Vertaling van "partie neutre pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

document neutre | document sans parti-pris
value free document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu des circonstances, le gouvernement du Honduras en est donc venu à la conclusion que si la solution est d'instaurer des normes en matière de confiance et d'honnêteté, par exemple, une tierce partie neutre pourrait parfois jouer le rôle d'arbitre de confiance pour l'aider à créer des conditions favorables à la sécurité. C'est ce qui permettra de rétablir l'honnêteté et la confiance nécessaires au développement rapide dont le pays est capable.
What the leadership in Honduras has concluded is that in that kind of circumstance, if the key is to develop norms of, for example, trust and honesty, sometimes a neutral third party can come in as the trusted arbiter and can help create the conditions of safety, which they can then use to build honesty and trust and engage in the process of rapid development, which they know they're capable of.

Je crois qu'il faut prévoir des mécanismes qui peuvent être déclenchés par les enfants eux-mêmes. Il pourrait s'agir d'une tierce partie neutre qui discuterait de la confusion, de l'intimidation et du conflit que l'enfant ressent envers ses deux parents, et l'aiderait à trouver une solution bonne et raisonnable qui soit sûre pour lui et qui serait prise par lui, avec, comme je l'ai dit tout à l'heure, quelqu'un de neutre qui parle en son nom.
That could involve a neutral third party who would discuss the confusion, the intimidation and the conflict that the child feels between both parents, and help that child to be able to come to a good and reasonable resolution that is safe for the child, and that is child made, with, as I said before, someone who speaks for the child and who is neutral.

Je ne veux pas remettre en question ce que dit Mme Collins, mais ses inquiétudes reposent peut-être sur le fait que ces changements, jumelés aux précisions concernant le rôle de l'administrateur général dans certains cas, aura un impact sur la définition du mot « employeur » utilisé à l'article 119 tel que pourrait l'interpréter une tierce partie neutre.
I do not want to second-guess Ms. Collins, but it may be her concern that given those changes, the addition of that level of specificity with regard to the deputy head in certain instances, perhaps this will have an impact on the definition of ``employer'' that we see in section 119 in the way in which it may eventually be interpreted by a neutral third party.

16. souligne que la liste des projets d'intérêt commun doit être élaborée de manière plus transparente et responsable; souligne en outre que le REGRT-E, les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs de projets jouent un rôle prépondérant dans la mise au point d'une méthode d'analyse des coûts et des avantages harmonisée, dans l'élaboration des plans décennaux de développement du réseau et des codes de réseau, et dans l'évaluation des coûts et des avantages de chaque projet; rappelle qu'il y a lieu de réaliser des évaluations complètes, notamment des incidences économiques, sociales et environnementales; demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à ce que ces évaluations soient effectuées par des experts qualifiés agissant en tout indépendance vis-à-vis des promoteurs de projets; souligne la nécessité d'optimiser le processus dans son ensemble en promouvant un engagement accru du Parlement et des autres parties concernées, notamment des représentants de la société civile; demande à la Commission, à l'ACER et aux régulateurs nationaux de jouer un rôle plus en amont afin d'assurer un processus de consultation plus neutre, transparent, traçable et inclusif; demande à la Commission d'évaluer dans quelles situations l'utilisation des meilleures technologies disponibles pourrait être un paramètre important pour l'octroi de fonds de l'Union à des projets;
16. Underlines the fact that the list of PCIs must be developed in a more transparent and accountable way; notes that ENTSO-E, TSOs and project promoters play the predominant role in the development of a harmonised cost-benefit analysis methodology, in preparing the ten-year network development plans and the network codes, and in evaluating the costs and benefits of each project; recalls the need to provide complete assessments, including economic, social and environmental impacts; asks, in this context, the Commission to ensure that these assessments are conducted by qualified experts that are fully independent from the project promoters; stresses the need to optimise the overall process by promoting more engagement of Parliament and other stakeholders, including civil society representatives; calls on the Commission, ACER and national regulators to play a more proactive role in order to ensure a more neutral, transparent, traceable and inclusive consultative process; calls on the Commission to assess the situations in which the use of best available technology (BAT) could be established as a significant parameter for granting EU funds to projects;

Je préférerais beaucoup qu'on fasse une révision complète de la très complexe Loi de l'impôt sur le revenu, qui compte 1 300 pages et que le Parlement échafaude depuis 80 ans, c'est-à-dire depuis l'adoption de la loi temporaire de 1917 concernant l'impôt sur le revenu. Cette révision pourrait consister à adopter un impôt qui soit simple, pur, propre, neutre, uniforme ou unique, un peu comme le propose le député de Broadview—Greenwood, dans les diverses versions d'impôt unique qu'il a proposées, ou certains députés de mon propre parti, avec leurs propositions d'impôt uniforme.
I would much prefer to completely overhaul the Byzantine, 1,300 page Income Tax Act which we have constructed in this parliament over the past 80 years since the temporary Income Tax Act of 1917 by adopting some kind of simple, pure, clean, neutral, flat or single tax similar to that proposed by the hon. member for Broadview—Greenwood in his various versions of a single tax or in some of the propositions for a flat tax offered by members of my own party.

Ainsi, si jamais on ne rémunérait pas les représentants et qu'on arrivait à une période de démobilisation telle que les partis politiques n'étaient pas capables d'en trouver, on aurait au moins une personne neutre à qui on pourrait faire pleine confiance.
In this way, if we did not pay the agents and arrived at a period of such apathy that the political parties were unable to find any, we would have a neutral party who inspires full confidence.

Selon la Commission, cette relation pourrait créer des difficultés, car le règlement (CE) no 793/2004 (52) (le «règlement sur l’attribution des créneaux horaires») prévoit ce qui suit (article 4): «L’État membre responsable d’un aéroport à facilitation d’horaires ou coordonné veille: a) à ce que, dans le cas d’un aéroport à facilitation d’horaires, le facilitateur d’horaires agisse au titre du présent règlement d’une manière indépendante, neutre, non discriminatoire et transparente; b) dans le cas d’un aéroport coordonné, à l’indépendance du coordonnateur en le séparant fonctionnellement de toute partie intéressée.
In the opinion of the Commission, this relationship could be problematic, as Regulation (EC) No 793/2004 (52) (the ‘EU Slot Regulation’) provides as follows (Article 4): ‘The Member State responsible for a schedules facilitated or coordinated airport shall ensure: (a) that at a schedules facilitated airport, the schedules facilitator acts under this Regulation in an independent, neutral, non-discriminatory and transparent manner; (b) the independence of the coordinator at a coordinated airport by separating the coordinator functionally from any single interested party.

La médiation pourrait être définie comme une procédure volontaire dans laquelle un tiers impartial, neutre et indépendant, aide les parties à échanger leurs points de vue et à trouver une solution à leur différend.
Mediation may be defined as a voluntary procedure in which an impartial, neutral and independent third party helps the parties in a dispute to exchange their points of view and to find a solution to their differences of opinion.