Vertaling van "partie iii afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada [ Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie III, Chapitre III, Consignes de navigabilité étrangères ]
Index of airworthiness directives applicable in Canada. [ Engineering and Inspection Manual, Part III, Chapter III, Foreign Airworthiness Directives ]

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Budget des dépenses 2004-2005. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités
2004-2005 Estimates. Part III, Report on Plans and Priorities

afin de mieux faire connaître les aspects sociaux de l'interdépendence croissante des économies des parties et de leurs intérêts
in order to enhance the awareness of the social aspects of the growing interdependence of economies of the Parties and of their interests

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle le caractère contraignant des accords internationaux ainsi que leur incidence sur la législation de l'Union, et insiste sur la nécessité de veiller à la transparence des négociations tout au long du processus, notamment sur l'obligation pour les institutions de publier le mandat de négociation accordé au négociateur de l'Union sans affaiblir la position de négociation de l'Union; estime que les documents relatifs aux accords internationaux devraient être en principe publics, sans préjudice des exceptions légitimes et sans saper la confiance nécessaire entre les parties concernées afin de mener des négociations efficaces; déplore que la Commission et le Conseil classifient régulièrement tous les documents relatifs aux négociations, ce qui restreint l'accès des citoyens aux informations; insiste sur la nécessité de rendre accessibles au public les documents de négociation pertinents, y compris les documents pour lesquels les parties se sont déjà mises d'accord, à l'exception de ceux qui doivent rester confidentiels sous réserve d'une justification claire au cas par cas, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 1049/2001.
Notes that international agreements have binding force and an impact on EU legislation, and points to the need for negotiations to be transparent throughout the entire process, implying that the institutions should publish the negotiating mandate conferred on the EU negotiator without undermining the EU’s negotiating position; considers that documents related to international agreements should be public in principle, without prejudice to legitimate exceptions and without undermining the trust necessary between the parties concerned to achieve effective negotiations; regrets that the Commission and the Council routinely classify all documents relating to negotiations, thereby limiting citizens’ access to information; maintains that the public should be given access to all relevant negotiating documents, including those already agreed on, with the exception of those which are considered sensitive, with a clear justification on a case-by-case basis, in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001.

La Commission présentera les résultats de l’évaluation aux États membres et aux parties concernées afin de discuter de solutions efficaces.
The Commission will present the result of the evaluation to Member States and relevant stakeholders for discussion of effective solutions.

Par conséquent, il convient de modifier la liste et les conditions spécifiques figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, ainsi que les modèles de certificats vétérinaires BOV-X et BOV-Y établis dans ladite annexe, partie 2, afin que s'y retrouvent les conditions spéciales au titre desquelles l'Union reconnaît l'équivalence de la classification «C2» des troupeaux bovins, conformément au programme de lutte contre la tuberculose bovine appliqué en Nouvelle-Zélande, avec les conditions, énoncées à l'annexe A, partie I, de la directive 64/432/CEE, applicables aux troupeaux bovins des États membres reconnus «officiellement indemnes de tuberculose».
Therefore, the list and the specific conditions set out in Part 1 of Annex I to Regulation (EU) No 206/2010, as well as the models of veterinary certificates BOV-X and BOV-Y set out in Part 2 of that Annex should be amended in order to reflect the special conditions by which the Union recognises the equivalence of the classification of bovine herds as ‘C2’ within the framework of the bovine tuberculosis control programme implemented in New Zealand with the conditions set out in Annex A.I to Directive 64/432/EEC for a bovine herd in a Member State recognised as being an ‘officially tuberculosis-free bovine herd’.

communiquer de manière régulière, notamment en organisant au moins une réunion par an avec les groupes d’intérêts et avec ses parties prenantes, par le truchement du forum des parties prenantes, afin d’assurer l’ouverture et la transparence de ses activités de recherche vis-à-vis de ses parties prenantes;
organise regular communication, including at least one annual meeting with interest groups and with its stakeholders via the Stakeholder Forum to ensure openness and transparency of the research activities of the IMI2 Joint Undertaking;

En conséquence, la Commission a organisé un dialogue structuré entre les parties intéressées afin de favoriser la compréhension mutuelle et de trouver des solutions qui respectent les intérêts de toutes les parties concernées.
Consequently, the Commission has organised a structured dialogue between stakeholders to facilitate mutual understanding and to find solutions that will be in the interests of all concerned.

rappelle que, un grand nombre de ces stocks faisant l'objet d'une gestion dans des eaux internationales, il importe de coordonner les actions au sein des différentes ORP afin que les mesures adoptées tiennent compte de l'ensemble des flottes qui opèrent dans ces pêcheries; estime que l'Union devrait veiller à garantir la mise en œuvre effective et intégrale de la résolution 61/105 de l'Assemblée générale des Nations unies relative à la gestion de la pêche profonde en haute mer; considère que toutes les restrictions devraient s'appliquer aux pêcheurs de toutes les parties contractantes, afin de prévenir des situations désavantageuses pour les uns ou les autres;
Points out that, given that many of these stocks are managed in international waters, measures must be coordinated within the various RFOs so that the measures adopted take account of all fleets operating in these fisheries; considers that the EU should work to ensure the full and effective implementation of UN General Assembly Resolution 61/105 in relation to deep-sea and bottom fisheries on the high seas; believes all restrictions should apply to fishermen from all contracting parties, in order to prevent disadvantages from arising;

La Commission réalisera également une rigoureuse analyse d'impact de tout acte proposé et collaborera étroitement avec les parties prenantes afin de comprendre pleinement l'incidence des différentes options et d'élaborer un consensus sur la voie à emprunter, afin que la politique des consommateurs devienne un modèle du «mieux légiférer».
The Commission will also carry out a robust Impact Assessment of any legislative proposals and work closely with stakeholders to understand fully the impact of the different options and to build consensus on the way forward so that consumer policy is a model of Better Regulation.

4.1.3 Les parties coopèrent afin de développer un système fiable et harmonisé pour la collecte de données sur les prélèvements afin d'évaluer le prélèvement annuel effectué sur les populations figurant au tableau 1.
4.1.3. Parties shall cooperate with a view to developing a reliable and harmonised system for the collection of harvest data in order to assess the annual harvest of populations listed in Table 1.

À cet effet, elle invite l'autre partie à procéder à des consultations, portant principalement sur les mesures prises ou à prendre par la partie concernée afin de remédier à la situation.
To this end, it shall invite the other Party to hold consultations that focus on the measures taken or to be taken by the party concerned to remedy the situation.

À cet effet, elle invite l'autre partie à procéder à des consultations, portant principalement sur les mesures prises ou à prendre par la partie concernée afin de remédier à la situation conformément à l'annexe VII.
To this end, it shall invite the other Party to hold consultations that focus on the measures taken or to be taken by the Party concerned to remedy the situation in accordance with Annex VII.