Traduction de «partie sur l’élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

in limine | la partie introductive | l'élément de phrase introductif | les termes introductifs
at the beginning of | the introductory part of | the introductory words of | the lead-in to

partie de l'intérêt attribuable à l'inflation [ élément d'inflation de l'intérêt | partie de l'intérêt correspondant à l'inflation ]
inflation component of interest

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

Parti de l'Héritage Chrétien du Canada [ PHC | Parti de l'Héritage Chrétien ]
Christian Heritage Party of Canada [ Christian Heritage Party ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]
Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]

expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration
in-house expert | internal expert

température de l'élément chauffant
heated tool temperature

element | partie souple | partie vibrante
active element | generating element

matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées
materials, components, parts and similar items incorporated in the imported goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie et des éléments de preuve produits par celle-ci ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments et éléments de preuve ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération.
The fact that the Board of Appeal has not reproduced all of the arguments of one party and the evidence provided by that party, or does not reply to each of those arguments and items of evidence, cannot by itself lead to a finding that the Board of Appeal has refused to take them into account.

Il convient toutefois de relever que la circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie et des éléments de preuve produits par celle-ci ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments et éléments de preuve ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération [arrêt du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI – Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, Rec, EU:T:2010:505, point 46].
It must, however, be pointed out that the fact that the Board of Appeal did not reproduce all of the arguments of one party and the evidence provided by that party, or did not reply to each of those arguments and items of evidence, cannot by itself lead to a finding that the Board of Appeal refused to take them into account (judgment of 9 December 2010 in Tresplain Investments v OHIM — Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, ECR, EU:T:2010:505, paragraph 46).

14.1 Malgré les articles 12 à 14, le fonctionnaire faisant partie d’un élément du secteur public qui est habilité par la loi à mener des enquêtes sur d’autres éléments du secteur public et dont le nom figure à l’annexe 2 ne peut communiquer au titre de ces articles que des renseignements liés à un acte répréhensible mettant en cause l’élément du secteur public dont il fait partie.
14.1 Despite sections 12 to 14, a public servant employed in a portion of the public sector that has a statutory mandate to investigate other portions of the public sector and that is named in Schedule 2 may disclose information under any of those sections only if the wrongdoing to which the information relates involves the portion of the public sector in which he or she is employed.

Ce que nous disons maintenant, c'est que nous sommes toujours disposés à nous asseoir et à soumettre au groupe qui sera chargé d'examiner les éléments de preuve des parties, tant les éléments de preuve que nous avons présentés à la Cour suprême au fil des ans que le livre des frontières tribales et d'autres éléments de preuves que vous entendrez à partir de nos histoires orales.
So what we're saying right now is we're still willing to sit through and deal with the bringing of information to the table that will review both sides of the evidence, both the evidence we presented to the Supreme Court over a number of years and the tribal boundaries book, as well as other evidence that you'll hear from our oral histories.

Sauf dans le cas où l'instrument de renflouement interne est appliqué pour l’usage prévu à l’article 37, paragraphe 2, point b), un établissement-relais est, aux fins de l'instrument du même nom, une entité juridique entièrement ou partiellement détenue par une ou plusieurs autorités publiques (y compris, le cas échéant, l'autorité de résolution), qui est créée dans le but d'exercer tout ou partie des fonctions d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de détenir tout ou partie de ses éléments d'actif et de passif.
Except where the bail-in tool is applied for the purpose specified in point (b) of Article 3(2), for the purposes of the bridge institution tool a bridge institution shall be a legal entity that is wholly or partially owned by one or more public authorities (which may include the resolution authority) and that is created for the purpose of carrying out some or all of the functions of an institution under resolution and for holding some or all of the assets and liabilities of an institution under resolution.

Les avis des parties intéressées - un élément crucial pour contribuer à la réglementation bancaire - doivent, pour autant que possible, être pleinement représentatifs, non seulement des différents secteurs de l'industrie et de la consommation, mais également de l'équilibre géographique de l'Europe ».
Stakeholder advice - a crucial part of the input on banking regulation - should, as far as possible, be fully representative of not only the different industry and consumer sectors but also Europe's geographical balance".

Cette partie est la partie de l'élément de réseau située entre la position «fromPosition» et la position «toPosition».
The part is the part of the network element between fromPosition and toPosition.

(35) La définition des fonds propres prévue dans la présente directive comporte un maximum d'éléments et de montants limitatifs, l'utilisation de tout ou partie de ces éléments ou la fixation de plafonds inférieurs aux montants limitatifs étant laissées à la discrétion des États membres.
(35) The definition of own funds laid down in this Directive provides for a maximum of items and qualifying amounts, leaving it to the discretion of each Member State to use all or some of such items or to adopt lower ceilings for the qualifying amounts.

Au préalable, sauf en cas d'urgence spéciale, elle fournit à l'autre partie tous les éléments d'information pertinents nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de la recherche d'une solution acceptable pour les parties ; il prévoit également des consultations si l'autre partie le demande.
Before doing so, except in cases of special urgency, it shall supply the other Party with all relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties and allow for consultations if the other Party so requests.