Traduction de «partie ii sections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie,chapître,section
part,chapter,section

Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]
Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]

Politique d'utilisation du spectre aux services mobile, de radiodiffusion et d'amateur de fréquences dans la gamme 30 - 896 MHz, partie II (PS 30-896 MHz, partie II)
Spectrum Utilization Policy for the Mobile, Broadcasting and Amateur Services in the Frequency Range 30-896 MHz, Part II (SP 30-896 MHz, Part II)

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

part | partie | portion | section
portion

les sections locales d'un parti
party constituency associations

partie-titre-chapitre-section
part-title-chapter-section

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

section humide | partie humide
wet end

lais | relais | parties de plages | sections de plages
foreshore parcels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c)accompagné de la déclaration écrite visée à l’article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) no 576/2013, qui est établie conformément au modèle figurant à l’annexe IV, partie 3, section A, du présent règlement et est conforme aux exigences supplémentaires fixées dans la partie 3, section B, de la même annexe.
(c)supplemented by the written declaration referred to in Article 25(3) of Regulation (EU) No 576/2013 which is drawn up in accordance with the model set out in Section A of Part 3 of that Annex and which complies with the additional requirements set out in Section B of Part 3 of that Annex.

accompagné de la déclaration écrite visée à l’article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) no 576/2013, qui est établie conformément au modèle figurant à l’annexe IV, partie 3, section A, du présent règlement et est conforme aux exigences supplémentaires fixées dans la partie 3, section B, de la même annexe.
supplemented by the written declaration referred to in Article 25(3) of Regulation (EU) No 576/2013 which is drawn up in accordance with the model set out in Section A of Part 3 of that Annex and which complies with the additional requirements set out in Section B of Part 3 of that Annex.

Lorsque des prélèvements et des examens de laboratoire sont réalisés en vue de l'obtention ou du maintien d'un statut sanitaire donné en ce qui concerne l'HVCK comme indiqué à l'annexe I, partie 2, section I, à l'aide des méthodes de diagnostic décrites dans la partie 2, sections II ou III, de ladite annexe, les méthodes et procédures de diagnostic figurant aux points II. 1 et II. 2 de la présente partie doivent être appliquées.
When sampling and laboratory examination for the purpose of obtaining or maintaining certain health statuses with regard to KHVD as set out in Section I of Part 2 of Annex I are carried out using the diagnostic methods set out in Sections II or III of Part 2 of that Annex, the detailed diagnostic methods and procedures set out in the following points II. 1 and II. 2 of this Part shall apply.

Lorsque des prélèvements et des examens de laboratoire sont réalisés en vue de l'obtention ou de la conservation d'un certain statut sanitaire en ce qui concerne l'infection à Marteilia refringens comme indiqué à l'annexe I, partie 4, section I, ou afin de confirmer la présence de cette maladie répertoriée ou d'écarter une suspicion de cette maladie conformément à l'article 57, point b), de la directive 2006/88/CE à l'aide des méthodes de diagnostic décrites à l'annexe I, partie 4, section II, les méthodes et procédures détaillées de diagnostic figurant aux points I. 1, I. 2 et I. 3 de la présente partie doivent être appliquées.
When sampling and laboratory examination are carried out for the purpose of obtaining or maintaining a health status with regard to infection with Marteilia refringens as set out in Section I of Part 4 of Annex I or to confirm or rule out the presence of that listed disease in accordance with Article 57(b) of Directive 2006/88/EC, using the diagnostic methods set out in Section II of Part 4 of Annex I, the detailed diagnostic methods and procedures set out in points I. 1, I. 2 and I. 3 of this Part shall apply.

Lorsque des prélèvements et des examens de laboratoire sont réalisés aux fins des programmes de surveillance et d'éradication décrits à l'annexe I, partie 6, section I, et pour confirmer la présence du VSPB ou écarter une suspicion d'infection par ce virus conformément à l'article 57, point b), de la directive 2006/88/CE, à l'aide des méthodes de diagnostic énoncées à l'annexe I, partie 6, section II, les méthodes et procédures détaillées figurant aux points 2 à 7 de la présente partie doivent être appliquées.
When sampling and laboratory examination for the purpose of the surveillance and eradication programmes set out in Section I of Part 6 of Annex I and for the confirmation of the presence of or to rule out a suspicion of infection with WSSV are carried out in accordance with Article 57(b) of Directive 2006/88/EC, using the diagnostic methods set out in Section II of Part 6 of Annex I, the detailed diagnostic methods and procedures set out in points 2 to 7 of this Part shall apply.

Les présentes lignes directrices prévoient des mesures spécifiques en ce qui concerne les aides à l'environnement, telles que les aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques et en matière de bien-être des animaux (partie II, section 1.1.5.), les aides destinées à compenser les désavantages liés aux zones Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (26) (partie II, section 1.1.6.) et les aides à l'agriculture biologique (partie II, section 1.1.8.).
These Guidelines provide for specific environmental aid measures, such as aid for agri-environment-climate and animal welfare commitments (Section 1.1.5 of Part II), aid for disadvantages related to Natura 2000 areas and to the Water Framework Directive (26) (Section 1.1.6 of Part II) and aid for organic farming (Section 1.1.8 of Part II).

En ce qui concerne le règlement (CE) no 998/2003, il convient d'habiliter la Commission à modifier la liste des espèces d'animaux figurant à l'annexe I, partie C, ainsi que les listes de pays et de territoires figurant à l'annexe II, parties B et C, à établir des exigences particulières pour des maladies autres que la rage en ce qui concerne les États membres et les territoires figurant à l'annexe II, partie B, section 2, à arrêter les conditions applicables aux mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, en provenance de pays tiers et à arrêter des exigences de nature technique pour les mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, parties A et B. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels dudit règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
As regards Regulation (EC) No 998/2003, the Commission should be empowered to amend the list of species of animals set out in Part C of Annex I and the lists of countries and territories set out in Parts B and C of Annex II, draw up specific requirements in respect of diseases other than rabies with regard to Member States and territories listed in section 2 of Part B of Annex II, adopt conditions applicable to the movement of animals of the species listed in Part C of Annex I from third countries and adopt requirements of a technical nature in respect of the movement of animals of the species listed in Parts A and B of Annex I. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of that Regulation, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Les mouvements entre États membres ou en provenance d'un territoire figurant à l'annexe II, partie B, section 2, d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, ne sont soumis à aucune exigence au regard de la rage.
Movement between Member States or from a territory listed in section 2 of Part B of Annex II of animals of the species listed in part C of Annex I shall not be subject to any requirement with regard to rabies.

(8) Conformément à la partie II, section A, de l'annexe de la décision n° 19/CP.7 de la conférence des parties, chacune des parties au protocole de Kyoto visées à l'annexe I de la CCNUCC est tenue d'établir et de gérer un registre national afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, annulation et retrait des unités de réduction des émissions, des réductions certifiées des émissions, des unités de quantité attribuée et des unités d'absorption.
(8) In accordance with part II, section A, of the Annex to Decision 19/CP.7 of the Conference of the Parties, each Party to the Kyoto Protocol included in Annex I to the UNFCCC is required to establish and maintain a national registry in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, cancellation and withdrawal of emission reduction units, certified emission reductions, assigned amount units and removal units.