Traduction de «partie v contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Déclaration d'impôt de la Partie V - impôt sur les placements non admissible d'un organisme de bienfaisance enregistré
Part V Tax Return - Tax on Non-Qualified Investments of a Registered Charity

Comité technique sur la certification des aéronefs (Partie V)
Aircraft Certification Technical Committee (Part V)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

agent de décollage contient du chlorure de diméthyldicocoammonium et du suif aminé polyoxyéthylène
release agent contains dimethyldicocoammonium chloride and polyoxyethylene tallow amine

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la partie III contient des dispositions relatives à la bonne gestion financière des fonds de l'Union.
Part III contains provisions related to the sound financial management of Union funds.

la partie I contient des dispositions complémentaires se rapportant au cadre financier pluriannuel (CFP) et des dispositions relatives aux instruments spéciaux ne relevant pas du CFP.
Part I contains complementary provisions related to the multiannual financial framework (MFF) and provisions on special instruments not included in the MFF.

Une partie I contient certes des dispositions communes, mais le document proposé traite explicitement de trois sous-programmes distincts.
Although common provisions are set out in Part I, explicit reference is also made to three separate sub-programmes.

3. Le terme «naturel» ou toute expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut être utilisé que pour les arômes dont la partie aromatisante contient exclusivement des substances aromatisantes définies à l’article 1er, paragraphe 2, point b) i), de la directive 88/388/CEE et/ou des préparations aromatisantes définies à l’article 1er, paragraphe 2, point c), de ladite directive.
3. The word ‘natural’ or any other word having substantially the same meaning may be used only for flavourings in which the flavouring component contains exclusively flavouring substances as defined in Article 1(2)(b)(i) of Directive 88/388/EEC and/or flavouring preparations as defined in Article 1(2)(c) of that Directive.

3. Le terme «naturel» ou toute expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut être utilisé que pour les arômes dont la partie aromatisante contient exclusivement des substances aromatisantes définies à l'article 1 , paragraphe 2, point b) i), de la directive 88/388/CEE et/ou des préparations aromatisantes définies à l'article 1 , paragraphe 2, point c), de ladite directive.
3. The word ‘natural’ or any other word having substantially the same meaning may be used only for flavourings in which the flavouring component contains exclusively flavouring substances as defined in Article 1(2)(b)(i) of Directive 88/388/EEC and/or flavouring preparations as defined in Article 1(2)(c) of that Directive.

La partie III contient les dispositions concernant les "Politiques et actions internes de l'Union", la Partie IV "L'association des pays et territoires d'outremer" et la Partie V "L'action extérieure de l'Union".
Part III incorporates the provisions dealing with the 'Internal policies and actions of the Union', Part IV those dealing with 'The association of the overseas countries and territories', and Part V those dealing with 'The external action of the Union'.

G. considérant que le débat public ouvert par la procédure de ratification du traité constitutionnel a montré que les difficultés résident moins dans ses innovations institutionnelles que dans certains aspects spécifiques des politiques concrètes et que les critiques visaient principalement la Partie III relative aux politiques et au fonctionnement de l’Union européenne, même si la Partie III contient principalement des dispositions déjà en vigueur,
G. The public debate launched by the ratification procedure of the Constitutional Treaty showed that the difficulties lie, not so much in its institutional innovations as in some specific aspects of concrete policies, and that criticism has been directed mainly at Part III, which concerns policies and the functioning of the European Union, although Part III mainly contains provisions that are already in force.

La partie I contient un très grand nombre de principes fondamentaux et nous savons tous que ce sont uniquement les dérogations contenues dans la partie III qui les ont rendus politiquement acceptables.
Part I contains a very large number of fundamental principles, and we all know that it was only the derogations contained in Part III that made them politically acceptable.

La partie VII indique les numéros de référence des rapports d'évaluation individuels des États membres établis par le Conseil et la partie VIII contient des tableaux sur chaque État membre fournissant les informations suivantes:
Part VII gives the reference numbers of the individual Council evaluation reports of the Member States and Part VIII provides tables on each Member State setting out the following information:

2. Le terme "naturel" ou toute expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut être utilisé que pour les arômes dont la partie aromatisante contient exclusivement des substances aromatisantes telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) i), de la directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production(1) et/ou des préparations aromatisantes telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de ladite directive.
2. The word "natural" or any other word having substantially the same meaning may be used only for flavourings in which the flavouring component contains exclusively flavouring substances as defined in Article 1(2)(b)(i) of Council Directive 88/388/EEC of 22 June 1988 on the approximation of the laws of the Member States relating to flavourings for use in foodstuffs and to source materials for their production(1) and/or flavouring preparations as defined in Article 1(2)(c) of the said Directive.