Traduction de «partie pouvait raisonnablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

perte raisonnablement envisageable par les parties
loss within the reasonable contemplation of the parties loss within the reasonable contemplation of the parties

perte raisonnablement envisageable par les parties
loss within the reasonable contemplation of the parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Aucune partie ne peut présenter au niveau II un élément de preuve qui n’a pas été présenté au niveau I, à moins qu’il s’agisse d’un élément de preuve qui ne pouvait raisonnablement être connu de la partie au moment de l’étude du grief par le niveau I.
(3) A party shall not present evidence to level II that was not presented to level I unless the evidence could not reasonably have been known by the party at the time the grievance was considered by level I.

Nous savions que la province de l'Alberta pouvait raisonnablement s'attendre à une partie de ces fonds.
We knew that the Province of Alberta could reasonable expect a share of that money.

Nous avons expressément inscrit cela au paragraphe 4 de l'article 29, qui fait état « d'avantages que le Canada ou une autre partie pouvait raisonnablement s'attendre à tirer qui seraient annulés ou compromis par suite de l'application de toute mesure non incompatible avec l'accord ».
We built that specifically into article 29, paragraph 4, where reference is made to a benefit that reasonably could have been expected to accrue to Canada or any other party that is being nullified or impaired as a result of the application of any measure that is not inconsistent with the agreement.

Plusieurs parties intéressées ont contesté la conclusion provisoire selon laquelle une marge bénéficiaire de 5 % était celle qui pouvait raisonnablement être réalisée par une industrie de ce type dans ce secteur dans des conditions normales de concurrence.
Several interested parties contested the provisional finding that a profit margin of 5 % would be the profit margin that could reasonably be achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition.

Dans la mesure où la valeur du patrimoine était réduite à une valeur nulle, aucun des créanciers ne pouvait raisonnablement espérer récupérer ne fût-ce qu'une partie de sa créance.
Given that its assets had been rendered worthless, none of its creditors could reasonably hope to recover even part of what was owing to them.

En revanche, elle a estimé que la clause 3 constituait une restriction à la concurrence entre les parties parce qu'elle s'appliquait au-delà de la période initiale pendant laquelle une telle restriction pouvait raisonnablement être considérée comme nécessaire pour permettre à la nouvelle carte de s'établir.
However, it took the view that Clause 3 did restrain competition between the parties because it applied beyond the start-up period when such a restriction might be considered reasonably necessary for the establishment of the new card.

Ce que je peux vous dire, c'est qu'au moment où la décision a été prise, je n'étais pas en mesure, compte tenu des faits qui m'étaient présentés, de conclure que cette dépense pouvait raisonnablement être attribuée au parti.
What I can tell you is that, at the time the decision was made, I wasn't able, on the basis of the facts presented to me, to conclude that that expense could reasonably be attributed to the party.