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Commenter des projets
Constitution d'un parti
Création d'un parti
Dissolution d'un parti
Formation politique
Interdiction d'un parti
Organisation des partis
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partis politiques
Programme constitutif d'un parti
UNIP

Vertaling van "partie iii comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada [ Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie III, Chapitre III, Consignes de navigabilité étrangères ]

Index of airworthiness directives applicable in Canada. [ Engineering and Inspection Manual, Part III, Chapter III, Foreign Airworthiness Directives ]


Leadership policier Partie 1 : Comment prendre les décisions qui touchent vos subordonnés

Police Leadership Part I: Interpersonal Decision Making


Budget des dépenses 2004-2005. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités

2004-2005 Estimates. Part III, Report on Plans and Priorities


Livre vert - Un réseau pour les citoyens - Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe

Green Paper - The citizen's network - Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe


Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe

Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


organisation des partis

party organisation [ party organization ]


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analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron p ...[+++]

Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spéciali ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Im ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]


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Par ailleurs, les parties pourront commenter les arguments et les faits présentés par l'autre partie, notamment les observations et les avis d'experts.

Moreover the parties shall be able to comment upon arguments and facts put forward by the other party, including any statements and opinions given by experts.


(11) En conséquence, les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d'actifs devraient élaborer une politique d'engagement des actionnaires qui précise notamment comment ils intègrent l'engagement des actionnaires dans leur stratégie d'investissement, comment ils assurent le suivi des entreprises détenues, notamment en ce qui concerne les risques environnementaux et sociaux, comment ils dialoguent avec celles-ci et leurs parties prenantes, et comment ils exercent leur droit de vote.

(11) Therefore, institutional investors and asset managers should develop a policy on shareholder engagement, which determines, amongst others, how they integrate shareholder engagement in their investment strategy, monitor investee companies, including their environmental and social risks, conduct dialogues with investee companies and their stakeholders and exercise voting rights.


Par exemple, on ne sait pas clairement comment son programme de travail est développé, comment ses mandats sont constitués, comment et selon quels critères ses membres sont choisis, et comment elle prend en compte les intérêts de ses «parties prenantes», notamment les préparateurs et les utilisateurs requis par la loi pour appliquer les normes comptables internationales.

For example, it is not clear how its work plan is developed, how its mandates are formed, how and against which criteria its members are chosen, or how it takes into consideration the interests of stakeholders (including those preparers and users that are required by law to apply international accounting standards).


J’aurais voulu voir le vote à la majorité appliqué au domaine de la politique étrangère, mais c’est là un sujet dont j’espère que nous pourrons encore discuter lors des négociations portant sur la Partie III. Comment pourrons-nous avancer à vingt-cinq États membres sur certains aspects de la politique fiscale si nous ne disposons pas d’un vote à la majorité et si nous échouons à mettre en œuvre de nouvelles améliorations sur cette Partie III?

I would have liked to see majority voting in foreign policy – but this is something which I hope we can still discuss during the negotiations on Part III. With twenty-five Member States, how can we make any progress on certain aspects of tax policy if we do not have majority voting, and if we fail to make further improvements here in Part III?


Il y a plusieurs points que nous devrons discuter : Comment la Charte sera-t-elle capable d’unir les institutions sans s’opposer aux constitutions nationales et à la Cour des droits de l’homme ? Comment une division du traité en deux parties n’empêchera-t-elle pas la tenue de référendums en cas de modifications ? Comment plus d’une trentaine de formes décisionnelles pourront-elles être réduites à seulement trois formes claires et précises ? Comment un droit de veto pourra-t-il être formulé pour des questions capitales sans paralyser l ...[+++]

We must discuss how the Charter can bind the institutions together without coming into conflict with the constitutions and the European Court of Human Rights; how a division of the Treaty into two parts will not simply make it less likely that there will be referendums in the event of Treaty changes; how more than thirty forms of decision can be reduced to three clear forms of decision; how we are to formulate a right of veto on crucial issues without paralysing the whole process; how the national parliaments are to be associated ...[+++]


Morrison: Concernant les rapports axés sur les résultats à l'aide des priorités de programme de l'ACDI: a) quelle méthodologie emploie-t-on pour déclarer les résultats par priorité de programme des déboursés bilatéraux de l'ACDI consignés dans la Partie III du Budget principal des dépenses 1996-1997, b) comment l'ACDI décide-t-elle des montants à affecter à chaque priorité, c) en quoi les résultats des dépenses de l'an passé influeront-ils sur les déboursés de l'année prochaine, d) comment peut-on rattacher les 21,4 p. 100 de déboursé ...[+++]

Morrison: Regarding the results based reporting using CIDA's program priorities: (a) what methodology is used in reporting the results by program priority of CIDA's bilateral disbursements in the 1996-97 main estimates part III, (b) how does CIDA decide how much to allocate to each priority, (c) how will the results from last year's expenditures affect next year's disbursements, (d) how can the 21.4 per cent of bilateral disbursements that went to meeting basic human needs, according to the estimates, be traced back to the actual cont ...[+++]


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