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BC Conservative Party
BC Conservatives
BCCP
Bocal à conserve
British Columbia Conservative Party
En l'absence de la partie adverse
Fruits à conserves
Fruits à cuire
Jarre à conserve
Match sur la route
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
Parti conservateur de la Colombie-Britannique
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Partie à l'extérieur
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Pièce à conserver
Pot à conserve
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Sans une partie
à conserver
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Traduction de «partie à conserver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


British Columbia Conservative Party [ BCCP | BC Conservative Party | BC Conservatives | Parti conservateur de la Colombie-Britannique ]

British Columbia Conservative Party [ BCCP | BC Conservative Party | BC Conservatives ]


pot à conserve [ bocal à conserve | jarre à conserve ]

preserve pot [ preserve jar ]


partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game


pour votre documentation | pour vos dossiers | pièce à conserver | à conserver

for your records


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


fruits à conserves | fruits à cuire

fruit for preserves | fruit for cooking


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983




Protocole de la conférence des représentants des Etats parties à la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts

Protocol to the Conference of the Representatives of the States Parties to the Convention on Fishing and Conservation of Living Resources in the Baltic Sea and the Belts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Quiconque devient contributeur selon la présente partie, ayant été membre de la force régulière et étant devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension sous le régime de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou ayant été membre de la Gendarmerie et étant devenu admissible à une annuité ou allocation annuelle aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a droit, pour l’application de la présente partie, de conserver cette annuité, allocation annuelle ou pen ...[+++]

(5) Any person who becomes a contributor under this Part, having been a member of the regular force and having become entitled to an annuity, annual allowance or pension under the Canadian Forces Superannuation Act, or having been a member of the Force and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, is entitled, for the purposes of this Part, to retain that annuity, annual allowance or pension, but the period of service on which that annuity, annual allowance or pension was based may not be counted by that person for the purposes of any benefit to which he may becom ...[+++]


(4) Quiconque devient contributeur selon la présente partie, ayant été employé dans la fonction publique et étant devenu admissible à une pension ou allocation annuelle en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou ayant été membre de la force régulière et étant devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, a droit, pour l’application de la présente partie, de conserver cette annuité, allocation annuelle ou pension, mais la période ...[+++]

(4) Any person who becomes a contributor under this Part, having been employed in the public service and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Public Service Superannuation Act, or having been a member of the regular force and having become entitled to an annuity, annual allowance or pension under the Canadian Forces Superannuation Act, is entitled, for the purposes of this Part, to retain that annuity, annual allowance or pension, but the period of service on which that annuity, annual allowance or pension was based may not be counted by that person for the purpose of any benefit to which he may become entit ...[+++]


(4) La personne obligée de tenir des registres qui signifie un avis d’opposition ou est partie à un appel ou à un renvoi aux termes de la présente partie doit conserver les registres concernant l’objet de ceux-ci ou de tout appel en découlant jusqu’à ce qu’il en soit décidé.

(4) Where a person who is required under this section to keep records serves a notice of objection or is a party to an appeal or reference under this Part, the person shall retain, until the objection, appeal or reference and any appeal therefrom is finally disposed of, every record that pertains to the subject-matter of the objection, appeal or reference.


(4) Les renseignements visés au paragraphe (1) peuvent, dans le cas d’une drogue contrôlée mentionnée aux parties II ou III de l’annexe de la présente partie, être conservés sous une forme autre que celle précisée à l’alinéa (2)b).

(4) The information referred to in subsection (1) may, with respect to a controlled drug listed in Part II or III of the schedule to this Part, be kept in a form other than that specified in paragraph (2)(b).


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(3) Les renseignements visés au paragraphe (1) peuvent, dans le cas d’une drogue contrôlée mentionnée aux parties II ou III de l’annexe de la présente partie, être conservés sous une forme autre que celle précisée à l’alinéa (2)b).

(3) The record of information referred to in subsection (1) may, with respect to a controlled drug listed in Part II or III of the schedule to this Part, be kept in a form other than that specified in paragraph (2)(b).


4. se réjouit du premier accord relatif aux principes de normalisation obtenu dans le cadre du dialogue à haut niveau entre les premiers ministres de Serbie et du Kosovo le 19 avril 2013, qui a ouvert la voie à de nouveaux progrès dans le processus d'intégration européenne de la Serbie et du Kosovo; accueille avec satisfaction les mesures prises jusqu'à présent par les deux parties pour mettre en œuvre cet accord et encourage les autorités à continuer de mettre en œuvre tous les accords conclus jusqu'à maintenant en toute bonne foi et dans le délai imparti; se félicite des accords obtenus par le dialogue dans le domaine des télécommuni ...[+++]

4. Welcomes the First Agreement on the Principles of Normalisation reached in the high-level dialogue between the Prime Ministers of Serbia and Kosovo on 19 April 2013, which opened the way for further steps in the European integration process of Serbia and Kosovo; welcomes the steps taken by both sides so far in the implementation of the agreement and encourages the authorities to continue implementing all agreements reached so far in good faith and in a timely manner; welcomes the agreements on telecommunications and energy reached in dialogue on 8 September; calls, in particular, on both Serbia and Kosovo to act ...[+++]


4. se réjouit du premier accord relatif aux principes de normalisation obtenu dans le cadre du dialogue à haut niveau entre les premiers ministres de Serbie et du Kosovo le 19 avril 2013, qui a ouvert la voie à de nouveaux progrès dans le processus d'intégration européenne de la Serbie et du Kosovo; accueille avec satisfaction les mesures prises jusqu'à présent par les deux parties pour mettre en œuvre cet accord et encourage les autorités à continuer de mettre en œuvre tous les accords conclus jusqu'à maintenant en toute bonne foi et dans le délai imparti; se félicite des accords obtenus par le dialogue dans le domaine des télécommuni ...[+++]

4. Welcomes the First Agreement on the Principles of Normalisation reached in the high-level dialogue between the Prime Ministers of Serbia and Kosovo on 19 April 2013, which opened the way for further steps in the European integration process of Serbia and Kosovo; welcomes the steps taken by both sides so far in the implementation of the agreement and encourages the authorities to continue implementing all agreements reached so far in good faith and in a timely manner; welcomes the agreements on telecommunications and energy reached in dialogue on 8 September; calls, in particular, on both Serbia and Kosovo to act ...[+++]


J’aimerais soulever plusieurs points mentionnés dans le texte de la commission INTA, qui n’a été que partiellement repris par le rapporteur, même si l’esprit du texte de la commission du commerce international a en grande partie été conservé.

I would like to highlight a number of points contained in the INTA Committee’s text, which was only partially taken over by the rapporteur, although a significant part of the spirit of what the Committee on International Trade was saying has been incorporated.


Il convient de noter qu'en dépit des turbulences sur les marchés financiers et de la tendance à la baisse sur les places boursières au cours des quatre dernières années, les parties concernées conservent la ferme volonté de maintenir un programme ambitieux.

It is worth noting that despite the turmoil in financial markets and the downside trend in stock markets over the last four years; the parties involved remain firmly committed to maintaining an ambitious program.


E. considérant que d'un point de vue historique, l'accent sur la conservation de la nature n'a été placé qu'en raison de sa valeur esthétique et scientifique; considérant qu'une approche moderne devrait en plus être centrée sur la reconnaissance des écosystèmes, des espèces et de la biodiversité, éléments essentiels d'un développement durable; considérant que la conservation des écosystèmes en cours de fonctionnement apporte une contribution fondamentale à la qualité de la vie de l'homme et devrait faire partie intégrante de toutes les politiques sectorielles; considérant que les mesures de conservation de la nature et de la biodiver ...[+++]

E. whereas, historically, the focus of the conservation of nature has been its aesthetic and scientific value; whereas a modern approach should focus in addition on the recognition of ecosystems, species and biodiversity as essential to sustainable development; whereas the conservation of functioning ecosystems makes a fundamental contribution to the quality of human life and should be an integral part of all sectoral policies; whereas nature and biodiversity conservation measures should not be limited to protected areas but must be taken throughout the territory of the Community and integrated into all sectors of activity, including ...[+++]




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partie à conserver ->

Date index: 2023-07-26
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