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EUNAVFOR MED
EUNAVFOR MED opération SOPHIA
Parti communiste d'Afrique du Sud
Parti communiste sud-africain
Partie d'un lot
Partie de parcelle
Partie sud de la dorsale Juan de Fuca
Partie sud du détroit de Davis
Parties aliquotes de lots
Réglementation relative aux parties de lots de terrain

Traduction de «partie sud du lot » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


EUNAVFOR MED | EUNAVFOR MED opération SOPHIA | opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale

EUNAVFOR MED | EUNAVFOR MED operation SOPHIA | European Union military operation in the Southern Central Mediterranean




partie sud de la dorsale Juan de Fuca

Southern Juan de Fuca [ southern Juan de Fuca ]




Parti communiste d'Afrique du Sud | Parti communiste sud-africain

South African Communist Party | SACP [Abbr.]


réglementation relative aux parties de lots de terrain

part-lot control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Un morceau de terre étant la partie sud du lot numéro quatre mille quatre cent quarante et un (4441) du plan cadastral du quartier Montcalm de la cité de Québec, contenant de cinq mille à huit mille pieds en superficie, et un morceau de terre étant la partie sud et sud-ouest du lot numéro quatre mille quatre cent quarante-deux (4442 du dit plan cadastral, contenant de douze mille à quinze mille pieds en superficie (les dites propriétés appartenant respectivement aux dames dites The Ladies Protestant Home of Quebec et aux héritiers Lampson).

8. A piece of land forming the southerly part of lot number four thousand four hundred and forty-one (4441) on the cadastral plan for Montcalm Ward of the city of Quebec, containing from five thousand to eight thousand feet in superficies, and a piece of land forming the southerly and south westerly part of lot number four thousand four hundred and forty-two (4442) on the said cadastral plan, containing from twelve thousand to fifteen thousand feet in superficies (said properties belonging to The Ladies Protestant Home of Quebec and t ...[+++]


dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady, de Dobrzyniewo Duże ainsi qu'une partie de celle de Zabłudów (la partie sud-ouest de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685),

the gminy of Choroszcz, Juchnowiec Kościelny, Suraż, Turośń Kościelna, Tykocin, Łapy, Poświętne, Zawady, Dobrzyniewo Duże and part of Zabłudów (the South-West part of the gmina delimitated by the line created by road number 19 and prolonged by road number 685) in the powiat białostocki,


dans le district de Białystok, les communes de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady, de Dobrzyniewo Duże ainsi qu'une partie de Zabłudów (la partie sud-ouest de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685),

the gminy of Choroszcz, Juchnowiec Kościelny, Suraż, Turośń Kościelna, Tykocin, Łapy, Poświętne, Zawady, Dobrzyniewo Duże and part of Zabłudów (the South-West part of the gmina delimitated by the line created by road number 19 and prolonged by road number 685) in the powiat białostocki,


À partir d’un point de la limite sud du lot 8, groupe 1419, plan 57185 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 701 (Bureau des titres fonciers), à l’intersection de la circonférence d’un cercle ayant un rayon de 4 000 m et dont le centre est situé au point de repère de l’aéroport décrit dans la partie I de la présente annexe; de là, en direction sud-est le long de la circonférence dudit cercle, dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au point d’intersection avec la limite nord du chemin situé au nord du lot 16, bloc 9, pla ...[+++]

Commencing at a point in the southerly boundary of Lot 8, Group 1419, Plan 57185 (C.L.S.R.) 701 (L.T.O.), where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a southeasterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point where it intersects the northerly limit of the road lying north of Lot 16, Block 9, Plan 68005 (C.L.S.R.) 1545 (L.T.O.); thence easterly along the northerly l ...[+++]


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À partir d’un point de la limite ouest du lot 1-67, groupe 757, plan 58737 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 40016 (Bureau d’enregistrement des titres fonciers), à l’intersection de la circonférence d’un cercle ayant un rayon de 4 000 m et dont le centre est situé au point de repère de l’aéroport décrit dans la partie I de la présente annexe; de là, en direction nord-ouest et le long de la circonférence dudit cercle, dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au point d’intersection avec la limite est du lot 1-66, groupe 757, plan 58737 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 40016 (Bureau d’enregistrement des titres f ...[+++]

Commencing at a point in the westerly boundary of Lot 1-67, Group 757, Plan 58737 (C.L.S.R.) 40016 (L.T.O.), where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centred at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a northwesterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point where it intersects the easterly boundary of Lot 1-66, Group 757, Plan 58737 (C.L.S.R.) 40016 (L.T.O.); thence southerly along the easterly boundary of said ...[+++]


COMMENÇANT à l’angle sud-ouest du lot quarante-quatre (44); DE LÀ, se dirigeant en direction du nord le long de la limite ouest dudit lot, sur une distance de soixante-quinze pieds et soixante-cinq centièmes (75,65 pi.), plus ou moins, jusqu’à la limite sud-est du lot trente-sept (37), comme l’indique le plan 722; DE LÀ, en direction du nord-est le long de la limite sud-est du lot trente-sept (37), sur une distance de quatre-vingt-onze pieds et trente et un centièmes (91,31 pi.), plus ou moins, jusqu’à la limite sud de la ruelle définie par le règlement 1043 de la Cité de Fort William; DE LÀ, en direction de l’est le long de ladite limite sud de ladite ruelle, sur une distance de cent quatre-vingt-sept (187) pieds, plus ou moins, jusqu’à ...[+++]

COMMENCING at the Southwesterly angle of Lot Forty-four (44); THENCE, Northerly along the West limit of the said Lot, a distance of seventy-five and sixty-five one-hundreths feet (75.65′), more or less, to the Southeasterly boundary of Lot Thirty-seven (37), as shown on Plan 722; THENCE, Northeasterly along the Southeasterly boundary of Lot Thirty-seven (37), a distance of ninety-one and thirty-one one-hundredths feet (91.31′), more or less, to the Southerly limit of the lane as defined by the City of Fort William By-Law 1043; THEN ...[+++]


COMMENÇANT à l’angle sud du lot 107 comme il est indiqué sur ledit plan de subdivision enregistré portant le n 1489, ledit angle étant l’intersection de la limite ouest de l’avenue Howard (selon sa largeur actuelle) avec la limite est de l’avenue Dougall; DE LÀ, en direction nord le long de ladite limite est de l’avenue Dougall jusqu’à l’angle nord-ouest du lot quarante (40) comme il est indiqué sur ledit plan n 1489; DE LÀ, en direction nord en traversant en ligne droite la réserve de chemin entre lesdites concessions trois (3) et quatre (4) jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 257 comme il est indiqué sur ledit plan de subdivision enregi ...[+++]

COMMENCING at the Southerly angle of Lot 107 as shown on the said plan of subdivison registered as Plan 1489, the said angle being the intersection of the Westerly limit of Howard Avenue (as widened) with the Eastern limit of Dougall Avenue; THENCE, Northerly along the said Eastern limit of Dougall Avenue to the Northwesterly angle of Lot Forty (40) as shown on the said Plan 1489; THENCE, Northerly in a straight line across the allowance for road between the said Concessions Three (3) and Four (4) to the Southwesterly angle of Lot 257 as shown on the said plan of subdivision registered as Plan 1124; THENCE, Northerly along the said Ea ...[+++]


3. Lorsqu'un aliment pour animaux, identifié comme ne satisfaisant pas aux prescriptions en matière de sécurité des aliments pour animaux, fait partie d'un lot ou d'un chargement d'aliments pour animaux de la même catégorie ou correspondant à la même description, il est présumé que la totalité des aliments pour animaux de ce lot ou chargement sont également dangereux, sauf si une évaluation détaillée montre qu'il n'y a pas de preuve que le reste du lot ...[+++]

3. Where a feed which has been identified as not satisfying the feed safety requirement is part of a batch, lot or consignment of feed of the same class or description, it shall be presumed that all of the feed in that batch, lot or consignment is so affected, unless following a detailed assessment there is no evidence that the rest of the batch, lot or consignment fails to satisfy the feed safety requirement.


6. Lorsqu'une denrée alimentaire dangereuse fait partie d'un lot ou d'un chargement de denrées alimentaires de la même catégorie ou correspondant à la même description, il est présumé que la totalité des denrées alimentaires de ce lot ou chargement sont également dangereuses, sauf si une évaluation détaillée montre qu'il n'y a pas de preuve que le reste du lot ou du chargement soit dangereux.

6. Where any food which is unsafe is part of a batch, lot or consignment of food of the same class or description, it shall be presumed that all the food in that batch, lot or consignment is also unsafe, unless following a detailed assessment there is no evidence that the rest of the batch, lot or consignment is unsafe.


[52] Les cartes, graphiques et tableaux contenant des données sur Chypre se réfèrent à la seule partie sud du territoire, les chiffres pour la partie nord ne sont pas encore disponibles.

[52] Note: Maps, tables and graphs containing information on Cyprus refer only to the southern part of the territory. Figures for the north are not yet available.




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partie sud du lot ->

Date index: 2023-04-22
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