Traduction de «partie ii intitulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]
Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]

Politique d'utilisation du spectre aux services mobile, de radiodiffusion et d'amateur de fréquences dans la gamme 30 - 896 MHz, partie II (PS 30-896 MHz, partie II)
Spectrum Utilization Policy for the Mobile, Broadcasting and Amateur Services in the Frequency Range 30-896 MHz, Part II (SP 30-896 MHz, Part II)

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

campagne intitulée le plaisir de lire
campaign on reading for pleasure

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'annexe I du règlement (UE) no 389/2013, dans la partie V intitulée «Comptes PK dans le système consolidé des registres européens» du tableau I-I, les lignes suivantes sont ajoutées:
In Annex I of Regulation (EU) No 389/2013, part V KP accounts in the consolidated system of European registries of table I-I, the following rows are added:

21. estime en particulier que la partie 5 intitulée "Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique" nécessite davantage de clarté et de cohérence, dans la mesure où des dispositions imprécises et incomplètes pourraient donner lieu à des réglementations nationales divergentes, et où un système ainsi fragmenté constituerait un obstacle au marché intérieur, ce qui empêcherait, dans le contexte de l'environnement en ligne, l'utilisation transfrontalière élargie des objets protégés par les DPI;
21. Considers that Section 5 'Enforcement of Intellectual Property Rights in the Digital Environment' is in particular need of greater clarity and coherence, as inaccuracies and incompleteness may result in divergent national rules, and such a fragmented system would act as an obstacle to the internal market, which, in the case of the Internet environment, would preclude the wider cross-border use of the object protected by IPRs;

22. rappelle qu'en vertu de l'article 49 de la Charte, nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou le droit international; fait remarquer, à cet égard, que dans la partie 4 intitulée "Mesures pénales", le champ d'application de plusieurs dispositions est ambigu;
22. Recalls that according to Article 49 of the Charter no one shall be held guilty of any criminal offence on account of any act or omission which did not constitute a criminal offence under national or international law at the time when it was committed; points out in this regard that the scope of several provisions set out in Section 4 (Criminal Enforcement) is ambiguous;

Ces services devraient comprendre des informations sur les droits de propriété intellectuelle, sur les normes et sur les règles et possibilités en matière de marchés publics.La partie II des conclusions du Conseil du 6 décembre 2011 intitulée "Renforcer la mise en œuvre de la politique industrielle dans l'ensemble de l'UE" sur la communication de la Commission intitulée "Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation - Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène", devrait être pleinement prise en compte.
Such services should include information on intellectual property rights, standards and public procurement rules and opportunities. Part II of the Council Conclusions of 6 December 2011, entitled "Reinforcing implementation of industrial policy across the EU", on the Commission Communication entitled "An Integrated industrial policy for the globalization era, putting competitiveness and sustainability at centre stage", should be fully taken into account.

C. considérant que la Conseil a, le 25 janvier 2010, approuvé à la majorité qualifiée le projet de décision avec ses amendements, en divisant notamment l'annexe en deux parties, à savoir une partie I intitulée "Règles pour les opérations aux frontières maritimes coordonnées par l'Agence" et une partie II intitulée - "Directives pour les cas de recherche et de sauvetage et le débarquement dans le cadre d'opérations aux frontières maritimes coordonnées par l'Agence",
C. whereas the Council approved the draft decision by a qualified majority on 25 January 2010 with amendments, including dividing the Annex to the draft into two parts: Part I, entitled ‘Rules for sea border operations coordinated by the Agency’, and Part II, entitled ‘Guidelines for search and rescue situations and for disembarkation in the context of sea border operations coordinated by the Agency’,

La première partie est intitulée «Délibérations législatives» et la seconde «Activités non législatives».
The first part shall be entitled ‘Legislative deliberations’ and the second ‘Non-legislative activities’.

Dans la partie B, intitulée «Pesticides», le point 1, intitulé «Produits phytosanitaires», est modifié comme suit:
In Part B ‘Pesticides’, point 1. ‘Products for plant protection’ is amended as follows:

Comme le prévoit l'action 13a de la stratégie, la Commission a organisé la première conférence des parties intéressées, intitulée "Perception des risques: Science, débat public et élaboration des politiques" en décembre 2003.
As envisaged in Action 13(a) of the Strategy, the Commission organised the first stakeholder conference entitled "Risk perception: Science, Public Debate and Policy making" in December 2003.

57. apprécierait que, dans la communication intitulée "Document de consultation: vers une culture renforcée de consultation et de dialogue – proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées" (COM(2002) 277), la Commission nomme explicitement les administrations des États membres en tant que "parties intéressées", afin d'intégrer l'expérience des autorités des États membres à un stade précoce, grâce à des consultations, à la préparation d'actes juridiques;
57. Would welcome an explicit reference by the Commission, in the communication entitled 'Consultation document: Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - Proposal for general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission' (COM(2002) 277), to the Member States' administrations as 'interested parties', in order to channel the expertise of the Member States' authorities at an early stage, through consultations, into the preparation of legal acts;

19. apprécierait que, dans la communication intitulée "Document de consultation: vers une culture renforcée de consultation et de dialogue – proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées" (COM(2002) 277), la Commission nomme explicitement les administrations des États membres en tant que "parties intéressées", afin d'intégrer l'expérience des autorités des États membres à un stade précoce, grâce à des consultations, à la préparation d'actes juridiques;
19. Would welcome an explicit reference by the Commission in the communication entitled 'Consultation document: Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - Proposal for general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission' (COM(2002) 277), to the Member States' administrations as 'interested parties', in order to channel the expertise of the Member States' authorities at an early stage, through consultations, into the preparation of legal acts;