Vertaling van "partie iii actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada [ Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie III, Chapitre III, Consignes de navigabilité étrangères ]
Index of airworthiness directives applicable in Canada. [ Engineering and Inspection Manual, Part III, Chapter III, Foreign Airworthiness Directives ]

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Budget des dépenses 2004-2005. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités
2004-2005 Estimates. Part III, Report on Plans and Priorities

se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie
be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

domaine en possession | droit de propriété actuel | droit de tenure actuel
estate in possession

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

interpréter des données actuelles
interpret current data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un certain nombre d’accords auxquels l'Union est partie sont actuellement en attente de ratification.
The EU currently has a number of agreements pending ratification.

La cession des activités relatives aux semences et aux caractères à BASF, qui ne vend actuellement pas de semences, supprimerait tous les chevauchements horizontaux entre les parties. Elle permettrait aussi de maintenir à quatre le nombre actuel d'acteurs mondiaux intégrés dans le domaine des caractères (avec DowDuPont et Syngenta) et à six le nombre actuel d'acteurs mondiaux intégrés dans le domaine des semences de grande culture (avec DowDuPont, Syngenta, KWS et Limagrain).
The divestiture of the seeds and trait business to BASF, which is currently not selling seeds, would remove all the horizontal overlaps between the parties It would also ensure that the current number of global integrated traits players remained the same at four players (with DowDuPont and Syngenta) and ensure that the current number of global broadacre seeds players remained at six (with DowDuPont, Syngenta, KWS and Limagrain).

D'autres proposent d'atténuer le degré actuel de protection, par exemple en donnant aux parties notifiantes accès aux plaintes soumises par des tiers à un stade antérieur de la procédure par rapport à ce qui est actuellement prévu par l'article 18 (Les parties notifiantes ont accès au dossier de la Commission après avoir reçu une communication des griefs.)
Other respondents have suggested that the current degree of protection should be lowered, for example by allowing notifying parties access to complaints submitted by third parties at an earlier stage in the procedure than is currently foreseen by Article 18 (The notifying parties have access to the Commission's file after receiving a "Statement of Objections").

Pour tirer le plus grand parti des actuelles mesures de l'UE et, si nécessaire, entreprendre de nouvelles actions complémentaires, tous les acteurs concernés doivent collaborer en observant cinq grands principes
To maximise the benefits of existing EU measures and, where necessary, deliver new and complementary actions, all actors involved have to work together based on five key principles.

Pour tirer le plus grand parti des actuelles mesures de l'UE et, si nécessaire, entreprendre de nouvelles actions complémentaires, tous les acteurs concernés doivent collaborer en observant cinq grands principes.
To maximise the benefits of existing EU measures and, where necessary, deliver new and complementary actions, all actors involved have to work together based on five key principles.

En mai 2017, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des sangliers dans la municipalité de Tukums (Tukuma novads) et dans certaines parties de la municipalité de Ventspils (Ventspils novads) en Lettonie, dans une zone actuellement mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE et à proximité de zones actuellement mentionnées dans la partie I de ladite annexe.
In May 2017, few cases of African swine fever in wild boar were observed in the Tukuma novads and in certain areas of Ventspils novads in Latvia in an area currently listed in Part II of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU and in proximity to areas currently listed in Part I of that Annex.

2. À compter de l’entrée en vigueur du présent protocole, les dispositions de l’accord sont contraignantes pour les nouveaux États membres de la même manière que pour les parties contractantes actuelles et suivant les conditions et modalités fixées par le présent protocole.
2. From the entry into force of this Protocol, the provisions of the Agreement shall be binding on the new Member States as on the present Contracting Parties to the Agreement under the terms and conditions laid down in this Protocol.

L'existence de plusieurs produits sensibles, pour lesquels les deux parties appliquent actuellement des droits de douane élevés, pourrait soulever des problèmes.
The existence of various sensitive products to which the two sides currently apply high levels of customs duty could be a source of problems.

Toutefois, compte tenu du fait que la convention TIR ne permet pas actuellement que certaines de ses parties contractantes instaurent entre elles le recours exclusif un système de transit international autre que le TIR, sauf lorsque ces parties contractantes sont en union douanière, la Commission entend jouer un rôle moteur au niveau de la révision de la convention TIR actuellement en cours, qui vise notamment à renforcer la sécurité des opérations effectuées dans ce cadre.
However, since the present TIR convention does not allow a group of contracting parties to set up a different international transit system for their exclusive use, unless they form a customs union, the Commission intends to play an active role in current efforts to revise the convention with a view to improving the security of TIR transit operations.