Traduction de «partie v ci-dessous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Formulaire C - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form C - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

Formulaire B - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form B - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

partie de dessous
bottom half | drag

au-dessous de la ligne | en dessous de la ligne
below the line

plat de dessous | plat dessous | plat verso
back cover

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, comme expliqué dans la partie 3 ci-dessous, il est possible de faire plus pour améliorer la lutte contre la contrefaçon dans le domaine douanier.
However, as explained in Section 3 below, more can be done to improve the fight against counterfeiting and piracy in the customs field.

conçoivent et mettent en œuvre des initiatives de corégulation visant à l'adoption de codes de conduite par les principales parties intéressées et œuvrent à promouvoir des initiatives d'autorégulation sur les sujets recensés pour l'industrie des médias à la partie II ci-dessous.
develop and implement co-regulatory initiatives leading to the adoption of codes of conduct by the main stakeholders and promote self-regulatory initiatives and guidelines, on the subjects identified for the Media Industry under part II below.

conçoivent et mettent en œuvre des initiatives de corégulation visant à l'adoption de codes de conduite par les principales parties intéressées et œuvrent à promouvoir des initiatives d'autorégulation sur les sujets recensés pour l'industrie des médias à la partie II ci-dessous;
develop and implement co-regulatory initiatives leading to the adoption of codes of conduct by the main stakeholders and promote self-regulatory initiatives and guidelines, on the subjects identified for the Media Industry under part II below;

1. Lorsqu’elles sont saisies d’une demande d’autorisation d’exploitation au titre de l’article 4 de la part d’un transporteur aérien de l’une des parties, les autorités aéronautiques de l’autre partie reconnaissent toute décision réglementaire relative à la conformité et/ou à la citoyenneté faite par les autorités aéronautiques de la première partie concernant ledit transporteur aérien comme si cette décision réglementaire avait été faite par elles-mêmes et ne font pas de vérifications supplémentaires sur ces questions, sous réserve des dispositions du point a) ci-dessous:
1. Upon receipt of an application for operating authorisation, pursuant to Article 4, from an air carrier of one Party, the aeronautical authorities of the other Party shall recognise any fitness and/or citizenship determination made by the aeronautical authorities of the first Party with respect to that air carrier as if such a determination had been made by its own aeronautical authorities and not enquire further into such matters, except as provided for at subparagraph (a) below.

1. Aux fins de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE, l'obligation de notification naissant dès lors que la proportion de droits de vote détenus atteint les seuils applicables ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils à la suite de transactions du type visé à l'article 10 de la directive 2004/109/CE est une obligation individuelle qui incombe à chaque détenteur d'actions ou à chaque personne physique ou morale visée à l'article 10 de ladite directive, ou aux deux si la proportion de droits de vote détenus par chaque partie atteint le seuil applicable ou passe au-dessus ou en dessous de ce seuil.
1. For the purposes of Article 12(2) of Directive 2004/109/EC, the notification obligation which arises as soon as the proportion of voting rights held reaches, exceeds or falls below the applicable thresholds following transactions of the type referred to in Article 10 of Directive 2004/109/EC shall be an individual obligation incumbent upon each shareholder, or each natural person or legal entity as referred to in Article 10 of that Directive, or both in case the proportion of voting rights held by each party reaches, exceeds or falls below the applicable threshold.

a) collagène: produit à base de protéines obtenu à partir de peaux et de tendons d'animaux, ainsi que d'os de porcs et de volailles, et d'arêtes de poisson, fabriqué au moyen de la méthode exposée dans la partie V ci-dessous;
(a) "collagen" means protein-based product derived from hides, skins and tendons of animals, including bones in the case of pigs, poultry and fish only, manufactured using the method set in Part V below;

Les apports d'EGNOS à GALILEO font quant à eux l'objet de la partie 3 ci-dessous.
EGNOS's contributions to Galileo are discussed in part 3.

Si ces dispositions faisaient également l'objet d'explications écrites à l'usage des personnes arrêtées (voir partie 6 ci-dessous - déclaration des droits), on aboutirait à une situation de plus grande transparence et à une prise de conscience accrue de l'existence du droit en question.
If these were also explained in writing to arrested persons (see Part 6 - The Letter of Rights - below), this would lead to a situation of greater transparency and increased general awareness of the right.