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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Encoprésie fonctionnelle
Hallucinose
Incontinence fécale d'origine non organique
Jalousie
L'Office peut inviter les parties à se concilier
Mauvais voyages
Paranoïa
Partie du Canada où le visiteur peut se déplacer
Psychogène
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "partie peut établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder ...[+++]


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and d ...[+++]


la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier

the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion


Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.

Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.


l'Office peut inviter les parties à se concilier

the Office may invite the parties to make a friendly settlement


partie du Canada où le visiteur peut se déplacer

area within which the visitor may travel in Canada


Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés

Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management


affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie

res inter alios acta


l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.

frustration of adventure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. James Robertson: On traite ici des fonds en fiducie que plusieurs partis, peut-être tous les partis, doivent établir pour certaines campagnes ou pour encourager certains candidats.

Mr. James Robertson: This relates to trust funds that several parties, or maybe all parties, have to deal with specific types of campaigns, or to encourage particular kinds of candidates.


50 (1) Le ministre peut établir une cotisation pour déterminer le droit ou les autres sommes exigibles d’une personne en vertu de la présente loi et peut, malgré toute cotisation antérieure portant, en tout ou en partie, sur la même question, modifier la cotisation, en établir une nouvelle ou établir des cotisations supplémentaires, selon les circonstances.

50 (1) The Minister may assess a person for any charge or other amount payable by the person under this Act and may, despite any previous assessment covering, in whole or in part, the same matter, vary the assessment, reassess the person assessed or make any additional assessments that the circumstances require.


39 (1) Le ministre peut établir une cotisation pour déterminer le droit ou les autres sommes exigibles d’une personne sous le régime de la présente loi et peut, malgré toute cotisation antérieure portant, en tout ou en partie, sur la même question, modifier la cotisation, en établir une nouvelle ou établir des cotisations supplémentaires, selon les circonstances.

39 (1) The Minister may assess a person for any charge or other amount payable by the person under this Act and may, despite any previous assessment covering, in whole or in part, the same matter, vary the assessment, reassess the person assessed or make any additional assessments that the circumstances require.


À cette fin, l'Agence peut établir un groupe de travail pour coordonner les activités des parties intéressées et peut nouer des contacts avec les organismes de normalisation européens.

To this end, the Agency may establish a working party in order to coordinate the stakeholders' activities and may establish contacts with the European standardisation bodies.


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8. souligne la nécessité de raffermir la confiance du public dans le système électoral et les structures démocratiques, et demande au parlement d'accélérer le processus de réformes électorales en modifiant la série de lois régissant les élections et le financement des partis politiques, y compris le projet de loi relatif à la liste électorale unique et le projet de modification de la loi sur les cartes d'identité personnelles; insiste sur le fait qu'il est essentiel que le registre électoral unique soit pleinement transparent et explicable; tient à rappeler que ces réformes doivent être entreprises conformément aux recommandations émis ...[+++]

8. Stresses the need to improve public confidence in the electoral system and democratic structures and calls on the Parliament to speed up the electoral reform by amending the set of laws regulating elections and political party financing, including the draft law on a single voter list and the draft amendments to the law on personal identity cards; underlines the need for the single voter registry to be fully transparent and accountable; insists that these reforms need to be undertaken in line with the long-standing OSCE/ODIHR recommendations and in full transparency, involving civil society; supports the Commission’s call for a clea ...[+++]


8. souligne la nécessité de raffermir la confiance du public dans le système électoral et les structures démocratiques, et demande au parlement d'accélérer le processus de réformes électorales en modifiant la série de lois régissant les élections et le financement des partis politiques, y compris le projet de loi relatif à la liste électorale unique et le projet de modification de la loi sur les cartes d'identité personnelles; insiste sur le fait qu'il est essentiel que le registre électoral unique soit pleinement transparent et explicable; tient à rappeler que ces réformes doivent être entreprises conformément aux recommandations émis ...[+++]

8. Stresses the need to improve public confidence in the electoral system and democratic structures and calls on the Parliament to speed up the electoral reform by amending the set of laws regulating elections and political party financing, including the draft law on a single voter list and the draft amendments to the law on personal identity cards; underlines the need for the single voter registry to be fully transparent and accountable; insists that these reforms need to be undertaken in line with the long-standing OSCE/ODIHR recommendations and in full transparency, involving civil society; supports the Commission’s call for a clea ...[+++]


Une partie de ces crédits sont destinés à encourager l'adoption d'approches communes face aux principaux défis mondiaux, comme la stratégie en matière de TIC, qui peut non seulement concurrencer les marchés émergents à croissance rapide dans ce domaine (tels que l'Asie), mais qui peut également établir des normes pour la politique mondiale en matière de TIC, dans l'intérêt des valeurs européennes, en mettant en commun les ressources et en favorisant l' ...[+++]

Part of these appropriations is intended to foster common approaches to key global challenges, such as an ICT strategy that is not only able to compete with rapidly emerging ICT markets (e.g. in Asia), but that can also set standards for global ICT policy-making in the interest of European values, by pooling resources and fostering the exchange of best practices for the advancement of research, development and innovation in the field of ICT.


Tout État partie peut établir un mécanisme pour surveiller l'incitation au génocide et établir des sanctions qui visent expressément les activités d'incitation afin de montrer, notamment, que l'on doit rendre des comptes pour ce crime.

Any state party can set up a monitoring mechanism to monitor incitement and to develop sanctions specifically targeted to the incidents of incitement in order to render that the genocide there is accountable, and the like.


La MOC peut être un instrument extrêmement efficace pour atteindre les objectifs du traité, mais elle ne peut établir des obligations qu'entre les parties concernées.

The open method of coordination may be an extremely effective instrument in achieving the objectives of the Treaty, but it may only establish obligations among participating parties.


Si l'objet du projet de loi est en partie d'établir une commission, comment peut-on considérer que l'amendement va à l'encontre ou s'écarte de ses dispositions si son objectif est de fournir des lignes directrices concernant la façon dont la commission devrait faire son examen?

If the purpose of the bill is, in part, to establish a commission, how can the amendment be regarded as inconsistent or contrary if its purpose is intended to provide guidelines as to how the inquiry of the commission should be conducted?




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partie peut établir ->

Date index: 2021-03-17
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