Vertaling van "partie sera retenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]
parties shall be free

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
Part XII.2 Tax and Part XIII Non-Resident Withholding Tax

Calcul de l'impôt de la partie XII.2 et des retenues d'impôt des non-résidents (partie XIII)
Calculation of Part XII.2 Tax and Part XIII Non-Resident Withholding Tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du montant ainsi calculé, une partie correspondant au pourcentage des indemnités de chômage par rapport à toutes les autres sortes d’indemnités mentionnées au point 1.2 sera remboursée aux États d’origine des travailleurs et une partie sera retenue par la Suisse à titre de réserve pour les prestations ultérieures (33).
Of the amount calculated in this way, a portion thereof corresponding to the relative share represented by unemployment benefit as a percentage of all the allowances referred to in 1.2 shall be refunded to the workers’ States of origin, and a portion shall be retained by Switzerland as a reserve for subsequent benefits (33).

Quelle que soit la structure qui sera retenue avec eux, il sera primordial que les différentes communautés autochtones concernées soient partie prenante de ce programme de recherche et de suivi, de façon à y intégrer le savoir traditionnel et l'expertise du milieu.
Whatever the chosen structure, it would be essential for the various Aboriginal communities affected to be stakeholders in this research and monitoring program, in order to integrate into it traditional knowledge and local expertise.

En ce qui concerne la dépréciation de la livre sterling, les autorités françaises précisent tout d’abord que la politique de couverture d’une partie des soldes mensuels en livres Sterling par des ventes à terme s’appuyant sur le cours budgétaire retenu, interrompue en raison de la procédure de redressement judiciaire, sera de nouveau appliquée dès la fin de cette procédure.
As regards the depreciation of sterling, the French authorities specify firstly that the policy of hedging part of the monthly balances in sterling by forward sales based on the budgetary rate, interrupted on account of the judicial reorganisation procedure, will be applied once more as soon as this procedure is over.

3.2.3. S’il s’agit d’un système de retenue, il sera présenté au service technique chargé d’effectuer les essais d’homologation deux échantillons du système de retenue qui pourront comprendre deux des ceintures requises en vertu des dispositions des paragraphes 3.2.2.2 et 3.2.2.3 et, au choix du constructeur, soit un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer, soit la partie ou les parties du véhicule considérées comme essentielles pour les essais par le service en question.
3.2.3. In the case of restraint systems, two samples which may include two of the samples of belts required under paragraphs 3.2.2.2 and 3.2.2.3 at the option of the manufacturer, either a vehicle representative of the vehicle type to be approved, or the part or parts of the vehicle considered essential by the Technical Service conducting approval tests for testing the restraint system shall be submitted to the service.

le symbole visé au paragraphe 5.3.4.2.1 ci-dessus sera précédé de la lettre «Z» si la ceinture de sécurité fait partie d’un système de retenue.
The symbol referred to in paragraph 5.3.4.2.1 above shall be preceded by the letter ‘Z’ when the safety-belt is part of a restraint system.

Cela fait partie des solutions proposées par le Bloc québécois, et nous espérons que cette solution sera retenue par le Parti conservateur.
It is part of the solutions proposed by the Bloc Québécois and we hope it is accepted by the Conservative Party.

Les thématiques touchant à la lutte contre la dégradation des sols doivent inclure, nécessairement, une stratégie de conservation des sols qui prête une attention plus grande aux systèmes hydrauliques dans l'agriculture et à leur fonctionnement; il est d'un grand intérêt de noter, à la base de cette évolution, que les systèmes de retenue et de conduction de l'eau d'irrigation devront répondre, à l'avenir, à un coût d'utilisation de plus en plus élevé; il sera, par conséquent, indispensable d'adapter, ou d'adopter des techniques d'irrigation dans le but de réduire le volume de l'apport en eau, grâce à l'optimisation de la partie extractible des aquifères.
Approaches to combating soil degradation must include a strategy for soil conservation focusing greater attention on the hydraulic systems used in agriculture and the maintenance of those systems. It is interesting to note in particular that, in view of the above situation, the use of irrigation water collection and distribution systems will become increasingly costly. New and/or modified irrigation methods will accordingly need to be brought to bear to reduce irrigation volumes by optimising water extraction from aquifers.

3. demande à la Commission de préciser le plus rapidement possible le montant des crédits de modulation retenu sur les aides directes; demande en outre qu'il soit précisé quelle partie de ces montants sera transférée dans le deuxième pilier de la PAC pour financer des programmes de développement rural; souligne la nécessité de préciser pendant combien de temps ces montants seront disponibles dans le deuxième pilier ainsi que la façon de les utiliser, compte étant tenu du fait que la programmation des dépenses du premier pilier de la PAC est annuelle et que celle du deuxième pilier est pluriannuelle;
3. Calls on the Commission to clarify as soon as possible the amount of modulation resources to be deducted from direct aid; calls also for clarification as to what portion of those resources will be transferred to the second pillar of the CAP for financing rural development programmes; stresses the need to make clear how long a period of time those amounts will be available under the second pillar and the method of using them, taking into account that expenditure planning is on an annual basis under the first pillar of the CAP but on a multiannual basis under the second pillar;

b) Du montant ainsi calculé, une partie correspondant au pourcentage des indemnités de chômage par rapport à toutes les autres sortes d'indemnités mentionnées au point 1.2 sera remboursée aux États d'origine des travailleurs et une réserve pour les prestations ultérieures retenue par la Suisse(2).
(b) Of the amount calculated in this way, a portion thereof corresponding to the relative share represented by unemployment benefit as a percentage of all the allowances referred to in 1.2 shall be refunded to the workers' States of origin, and a portion shall be retained by Switzerland as a reserve for subsequent benefits (2)

On établira aussi un compte de réserve dans lequel une partie des retenues sera versée. Ce compte servira à payer les frais engagés pour les contrats de recherche pour le cas où les retenues seraient insuffisantes dans certaines périodes de mise en commun.
This reserve account is there to cover the costs of research contracts if there are insufficient deductions in a particular pool period.