Vertaling van "partie restante étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

partie détachée [ portion restante | partie du train laissée ]
remaining portion

les dépens restant à la charge des parties qui les ont exposés
with no order as to costs

partie du capital souscrit restant à libérer
part of the issued capital still to be paid up

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La TVA n'est donc prélevée au taux normal que sur une faible partie du prix réel du bateau une fois que le yacht a été définitivement acheté, le montant restant étant taxé comme une prestation de services, à un taux fortement réduit.
This results in VAT only being levied at the standard rate on a minor amount of the real cost price of the craft once the yacht has finally been bought, the rest being taxed as the supply of a service and at a greatly reduced rate.

L’Union finance jusqu’à 50 % du coût de ces mesures (jusqu’à 60 % pour les programmes promouvant la consommation de fruits et légumes par les enfants), la partie restante étant prise en charge par les organisations professionnelles et/ou interprofessionnelles qui les ont proposées et/ou par les États membres concernés.
The EU finances up to 50% of the cost of these measures (up to 60% in programmes promoting the consumption of fruit and vegetables by children), the remainder being met by the professional/inter-branch organisations which proposed them and/or by the Member States concerned.

L'enquête de la Commission a montré que les parties auraient détenu des parts de marché cumulées élevées pour un certain nombre de pesticides et de régulateurs de croissance végétale, les autres concurrents restants étant peu nombreux.
The Commission's investigation showed that the parties would have held high combined market shares for a number of pesticides and for certain plant growth regulators, with few other competitors remaining.

Étant donné que les parties ne sont pas parvenues à une solution durable permettant de clore le différend, porté devant l'OMC, telle que prévue lors de la phase III du mémorandum d'accord, ce dernier a expiré le 1 août 2013, les obligations de chaque partie restant effectives jusqu'au 1 février 2014.
With the Parties not yet being able to reach a permanent settlement terminating the WTO dispute envisaged in Phase III of the MoU, the Memorandum has expired on 1 August 2013, with the mutual obligations remaining in place until 1 February 2014.

L'UE finance jusqu'à 50 % du coût de ces mesures (jusqu'à 60 % pour les programmes visant à encourager la consommation de fruits et de légumes auprès des enfants ou pour les actions d'information sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de la consommation dangereuse d'alcool), la partie restante étant prise en charge par les organisations professionnelles et/ou interprofessionnelles qui les ont proposées et/ou par les États membres concernés.
The EU finances up to 50% of the cost of these measures (up to 60 % in programmes promoting the consumption of fruit and vegetable by children or concerning information on responsible drinking patterns and harm linked to hazardous alcohol consumption), the remainder being met by the professional/inter-branch organisations which proposed them and/or by the Member States concerned.

Toutefois, le service juridique du Conseil estime que la partie restante, et inchangée, du libellé de l'article 6, paragraphe 2, de la proposition aurait dû être surlignée en gris étant donné que le contenu des mesures à adopter conformément aux dispositions en question et la procédure prévue pour leur adoption sont inextricablement liés.
However, the Council Legal Service is of the opinion that also the remaining, unchanged part of the wording in Article 6(2) of the proposal should have been grey-shaded, since the content of the measures to be adopted under the provisions concerned and the procedure foreseen for their adoption are inextricably linked.

Le TCE, tel que proposé par la Commission, prévoit en outre une assistance mutuelle de quelque 32 785 000 euros pour une période de sept ans (2007 à 2013). Environ 95% du coût total sera couvert par le budget de la CE, les 5% restants étant partagés entre les neuf parties contractantes (cf. annexe IV du TCE).
The ECT, as proposed by the Commission, also provides for a mutual assistance of about 32 785 000 Euro for a period of seven years (2007 to 2013. About 95% of the total cost will be covered by the EC Budget and the remaining 5% will be shared by the nine contracting parties (see Annex IV of ECT).

Albert—Parkland—Sturgeon» après l'avoir divisé, les parties restantes étant réparties dans «Edmonton—St.
Albert—Parkland—Sturgeon," and which is being torn asunder with the pieces being divided among " Edmonton—St.

1.3 Le rétroviseur/antéviseur étant monté sur une surface plane, toutes ses parties, dans toutes les positions de réglage du dispositif, ainsi que les parties restant attachées au support après l'essai prévu au point 4.2, qui sont susceptibles d'être contactées en condition statique par une sphère soit de 165 mm de diamètre pour les rétroviseurs intérieurs, soit de 100 mm de diamètre pour les rétroviseurs extérieurs, doivent avoir un rayon de courbure "c" d'au moins 2,5 mm.
1.3. When the mirror is mounted on a plane surface, all parts, irrespective of the adjustment position of the device, including those parts remaining attached to the support after the test provided for in point 4.2, which are in potential, static contact with a sphere either 165 mm in diameter in the case of an interior mirror or 100 mm in diameter in the case of an exterior mirror, must have a radius of curvature "c" of not less than 2,5 mm.

Enfin, De Gucht proposait un système en application duquel les deux tiers des sièges britanniques pourraient être pourvus à la majorité simple au sein de circonscriptions uninominales, le tiers restant étant attribué proportionnellement au total des voix obtenues par chaque parti.
Finally, De Gucht proposed a top-up system whereby two-thirds of the British seats could be elected by simple majority in single member constituencies, but the remaining third would be distributed proportionately to the total vote of each party.