Traduction de «partie intéressée estime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

acteur | partie intéressée | partie prenante
stakeholder

partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]
party to the hearing [ interested party to the hearing ]

partie prenante | partie intéressée
stakeholder

partie intéressée
affected party

Consultation auprès des principales parties intéressées
Consulting Key Stakeholders

Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management

privé, ayant cause, partie intéressée
privy

parties y intéressées
parties thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une partie intéressée estime qu’il convient de réexaminer les mesures afin de permettre leur modification éventuelle, elle peut demander un réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
If any interested party considers that a review of the measures is warranted so as to allow for the possibility to amend the measures, that party may request a review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation.

Une partie intéressée estime que les mesures sont susceptibles d'influer négativement sur les parties représentant des intérêts beaucoup plus grands et plus étendus que ceux des plaignants.
In one interested party's view, measures are likely to impact negatively parties representing much larger and broader interests than those of the complainants.

quantitatif – chaque proposition REFIT sera accompagnée d'estimations des avantages et économies potentiels. Une mise à jour de ces estimations sera publiée une fois la législation adoptée et la Commission coopérera avec les États membres et les parties intéressées pour vérifier si ces avantages et économies potentiels se traduisent par des effets réels observables sur le terrain.
Quantitative – estimates of the potential benefits and cost savings will accompany each REFIT proposal; an update of the estimates will be published following adoption of the legislation; and the Commission will work together with Member States and stakeholders to check whether this potential is being translated into real impacts on the ground.

Étant donné les bouleversements considérables qu'ont subis l'UE, ses États membres, les villes et les régions en raison de la crise, la Commission estime qu'il est nécessaire de lancer, à l'échelle de l'UE, une consultation de l'ensemble des parties prenantes sur les enseignements à tirer et sur les principaux éléments qui devraient définir les prochaines étapes de la stratégie d'après-crise de l'UE en matière de croissance. La Commission organisera une consultation publique fondée sur l'analyse figurant dans la présente communication et invitant l'ensemble des parties intéressées à exprimer leur avis.
Given the enormity of the change that the EU, its Member States, cities and regions have undergone as a result of the crisis, the Commission considers it necessary to launch an EU-wide consultation of all stakeholders on the lessons to be learned and on the main factors that should shape the next stages of the EU's post-crisis growth strategy. The Commission will run a public consultation, based on the analysis in this Communication, inviting all interested parties to contribute their views.

Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.
Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.

Si une partie intéressée estime qu’il convient de réexaminer les mesures afin de permettre la modification éventuelle de ces dernières, elle peut demander un réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
If any interested party considers that a review of the measures is warranted so as to allow for the possibility to amend the measures, that party may request a review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation.

Si une partie intéressée estime qu’il convient de réexaminer les mesures afin de permettre la modification éventuelle de ces dernières, elle peut demander un réexamen au titre de l’article 19 du règlement de base.
If any interested party considers that a review of the measures is warranted so as to allow for the possibility to amend the measures, that party may request a review pursuant to Article 19 of the basic Regulation.

2. Un État membre peut décider de ne pas appliquer le paragraphe 1 sur tout ou partie de son territoire s'il estime, après avoir tenu compte des avis des parties intéressées, que l'accès à ces compléments de services est suffisant.
2. A Member State may decide to waive paragraph 1 in all or part of its territory if it considers, after taking into account the views of interested parties, that there is sufficient access to these facilities.