Vertaling van "partie intégrante cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie intégrante | partie intégrante d'une chose
constituent part

partie intégrante d'un immeuble | partie intégrante d'un fonds
part of a parcel of land

partie intégrante | partie intégrale
integral part

masque faisant partie integrante de | masque incorpore | masque integral | masque integrant
integral mask

le Protocole forme partie intégrante du présent Acte
the Protocol forms an integral part of the present Act

partie intégrante
integral part

faire partie intégrante
be enshrined

au chapitre de [ dans le cadre de | au titre de | faisant partie intégrante | en application de | rentrant dans les attributions de ]
as part of

Le transport durable, partie intégrante de l'essor économique
Exploring Sustainable Transportation As a Key to Economic Progress

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette initiative pilote, après évaluation, doit être intégrée à toute nouvelle Politique agricole commune ainsi qu’à tout nouveau programme régional, et déployée de manière à inclure les petites villes en tant que parties intégrantes de la «renaissance rurale».
This pilot initiative, after evaluation, needs to be included in any new Common Agricultural Policy and Regional Programmes and rolled out to include small towns as part of the ‘rural renaissance’.

En effet, dès lors que, dans la présente affaire, d’une part le fait générateur de responsabilité allégué est intervenu dans l’exercice des fonctions juridictionnelles d’une formation de jugement et que, d’autre part, la formation de jugement appelée à connaître de l’affaire: i) relève de la même juridiction (le Tribunal) que la formation de jugement à laquelle le fait générateur de responsabilité est reproché et ii) fait partie intégrante de la partie défenderesse dans cette affaire (la CJUE), à laquelle ses juges sont professionnellement rattachés, les exigences précitées sont compromises, et ce d’autant plus si, ainsi que l’a jugé le Tribunal, une indemnisation comme celle qui est demandée devait être imputée sur la partie du budget relative à la CJUE.
In view of the fact that, in the present case, first, the matter allegedly giving rise to liability came about in the exercise of judicial functions by a formation of a judicial body and, secondly, the formation that will have to take cognisance of the case (i) belongs to the same judicial body (the General Court) as the formation of the judicial body being held responsible for the matter giving rise to liability and (ii) is an integral part of the defendant party in this case (the CJEU), with which the judges of that formation are professionally affiliated, the abovementioned requirements are compromised, a fortiori where, as the General Court has held, damages such as those here being claimed must come from that part of the budget which relates to the CJEU.

Le raccordement de cette conduite à la conduite normale qui relie la commande aux freins à ressort doit se trouver sur chacun d'eux immédiatement avant l'orifice d'entrée dans la chambre de compression, à moins qu'il ne fasse partie intégrante de cette dernière.
The junction of this line with the normal line connecting the control device with the spring brake actuators shall be at each spring brake actuator immediately before the port to the spring compression chamber, if not integrated in the body of the actuator.

5. «qualification»: l'inscription portée sur une licence ou associée à cette licence et faisant partie intégrante de celle-ci, qui indique les conditions, privilèges ou restrictions propres à cette licence;
‘rating’ means the authorisation entered on or associated with a licence and forming part thereof, stating specific conditions, privileges or limitations pertaining to such licence;

une déclaration indiquant si le dispositif incorpore comme partie intégrante, une substance ou une substance dérivée du sang humain visée au point 10 de l'annexe I et des données relatives aux essais effectués à cet égard qui sont nécessaires pour évaluer la sécurité, la qualité et l'utilité de cette substance ou de cette substance dérivée du sang humain, en tenant compte de la destination du dispositif,
a declaration stating whether or not the device incorporates, as an integral part, a substance or a human blood derivative as referred to in Section 10 of Annex 1 and the data on the tests conducted in this connection required to assess the safety, quality and usefulness of that substance or human blood derivative, taking account of the intended purpose of the device,

une déclaration indiquant si le dispositif incorpore ou non comme partie intégrante d'une substance ou d'une substance dérivée du sang humain visée au point 10 de l'annexe I et les données relatives aux essais effectués à cet égard qui sont nécessaires pour évaluer la sécurité, la qualité et l'utilité de cette substance, ou de cette substance dérivée du sang humain, en tenant compte de la destination du dispositif,
a statement indicating whether or not the device incorporates, as an integral part, a substance or a human blood derivative referred to in Section 10 of Annex 1 and the data on the tests conducted in this connection required to assess the safety, quality and usefulness of that substance or human blood derivative, taking account of the intended purpose of the device,

Pour l'application de la présente convention, les annexes spécifiques et les chapitres de celles-ci en vigueur à l'égard d'une partie contractante sont considérés comme faisant partie intégrante de la convention et en ce qui concerne cette partie contractante, toute référence à la convention est considérée comme faisant également référence à ces annexes et chapitres.
For the purposes of this Convention, any specific annex(es) or chapter(s) therein to which a Contracting Party is bound shall be construed to be an integral part of the Convention, and in relation to that Contracting Party any reference to the Convention shall be deemed to include a reference to such annex(es) or chapter(s).

La coopération internationale entre l'UE et des pays tiers fait partie intégrante de cette action
International cooperation between the EU and third countries is an integral part of this action.