Traduction de «partie ii point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

par points | partie par points
stableford

Politique d'utilisation du spectre aux services mobile, de radiodiffusion et d'amateur de fréquences dans la gamme 30 - 896 MHz, partie II (PS 30-896 MHz, partie II)
Spectrum Utilization Policy for the Mobile, Broadcasting and Amateur Services in the Frequency Range 30-896 MHz, Part II (SP 30-896 MHz, Part II)

Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]
Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

stableford | partie par points
stableford

partie par points | Stableford | compétition Stableford
Stableford | stableford | Stableford competition | Stableford play | Modified Stableford

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

clarifier les points litigieux entre les parties
clarify the points at issue between the parties

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

système de mise au point d'applications et de rapports commerciaux II
Business Report/Application Development System II | BRADS II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

–des règles détaillées concernant les mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon lorsqu’il utilise les engins visés à l’annexe V, partie C, point 6, à l’annexe VI, partie C, point 9, et à l’annexe VII, partie C, point 4,
–detailed rules on the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State when using the gears referred to in Annex V Part C point 6, Annex VI Part C point 9, and Annex VII part C point 4.

par dérogation à la partie 1, point B, paragraphe 1, point b), lorsque plusieurs organismes de sélection tiennent des livres généalogiques pour une même race sur les territoires énumérés à l'annexe VI, et que leurs programmes de sélection, visés à l'article 8, paragraphe 3, couvrent ensemble tous les territoires énumérés à l'annexe VI, le règlement intérieur des organismes de sélection visé à la partie 1, point B, paragraphe 1, point b) établi par ces organismes de sélection:
By way of derogation from point B(1)(b) of Part 1, where, for one breed on the territories listed in Annex VI, there are several breed societies which maintain breeding books for that breed, and where their breeding programmes, referred to in Article 8(3), cover together the whole of the territories listed in Annex VI, the rules of procedure referred to in point B(1)(b) of Part 1 established by those breed societies:

PARTIE II – POINTS EN LITIGE
PART II - POINTS IN ISSUE

(2) À la demande de l'époux ou conjoint de fait ou de l'ex-époux ou ancien conjoint de fait d'un participant, le ministre fournit à cette personne, conformément aux règlements, les renseignements prescrits sur les prestations qui sont ou peuvent devenir payables relativement à ou pour ce participant au titre de son régime, de la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, de la Loi sur la mise au point des pensions du service public ou de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.
(2) The Minister shall, in accordance with the regulations, on request of a spouse or former spouse or common-law partner or former common-law partner of a member of a pension plan, provide that person with prescribed information concerning the benefits that are or may become payable to or in respect of that member under that pension plan or under Part II of the Public Service Superannuation Act, Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, the Public Service Pension Adjustment Act or the Supplementary Retirement Benefits Act.

Lorsqu’un établissement de crédit achète une protection fondée sur des dérivés de crédit contre une exposition inhérente à des activités autres que de négociation, ou contre une exposition de crédit de contrepartie, il peut calculer ses exigences de fonds propres afférentes à l’actif couvert conformément à l’annexe VIII, partie 3, points 83 à 92, ou, sous réserve de l’accord des autorités compétentes, conformément à l’annexe VII, partie 1, point 4, ou à l’annexe VII, partie 4, points 96 à 104.
When a credit institution purchases credit derivative protection against a non-trading book exposure, or against a CCR exposure, it may compute its capital requirement for the hedged asset in accordance with Annex VIII, Part 3, points 83 to 92, or subject to the approval of the competent authorities, in accordance with Annex VII, Part 1, point 4 or Annex VII, Part 4, points 96 to 104.

Cases 4 (voir annexe II, partie 1, point 1), (voir annexe II, partie 1, point 17) et 6 (voir annexe II, partie 1, point 12): Indiquer le nombre de transferts dans la case 4 et, dans la case 6, la date prévue du transfert unique ou, en cas de transferts multiples, la date des premier et dernier transferts.
Blocks 4 (See Annex II, Part 1, point 1), (See Annex II, Part 1, point 17) and 6 (See Annex II, Part 1, point 12): Give the number of shipments in block 4 and the intended date of a single shipment or, for multiple shipments, the dates of the first and last shipments, in block 6.

Cette mission a pour objet d'assurer la présence d'une tierce partie au point de passage de Rafah (frontière entre Gaza et l'Égypte) afin de contribuer, en coordination avec les efforts de renforcement des institutions déployés par la Communauté européenne, à l'ouverture du point de passage de Rafah, et d'instaurer la confiance entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne.
The aim of EU BAM Rafah is to provide a Third Party presence at the Rafah Crossing Point (Gaza-Egypt Border) in order to contribute, in cooperation with the Community's institution building efforts, to the opening of the Rafah Crossing Point and to build up confidence between the Government of Israel and the Palestinian Authority.

Lorsqu'un producteur, conformément à l'annexe I, partie B, point 1.6, et partie C, point 1.3, gère plusieurs unités de production, les unités qui produisent des animaux ou des produits animaux non visés à l'article 1er doivent également être soumises au régime de contrôle pour ce qui concerne le point 1 de la présente sous-partie relative aux animaux et aux produits animaux, ainsi que pour ce qui concerne les dispositions relatives à la conduite de l'élevage, aux carnets d'élevage et aux principes de stockage des produits utilisés pour l'élevage.
Where a producer, in accordance with points 1.6 of section B and 1.3 of section C of Annex I manages several production units, the units which produce livestock or livestock products not covered by Article 1 must also be subject to the inspection system as regards point 1 of this subsection on livestock and livestock products and as regards the provisions on livestock management, livestock records and the principles governing storage of animal husbandry products used.

Point 2 1) Les Etats membres peuvent permettre l'entrée sur leur territoire de ressortissants de pays tiers désireux d'y exercer une activité professionnelle indépendante lorsqu'il a été dûment établi selon les exigences de chaque Etat membre, que cette activité procurera les avantages définis dans la partie A point 4 ou qu'elle correspond à l'activité visée dans la dernière phrase de la partie A point 4, et que les conditions générales applicables en matière d'admission et de séjour sont remplies. 2) Il convient de veiller, lors de la procédure d'admission, à ne pas admettre aux fins de l'exercice d'une activité indépendante des personnes qui recherchent de toute évidence une activité salariée ou dont le rôle d'associé ou d'administrateur cache la qualité de salarié.
Point 2 (1) Member States may allow third-country nationals wishing to pursue activities as self-employed persons to enter their territory where it has been duly established, in accordance with the requirements of each Member State, that that activity will produce the benefits referred to in Section A(4) or that it corresponds to the activity referred to in the last sentence of Section A(4) and that general legal provisions governing entry and residence have been complied with (2) The admission procedure should ensure that persons who quite obviously wish to engage in paid employment or whose partnership or directorship amounts to disguised paid employment are not admitted as self-employed persons.

On met donc au point un nouveau modèle en fonction de ces paramètres de revenu qui divisent les droits en deux parties: la partie I et la partie II. Les droits de la partie I ont pour but de recouvrer le coût total des activités du CRTC liées à l'industrie de la radiodiffusion et fournissent les fonds nécessaires au crédit net.
Given these revenue parameters, a new model was developed that split the fee into two parts, a Part I and a Part II fee. The Part I fee recovers the full cost of CRTC activities related to the broadcasting industry, providing the funds necessary for vote netting.