Traduction de «partie indépendante soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie indépendante
arm's-length party

parties indépendantes
parties who are at arm's length

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens
whether the deceased died intestate or wholly or partially testate

sans que l'autre partie soit entendue
inaudita altera parte

Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives
High level group of independent stakeholders on administrative burdens | High level group on administrative burden reduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

il existe une étude menée par une tierce partie indépendante, soit séparément soit comme partie intégrante de la planification du projet faisant l'objet d'une diffusion publique, par exemple d'une publication sur le site internet d'une institution nationale.
There is an independent third-party review conducted on the project, either separately or as an integral part of the project plan which is made publicly available, such as published on the website of the national authority.

9. se dit vivement préoccupé par le regain de propos favorables à la peine de mort en Europe ainsi que par les exécutions extrajudiciaires auxquelles procèdent les autorités britanniques en Syrie; souligne que la lutte contre le terrorisme ne peut en aucun cas justifier la violation du droit international; demande donc qu'une enquête internationale indépendante soit lancée sans délai et que les responsables soient traduits en justice; demande également une enquête générale indépendante sur le recours aux exécutions extrajudiciaires par les États membres, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et exhorte toutes les parties à mettre fin sans délai à ces pratiques, qui sont contraires au droit international et qui pourraient être considérées de facto comme un rétablissement de la peine de mort;
9. Is extremely alarmed by the resurgence of pro-death penalty speeches in Europe and by the extrajudicial executions being implemented by the British Government in Syria; stresses that the fight against terrorism can never justify overriding international law; calls therefore for an immediate and independent international investigation and for those responsible to be brought to justice; calls also for an independent general investigation on the use of extrajudicial execution by the Member States, particularly in the context of the fight against terrorism, and urges all parties to put an immediate end to these practices which are in contravention of international law and could be considered a de facto re-establishment of the death penalty;

11. appelle à la fin immédiate des actes de violence et d'intimation perpétrés par les membres de l'Imbonerakure; demande au CNDD-FDD de prendre des mesures immédiates pour désarmer les milices de jeunes et empêcher ses membres d'intimider et d'attaquer les opposants, et de veiller à ce que les responsables de ces exactions soient traduits en justice; demande qu'une enquête internationale indépendante soit menée afin de vérifier si le CNDD-FDD arme et entraîne son aile de la jeunesse; exhorte de même les dirigeants des partis de l'opposition à empêcher les violences perpétrées contre leurs propres opposants;
11. Demands that the violence and intimidation exercised by the Imbonerakure be brought to an immediate end; calls on the CNDD-FDD to take immediate action to disarm the youth militia and stop its members from intimidating and attacking opponents, and to ensure that those responsible for abuses are brought to justice; calls for an independent international investigation into claims that the CNDD-FDD arms and trains its youth wing; similarly, urges the leaders of opposition parties to prevent violence from being perpetrated against their opponents;

7. demande instamment au gouvernement burundais de prendre des mesures pour contrôler l'aile jeune du parti CNDD-FDD et empêcher ses membres d'intimider et d'attaquer les personnes considérées comme des opposants, et veiller à ce que les responsables de ces abus soient traduits en justice; demande qu'une enquête internationale indépendante soit menée afin de vérifier si le CNDD‑FDD arme et entraîne son aile jeune; exhorte les dirigeants des partis de l'opposition à empêcher les violences perpétrées contre leurs opposants;
7. Urges the Burundian Government to take measures to control the youth wing of the CNDD-FDD party and prevent it from intimidating and attacking perceived opponents, and to ensure that those responsible for abuses are brought to justice; calls for an independent international investigation into the claims that the CNDD-FDD is supplying its youth wing with arms and training; urges the leaders of the opposition parties to prevent violence against their opponents;

7. demande instamment au gouvernement burundais de prendre des mesures pour contrôler l'aile jeune du parti CNDD-FDD et empêcher ses membres d'intimider et d'attaquer les personnes considérées comme des opposants, et veiller à ce que les responsables de ces abus soient traduits en justice; demande qu'une enquête internationale indépendante soit menée afin de vérifier si le CNDD-FDD arme et entraîne son aile jeune; exhorte les dirigeants des partis de l'opposition à empêcher les violences perpétrées contre leurs opposants;
7. Urges the Burundian Government to take measures to control the youth wing of the CNDD-FDD party and prevent it from intimidating and attacking perceived opponents, and to ensure that those responsible for abuses are brought to justice; calls for an independent international investigation into the claims that the CNDD-FDD is supplying its youth wing with arms and training; urges the leaders of the opposition parties to prevent violence against their opponents;

3. demande expressément au gouvernement burundais de prendre des mesures pour contrôler la ligue des jeunes du CNDD-FDD, en empêchant ses membres d'intimider et d'attaquer les personnes considérées comme des opposants, et de s'assurer que les responsables de ces abus sont traduits en justice; demande qu'une enquête internationale indépendante soit menée afin de vérifier si le CNDD-FDD arme et entraîne sa ligue des jeunes; exhorte les dirigeants des partis de l'opposition à empêcher les violences perpétrées contre leurs opposants;
3. Urges the Burundian Government to take measures to control the CNDD-FDD youth league, preventing its members from intimidating and attacking perceived opponents, and ensure that those responsible for abuses are brought to justice; calls for an independent international investigation into the claims that the CNDD-FDD arms and trains its youth wing; urges the leaders of opposition parties to prevent violence being perpetrated against their opponents;

Afin d’assurer la détection précoce d’éventuelles pratiques discriminatoires et de garantir la transparence dans la fourniture de services de gros réglementés, les ARN devraient veiller à ce que les IPC soient publiés au moins tous les trimestres sous une forme appropriée, soit sur le propre site de l’ARN, soit sur celui d’une tierce partie indépendante que l’ARN a désignée.
In order to ensure early discovery of potential discriminatory behaviour and transparency with regard to the provision of regulated wholesale services, the NRAs should ensure that KPIs are published at least on a quarterly basis, in an appropriate form either on the NRAs website or on the website of an independent third party designated by the NRA.

Toutefois, aucun élément de preuve n'a été fourni qui soit de nature à modifier la conclusion de la Commission exposée au considérant 127 du règlement provisoire, à savoir que la différence de prix entre les ventes à des parties liées et les ventes à des parties indépendantes était minime (2 %) et qu'on n'était pas en présence, dans cette affaire, d'un préjudice "auto-infligé".
However, no evidence was provided to change the Commission's conclusion in recital (127) of the provisional Regulation, i.e. that the price difference between related and unrelated sales was small (2 %) and that this was not a case of self-inflicted injury.

Toutefois, aucun élément de preuve n'a été fourni qui soit de nature à modifier la conclusion de la Commission exposée au considérant (524), à savoir que la différence de prix entre les ventes à des parties liées et les ventes à des parties indépendantes était minime (2 %) et qu'on n'était pas en présence, dans cette affaire, d'un préjudice "auto-infligé".
However, no evidence was provided to change the Commission's conclusion in recital (524), i.e. that the price difference between related and unrelated sales was small (2 %) and that this was not a case of self-inflicted injury.

e) qu'aucune partie ne soit empêchée d'exploiter des services aériens supplémentaires pour son propre compte entre les deux aéroports concernés, ni de déterminer de manière indépendante les tarifs, la capacité et les horaires de ces services aériens;
(e) neither party is prevented from operating additional air services on its own account between the two airports concerned nor from independently determining the fares, capacity and schedules of such air services;