Vertaling van "partie sera informée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie informée
knowledgeable party

il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]
parties shall be free

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu’il apparaît que le conteneur ne satisfait plus aux prescriptions en matière de sécurité par suite d’un défaut qui aurait pu exister au moment de son agrément, l’Administration responsable de cet agrément en sera informée par la Partie Contractante qui a décelé le défaut.
2. Where the container appears to have become unsafe as a result of a defect which may have existed when the container was approved, the Administration responsible for that approval shall be informed by the Contracting Party which detected the defect.

Les deux parties déclarent que, en vue d'assurer une mise en œuvre adéquate de l'article 2, paragraphe 1, du présent accord, la Confédération suisse sera informée en temps utile des préparatifs concernant les structures fondées sur les articles 169 et/ou 171 du traité CE dont l'application est prévue dans les septièmes programmes-cadres.
The two Parties declare that, with a view to ensuring the proper implementation of Article 2.1 of this Agreement, the Swiss Confederation will be timely informed as appropriate about preparatory works regarding structures based on Articles 169 and/or 171 of the EC Treaty to be implemented under the Seventh Framework Programmes.

Le contrôle de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera probablement plus efficace si les parties prenantes dans l’entreprise financière, y compris, le cas échéant, les représentants des employés, sont correctement informées de la mise en place et du contrôle de la politique de rémunération et participent à ce processus.
Control of the design and implementation of the remuneration policy is more likely to be effective if the stakeholders of the financial undertaking, including, where applicable, employee representatives, are properly informed of and engaged in the process of setting up and monitoring remuneration policy.

Enfin, la Communauté européenne est admise à la signature de la convention; elle sera informée des signatures, ratifications, déclarations et réserves des autres parties, ainsi que de tout autre document lié à la convention.
Lastly, the European Community is allowed to sign the Convention; it will be informed of any signatures, ratifications, declarations and reservations by the other parties and of any other documents associated with the Convention.

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode d'essai donnée, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'approbation réglementaire de nouvelles méthodes d'expérimentation seront publiées sur le site web de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été finalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera mis en ligne sur un site web spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site web fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode donnée d'expérimentation, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

La Commission fera partie du réseau et sera donc informée en temps réel.
The Commission will be part of the network and will therefore be informed on a real-time basis.

Maintenant, la tierce partie sera informée directement de la demande initiale et pourra faire les représentations qui lui conviendront au moment de la demande.
Now the third party will be given direct notice about the initial application and can make whatever representations they choose at the time of the application.

Le lien établi par l'Union entre l'adhésion de Malte et le déroulement de la CIG a conduit à prévoir que Malte sera informée régulièrement de l'état d'avancement des discussions au sein de la Conférence et pourra exprimer son point de vue à la faveur de réunions qui auront lieu en principe tous les deux mois avec la Présidence. 3. Les deux parties ont également évoqué l'importance pour la région méditerranéenne du processus lancé par la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone, qui a été l'acte fondateur du partenariat euro- méditerranéen. 4. Il a été procédé à une première évaluation, positive, de la stratégie de pré-adhésion, et notamment du dialogue structuré, lancée lors de la dernière session du Conseil d'association.
The link established by the Union between Maltese accession and the conduct of the ICG has led to agree that Malta will be regularly briefed on the progress of the discussions at the Conference and Malta will be able to express its point of view at meetings with the Presidency to be held in principle every two months. 3. The two parties also outlined the importance for the mediterranean region of the process launched by the Euro-Mediterranean Conference in Barcelona which inaugurated the Euro-Mediterranean Partnership. 4. A first and positive assessment of the pre-accession strategy, notably the structured dialogue, launched at the last Association Council was made.