe des cas répétés ou significatifs où les utilisateurs mettant en œuvre une bonne pratique n'ont pas satisfait aux obligations qui leur incombent au titre du présent règlement, la Commission, en concertation avec l'association d'utilisateurs concernée ou d'autres parties prenantes, examine si ces cas témoignent d'éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée.
4. If there is evidence of repeated or significant cases where users implementing a best practice have failed to comply with their obligations under this Regulation, the Commission shall examine, in dialogue with the relevant association of users or other interested parties, whether those cases indicate possible deficiencies in the best practice.

La Commission a l'intention d'adopter, pour les remplacer, deux nouveaux règlement d'exemption par catégorie et quelques lignes directrices pour aider les parties à examiner si leurs accords de coopération sont compatibles avec les règles de la concurrence, à savoir l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Commission intends to adopt two new block exemption regulations to replace them and some guidelines to help the stakeholders analyse and understand if their cooperation agreements are compatible with the competition rules, namely Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Dans la troisième partie, j'examine les principaux marchés de l'énergie nucléaire dans le monde et, dans la dernière partie, j'examine les perspectives de vente de réacteurs CANDU dans le monde.
In the third part, I will examine the key markets worldwide for nuclear power. In the final part, I will examine the prospects for sales of CANDU reactors.

Cependant, il arrive que la négociation ne fonctionne pas et que les parties s’en remettent alors à un médiateur, c’est-à-dire à une tierce partie qui examine le dossier, étudie la structure de prix et éventuellement le niveau de service.
Sometimes negotiating does not work and the parties move on to something called mediation where a third party is brought in to review the issues, to review the pricing and perhaps the level of service.

2. Conjointement avec les États membres, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes examinent si la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES est suffisante et efficace.
2. Together with Member States, social partners and other stakeholders Directive 96/34 EC on the framework agreement on parental leave shall be reviewed with regard to its sufficiency and effectiveness.

50. prend acte du caractère complémentaire de certaines politiques et de certains programmes de l'OTAN (Partenariat pour la paix, Initiative de coopération d'Istanbul et Dialogue méditerranéen) et de l'Union (politique de voisinage et processus de Barcelone); encourage les deux parties à examiner la façon dont ces programmes et ces politiques peuvent contribuer plus efficacement à un renforcement mutuel;
50. Takes note of the complementary nature of certain policies and programmes of NATO (Partnership for Peace and the Istanbul Cooperation Initiative and Mediterranean Dialogue) and the EU (Neighbourhood Policy and the Barcelona Process); encourages both parties to examine how these programmes and policies can more effectively serve to mutually reinforce each other;

21. recommande aux deux parties d'examiner la possibilité d'appliquer les mesures proposées dans le récent rapport de la Commission sur la dimension sociale de la mondialisation afin d'atténuer certains des pires effets de la mondialisation;
21. Recommends to both parties that they study possible ways of implementing the measures proposed in the recent report by the Commission on the Social Dimension of Globalisation, in order to mitigate some of the worst effects of globalisation;

L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, Lib.): Pour ce qui concerne l'acceptabilité des contributions politiques, monsieur le Président, il importe, je crois, que les députés, non seulement du parti ministériel mais de tous les partis politiques, examinent attentivement toutes les règles pour voir si elles correspondent aux normes auxquelles les Canadiens s'attendent à l'heure actuelle.
Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Infrastructure and Crown Corporations, Lib.): Mr. Speaker, with respect to propriety of political donations, I think it will be important for members of not just the government but of all political parties to look carefully at all of the rules to consider whether they meet the current standards that are expected by the public.

Les deux parties ont examiné les meilleurs moyens de susciter des progrès et ont réaffirmé leur engagement de remettre sur les rails le processus de paix et de restaurer la confiance entre les parties, en respectant strictement les principes convenu à Madrid, en particulier, le principe de l'échange de territoires contre la paix.
Both sides discussed how best to press for progress and reaffirmed their commitment to getting the Peace Process back on track and to restoring trust between the parties, through strict adherence to the principles agreed in Madrid, especially the principle of land for peace.