Vertaling van "partie iii contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada [ Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie III, Chapitre III, Consignes de navigabilité étrangères ]
Index of airworthiness directives applicable in Canada. [ Engineering and Inspection Manual, Part III, Chapter III, Foreign Airworthiness Directives ]

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Budget des dépenses 2004-2005. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités
2004-2005 Estimates. Part III, Report on Plans and Priorities

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

agent de décollage contient du chlorure de diméthyldicocoammonium et du suif aminé polyoxyéthylène
release agent contains dimethyldicocoammonium chloride and polyoxyethylene tallow amine

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Partie III contient de l’information sur les questions écrites soumises par des députés.
Part III contains information on written questions submitted by private Members.

Prenons le Code canadien du travail; la partie I traite du devoir de juste représentation et la partie III contient des dispositions sur la conservation des dossiers des employés.
For example, part I of the Canada Labour Code provides for duty of fair representation, and part III of the code has provisions concerning the retention of employee records.

Une partie I contient certes des dispositions communes, mais le document proposé traite explicitement de trois sous-programmes distincts.
Although common provisions are set out in Part I, explicit reference is also made to three separate sub-programmes.

3. Le terme «naturel» ou toute expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut être utilisé que pour les arômes dont la partie aromatisante contient exclusivement des substances aromatisantes définies à l'article 1 , paragraphe 2, point b) i), de la directive 88/388/CEE et/ou des préparations aromatisantes définies à l'article 1 , paragraphe 2, point c), de ladite directive.
3. The word ‘natural’ or any other word having substantially the same meaning may be used only for flavourings in which the flavouring component contains exclusively flavouring substances as defined in Article 1(2)(b)(i) of Directive 88/388/EEC and/or flavouring preparations as defined in Article 1(2)(c) of that Directive.

La partie III contient les dispositions concernant les "Politiques et actions internes de l'Union", la Partie IV "L'association des pays et territoires d'outremer" et la Partie V "L'action extérieure de l'Union".
Part III incorporates the provisions dealing with the 'Internal policies and actions of the Union', Part IV those dealing with 'The association of the overseas countries and territories', and Part V those dealing with 'The external action of the Union'.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-40 se divise en trois parties : la partie I met en œuvre les mesures liées à la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée; la partie II contient des mesures liées à la taxe sur le vin, les spiritueux et les produits du tabac; la partie III touche le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Honourable senators, Bill C-40 is divided into three parts: Part I implements measures relating to the Goods and Services Tax and Harmonized Sales Tax; Part II contains measures relating to the taxation of wines, spirits and tobacco products; and Part III, the air travellers security charge.

G. considérant que le débat public ouvert par la procédure de ratification du traité constitutionnel a montré que les difficultés résident moins dans ses innovations institutionnelles que dans certains aspects spécifiques des politiques concrètes et que les critiques visaient principalement la Partie III relative aux politiques et au fonctionnement de l’Union européenne, même si la Partie III contient principalement des dispositions déjà en vigueur,
G. The public debate launched by the ratification procedure of the Constitutional Treaty showed that the difficulties lie, not so much in its institutional innovations as in some specific aspects of concrete policies, and that criticism has been directed mainly at Part III, which concerns policies and the functioning of the European Union, although Part III mainly contains provisions that are already in force.

La partie I contient un très grand nombre de principes fondamentaux et nous savons tous que ce sont uniquement les dérogations contenues dans la partie III qui les ont rendus politiquement acceptables.
Part I contains a very large number of fundamental principles, and we all know that it was only the derogations contained in Part III that made them politically acceptable.

De plus, le projet de loi contient des dispositions sur les infractions à la partie III. 1 des lois sur les accords et les peines prévues, et il ajoute aux dispositions existantes à cet égard dans la partie III des lois sur les accords.
In addition, Bill C-5 provides offence and penalty provisions for Part III. 1 of the Accord Acts, and adds to the existing offence and penalty provisions in Part III of the Accord Acts.

De plus, le projet de loi C-61 contient des dispositions sur les infractions à la partie III. 1 des lois sur les accords et les peines prévues, et il ajoute aux dispositions existantes à cet égard dans la partie III des lois sur les accords.
In addition, Bill C-61 provides offence and penalty provisions for Part III. 1 of the Accord Acts, and adds to the existing offence and penalty provisions in Part III of the Accord Acts.