Vertaling van "partie iv détaillée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie IV
Agreement Among Related Financial Institutions - Part VI Tax

Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 à payer
Calculation of Parts IV.1 and VI.1 Tax Payable

Règles et Procédures de demandes relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision, partie IV, section C-1, brouillage des bandes adjacentes télévision et services mobiles terrestres (SMT) (provisoire)
Application Procedures and Rules for TV Broadcasting Undertakings, Section C-11, Television/Land Mobile Adjacent Band Interference (Provisional)

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

ventilation financière détaillée
detailed financial breakdown

inspection détaillée
detailed inspection

présenter des propositions de conception détaillées
present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle répond à l’obligation de la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive sur le retour, le principal texte de l’acquis de l’Union en matière de retour[2] (voir la partie IV détaillée de la présente communication), ainsi qu’à l’engagement politique, pris par la Commission au moment où la version modifiée du règlement Frontex a été adoptée en 2011, de faire rapport sur le contrôle des opérations de retour coordonnées par l’agence Frontex (voir la section II.4.2).
It responds to the Commission’s obligation to submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Return Directive, the main piece of EU acquis on return[2] (see the detailed part IV of this Communication), as well as to the political commitment made by the Commission when the amended FRONTEX Regulation was adopted in 2011 to report on the monitoring of return operations coordinated by FRONTEX (see section II.4.2).

–des règles détaillées concernant les mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon lorsqu’il utilise les engins visés à l’annexe V, partie C, point 6, à l’annexe VI, partie C, point 9, et à l’annexe VII, partie C, point 4,
–detailed rules on the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State when using the gears referred to in Annex V Part C point 6, Annex VI Part C point 9, and Annex VII part C point 4.

La partie IV de notre mémoire présente de façon détaillée l'amendement que nous proposons au projet de loi.
You will see in our brief, as detailed under Part 4, our recommendation for amendment to the bill.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

«données de surveillance détaillées», les données détaillées spécifiées à l’annexe II, partie C, deuxième tableau, du règlement (CE) no 443/2009 qui sont désagrégées par constructeur et série de véhicules, par type, variante et version.
‘detailed monitoring data’ means the detailed data specified in the second table in Part C of Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 which is disaggregated by manufacturer and vehicle series as defined by the type, variant and version.

c)en utilisant une valeur calculée correspondant à la somme des facteurs de la formule visée à l’annexe V, partie C, point 1, où les valeurs par défaut détaillées de l’annexe V, partie D ou E, peuvent être utilisées pour certains facteurs, et les valeurs réelles calculées conformément à la méthodologie définie à l’annexe V, partie C, pour tous les autres facteurs.
(c)by using a value calculated as the sum of the factors of the formula referred to in point 1 of part C of Annex V, where disaggregated default values in part D or E of Annex V may be used for some factors, and actual values, calculated in accordance with the methodology laid down in part C of Annex V, for all other factors.

en utilisant une valeur calculée correspondant à la somme des facteurs de la formule visée à l’annexe V, partie C, point 1, où les valeurs par défaut détaillées de l’annexe V, partie D ou E, peuvent être utilisées pour certains facteurs, et les valeurs réelles calculées conformément à la méthodologie définie à l’annexe V, partie C, pour tous les autres facteurs.
by using a value calculated as the sum of the factors of the formula referred to in point 1 of part C of Annex V, where disaggregated default values in part D or E of Annex V may be used for some factors, and actual values, calculated in accordance with the methodology laid down in part C of Annex V, for all other factors.

La première partie du rapport final d'évaluation du PASF sera présentée en avril 2006; la deuxième partie consistera en une analyse économique et juridique détaillée de l'incidence du PASF qui sera réalisée en 2006-2008, une fois que toutes les mesures du plan auront été mises en œuvre dans les États membres.
The Final FSAP Evaluation Report Part I will be presented in April 2006. Part II - a thorough economic and legal analysis of the impact of FSAP, which will be carried out in 2006-2008, once all FSAP measures have been implemented in the Member States.

Le Conseil a adopté une décision relative à la mise à jour de la partie VI et des annexes 3, 6 et 13 des Instructions consulaires communes en matière de visas ainsi que des annexes 5a), 6a) et 8 du Manuel Commun, qui est basée sur un règlement du Conseil réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa, ainsi que sur l'article 4 d'un règlement du Conseil réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en œuvre du contrôle et de la surveillance des frontières.
The Council adopted a Decision updating Part VI and Annexes 3, 6 and 13 of the Common Consular Instructions on Visas and Annexes 5(a), 6(a) and 8 to the Common Manual which is based on a Council Regulation reserving to the Council implementing powers with regard to certain detailed provisions and practical procedures for examining visa applications, and on Article 4 of a Council Regulation reserving to the Council implementing powers with regard to certain detailed provisions and practical procedures for carrying out border checks and surveillance.

La décision d'ouvrir une enquête détaillée a été prise à la lumière de ce que la combinaison des activités des parties pourrait conduire à des parts de marchés très importantes dans un nombre significatif de secteurs industriels ou commerciaux dans plusieurs Etats membres en ce qui concerne la fourniture de services comptables et fiscaux.
The decision to carry out a detailed inquiry was taken since it appears that the combination of the parties' activities could lead to high market shares in a significant number of industrial or commercial sectors in several EU Member States as far as the provision of auditing and accounting and tax services are concerned.