Traduction de «partie pour cette raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

pour cette raison [ en raison de cela | voilà ]
for this reason

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

partie qui ne consent pas à cette application
non-consenting party

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est en grande partie pour cette raison que la directive 97/11/CE a ajouté une annexe III qui mettait en place des critères de sélection à utiliser pour la fixation de seuils et pour la vérification préliminaire cas par cas des projets relevant de l'annexe II. Ce même examen de 1993 faisait par ailleurs état de préoccupations en ce qui concerne le niveau et la qualité des informations fournies aux autorités compétentes dans le cadre du processus d'EIE.
It was largely for this reason that 97/11/EC introduced a new Annex III that established screening criteria to be used for the establishment of thresholds and for the case-by-case screening of Annex II projects. The 1993 review also identified concerns on the level and quality of the information provided to competent authorities within the EIA process.

En outre, en partie pour des raisons de planification financière globale et en partie pour disposer du temps nécessaire pour présenter et faire examiner une proposition de nouveau programme culturel selon la procédure régulière, la Commission a proposé de prolonger le programme «Culture 2000» de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2006 [1].
Moreover, partly for reasons of overall financial planning and partly in order to have the time to present and have considered, through due process, a proposal for a new Culture programme, the Commission has put forward a proposal extending Culture 2000 by two years, to 31/12/2006 [1].

4. L'autorité compétente peut rectifier ou retirer, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'une autre partie, un acte administratif légal qui bénéficie à une partie si les raisons ayant motivé l'adoption de cet acte spécifique n'existent plus.
4. The competent authority may rectify or withdraw a lawful administrative act which is beneficial to a party on its own initiative or following a request by another party if the reasons that lead to the specific act no longer exist.

2. L'autorité compétente rectifie ou retire, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande de la partie concernée, un acte administratif illégal qui porte préjudice à une partie si les raisons ayant motivé l’adoption de cet acte spécifique n'existent plus.
2. The competent authority shall rectify or withdraw, on its own initiative or following a request by the party concerned, a lawful administrative act which adversely affects a party if the reasons that led to the adoption of that specific act no longer exist.

M. Lee : Sur ces cinq années, ce que nous avons constaté au cours des deux ou trois dernières années — et je crois que ces règles viennent du Conseil du Trésor, mais je ne suis pas sûr d'où exactement — année après année, en partie pour des raisons de trésorerie et en partie pour des raisons liées à l'administration des fonds, vous avez ce bloc de fonds pour cette année, et pour cette année seulement.
Mr. Lee: Within that five years, what we have seen over the last couple of years — and I think these rules spring out of Treasury Board, but I am not sure where exactly — year over year, some of the flow and the administration of funds is such that you have this block of funds for this year, and it is for this year.

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): J'aimerais que soit consigné officiellement le fait que le Parti réformiste du Canada a contesté certaines dispositions du projet de loi traitant de radiodiffusion; nous aimerions également supprimer cette partie pour cette raison.
Mr. Ted White (North Vancouver, Ref.): I'd just like to put on the record that the Reform Party of Canada had of course challenged parts of the broadcasting provisions in this bill, so on principle we would certainly like to get rid of that part.

Si une autre partie a des raisons de penser que des données visées à l’article 12, paragraphe 2, sont incorrectes, ou si elle veut les compléter, elle le fait immédiatement savoir à la partie qui les a introduites, laquelle est tenue d’examiner sans délai cette information et, s’il y a lieu, de modifier, compléter, rectifier ou effacer immédiatement les données.
Where another party has reason to believe that data as referred to in Article 12(2) are incorrect or wishes to supplement them, it shall immediately inform the inputting party. The inputting party shall examine such information without delay and if necessary modify, supplement, correct or delete the data immediately.

Dans les cartes originales, les commissions avaient proposé d'enlever cette petite partie—pour des raisons qu'elle avait expliquées—et cette partie-ci, cette importante municipalité rurale.
In the original maps, the commission proposed taking out that little piece for reasons they explained and this piece here, this large rural township that you see here.

Cela ne marchera donc pas, en partie pour cette raison et en partie en raison du fait que c'est aux bénéficiaires d'assurer la divulgation.
So it's not going to work, partly because of that and partly because the disclosure requirement is on the recipient.

Au ministère du Revenu, il n'est pas possible d'aller rencontrer quelqu'un d'intelligent qui écoutera les points de vue des deux parties et qui dira que cette fois-ci, c'est cette partie qui a raison et l'autre qui a tort.
It's impossible to meet with anyone intelligent at Revenue Canada who will listen to both parties and rule that one party is right, while the other is wrong.