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Il sera loisible aux parties
Les parties auront la faculté

Vertaling van "partie sera commercialisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

parties shall be free


le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente

the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it


le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes

this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les récoltants dont les exploitations comportent moins de 0,1 hectare de vigne et dont aucune partie de la récolte n'a été ou ne sera commercialisée sous quelque forme que ce soit.

harvesters whose holdings comprise less than 0,1 hectares of area under vines and no part of whose harvest has been or will be marketed in any form whatsoever.


Une partie de l'innovation débouchera sur des possibilités de développement économique et, oui, une partie sera commercialisée, mais en ce qui concerne le rôle du gouvernement et le rôle de la loi, l'accent doit être mis sur l'intérêt public et sur le bien public.

Some of it will lead to economic development opportunities, and some of it, yes, will become commercialized. But in terms of the role of government and the role of this legislation, our emphasis should be on the public interest and on the public good.


C'est une bonne chose, car nous avons créé 130 bons emplois à temps plein et nous avons travaillé avec des entreprises canadiennes, lesquelles ont agi à titre de principaux fournisseurs dans le cadre de la construction de notre système et continueront de faire partie de notre chaîne d'approvisionnement quand notre technologie sera commercialisée.

That's a good story. We've created 130 full-time permanent good jobs, and we've worked with Canadian companies as key suppliers to building our system, and they'll be part of our supply chain when our technology goes to market.


La majeure partie (85 %) de l'électricité produite par le parc éolien Gemini sera commercialisée par la société énergétique néerlandaise Delta.

85% of electricity generated by the Gemini wind farm will be marketed by Dutch energy company Delta.


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b) les récoltants dont les exploitations comportent moins de dix ares de vigne et dont aucune partie de la récolte n'a été ou ne sera commercialisée sous quelque forme que ce soit.

(b) harvesters whose holdings comprise less than 10 ares of area under vines, no part of whose harvest has been or will be marketed in any form whatsoever.


b) les récoltants dont les exploitations comportent moins de dix ares de vigne et dont aucune partie de la récolte n'a été ou ne sera commercialisée sous quelque forme que ce soit;

(b) harvesters whose holdings comprise less than 10 ares of area under vines, no part of whose harvest has been or will be marketed in any form whatsoever;


TOUTEFOIS , NE SONT PAS CONSIDERES COMME PRODUCTEURS , AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , LES EXPLOITANTS VITICOLES DONT LES EXPLOITATIONS COMPORTENT MOINS DE 10 ARES DE VIGNE ET DONT AUCUNE PARTIE DE LA PRODUCTION DE MOUT , DE VIN OU DE RAISIN DESTINE A LA VINIFICATION N'A ETE OU NE SERA COMMERCIALISEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU COURS DE LA CAMPAGNE .

HOWEVER NO PERSON WHOSE HOLDING COVERS LESS THAN 10 ARES UNDER VINES AND NO PART OF WHOSE PRODUCTION OF MUST , WINE OR GRAPES INTENDED FOR WINE PRODUCTION HAS BEEN OR WILL BE SOLD DIRECTLY OR INDIRECTLY DURING THE YEAR SHALL BE CONSIDERED AS A PRODUCER FOR THE PURPOSES OF THIS REGULATION .




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Date index: 2022-05-14
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