Vertaling van "partie mentionne expressément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lexique des termes et expressions du Code canadien du travail : parties I-II-III
Glossary of terms and expressions used in the Canada Labour Code: parts I-II-III

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette partie mentionne expressément que le manuel ne concerne que les mariages de complaisance entre un citoyen de l'Union et un ressortissant de pays tiers, lorsque le premier a exercé son droit de libre circulation en résidant dans un autre État membre.
This section makes clear that only a marriage of convenience between an EU national and a non EU-national, where the former has exercised free movement by residing in another Member State, is covered by the Handbook.

(c) le fonds monétaire mentionne expressément dans son règlement ou dans ses documents constitutifs les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres , la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, les instruments de dette publique, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou tout autre organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(c) the MMF makes express mention in the fund rules or instruments of incorporation of the central, regional or local authorities or central banks of Member States , the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, public debt instruments, the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements, the Council of Europe Development Bank, the European Bank for Reconstruction and Development or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets;

(c) le fonds monétaire mentionne expressément dans son règlement ou dans ses documents constitutifs les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres, la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, les instruments de dette publique, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou tout autre organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(c) the MMF makes express mention in the fund rules or instruments of incorporation of the central, regional or local authorities or central banks of Member States, the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, public debt instruments the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements, the Council of Europe Development Bank, the European Bank for Reconstruction and Development or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets;

La Commission étudiera la question plus avant, notamment dans le cadre de contacts avec toutes les parties intéressées, y compris celui du dialogue avec les parties prenantes mentionné plus haut, afin de trouver un juste équilibre entre les droits des créateurs de contenus et la nécessité de tenir compte de nouvelles formes d’expression.
The Commission will explore the issue further, including via contacts with all interested parties notably in the context of the above mentioned dialogue with stakeholders, in order to strike a balance between the rights of content creators and the need to take account of new forms of expression.

Un contrat n'est pas un contrat au comptant si, indépendamment de ses stipulations expresses, il est entendu entre les parties que la livraison du sous-jacent sera reportée et ne sera pas exécutée dans le délai mentionné au paragraphe 2.
A contract shall not be considered a spot contract where, irrespective of its explicit terms, there is an understanding between the parties to the contract that delivery of the underlying is to be postponed and not to be performed within the period referred to in paragraph 2.

D’un point de vue épidémiologique, ce district a été considéré comme une partie de l’État précité et n’a pas été mentionné expressément dans la colonne en question.
From an epidemiological point of view it has been considered part of the State of Goiás and not been specifically mentioned in that column.

J. considérant que, selon l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël, les relations entre les Communautés européennes et Israël se fondent sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, ce qui constitue un élément essentiel dudit accord; considérant que le plan d'action UE-Israël mentionne expressément le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international parmi les valeurs communes aux deux parties,
J. whereas relations between the European Communities and Israel, under Article 2 of the EU-Israel Association Agreement, are based on respect for human rights and democratic principles, which constitute an essential element of that agreement; whereas the EU-Israel Action Plan stresses respect for human rights and for international humanitarian law as being among the values shared by the parties,

Les parties contractantes pourraient aussi la mentionner expressément dans le contrat de transport.
The contracting parties could also explicitly mention it in the transport contract.