Vertaling van "partie est couverte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étenderie couverte | partie couverte de l'étenderie
sealed lehr

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]
fuel auto

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

couverts d'assistance
Assistive cutlery

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

fabrication de couverts
assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.
where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.

a)lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.
(a)where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.

lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives;
where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons;

8. En ce qui concerne le personnel des bénéficiaires situé à l'intérieur de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, les frais visés au paragraphe 1, y compris les frais de déplacement à destination et en provenance du lieu d'un événement ou d'une action au sein ou en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, sont considérés comme éligibles conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013.
8. For the staff of beneficiaries located inside the Union part of the programme area the costs referred to in paragraph 1, including costs of travel to and from location of an event or an action inside or outside the Union part of the programme area, shall be considered eligible in accordance with Article 20(1) of the Regulation (EU) No 1299/2013.

7. En ce qui concerne le personnel des bénéficiaires situé en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, l'autorité de gestion peut considérer comme éligibles les frais visés au paragraphe 1, y compris les frais de déplacement à destination et en provenance du lieu d'un événement ou d'une action au sein ou en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, s'ils ont été engagés conformément à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013.
7. For the staff of beneficiaries located outside the Union part of the programme area, the managing authority may accept costs referred to in paragraph 1, including costs of travel to and from the location of an event or an action inside or outside the Union part of the programme area, as eligible, if incurred in accordance with Article 20(2) of Regulation (EU) No 1299/2013.

1. Sous réserve des dérogations visées aux paragraphes 2 et 3, les opérations relevant des programmes de coopération se déroulent dans la partie de la zone couverte par le programme qui comprend le territoire de l'Union (ci-après dénommée "partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union").
1. Operations under cooperation programmes, subject to the derogations referred to in paragraphs 2 and 3, shall be located in the part of the programme area comprising Union territory (the 'Union part of the programme area').

Par exemple, l’acquéreur pourrait avoir repris un passif pour payer les dommages liés à un accident dans l’un des sites de l’entreprise acquise, dont tout ou partie est couvert par la police d’assurance responsabilité de l’entreprise acquise.
For example, the acquirer might have assumed a liability to pay damages related to an accident in one of the acquiree’s facilities, part or all of which are covered by the acquiree’s liability insurance policy.

(29) Si la Commission accepte que certaines parties soient couvertes par le secret professionnel sans, toutefois, accéder à la totalité de la demande de l'État membre, elle fait part de sa décision à celui-ci et lui présente le nouveau projet, en indiquant les parties qui ont été supprimées.
(29) If the Commission decides to accept that certain parts are covered by the obligation of professional secrecy without agreeing in full with the Member State's request, it will notify its decision with a new draft to the Member State indicating the parts which have been omitted.

b) "repérage": toute observation d'un navire battant pavillon d'une partie non contractante faite par un navire de pêche battant le pavillon d'une partie contractante à la convention CCAMLR et qui opère dans la zone couverte par la convention, ou par un avion immatriculé dans une partie contractante à la convention CCAMLR et qui survole la zone couverte par la convention, ou par un inspecteur des services de contrôle de la pêche des parties contractantes affecté au système d'inspection CCAMLR.
(b) "sighting": any observation of a Non-Contracting Party vessel made by a vessel flying the flag of a Contracting Party to the CCAMLR Convention and operating in the Convention area, or by an aircraft registered in a Contracting Party to the CCAMLR Convention, and overflying the Convention Area or by an inspector of the fishery control services of the Contracting Parties assigned to the CCAMLR Inspection System;

19. Lorsqu'un véhicule agréé, transportant des marchandises sous le couvert d'un carnet TIR, présente des défauts d'importance majeure, les autorités compétentes des Parties contractantes pourront, soit refuser au véhicule l'autorisation de poursuivre son voyage sous le couvert d'un carnet TIR, soit permettre au véhicule de continuer son voyage sous le couvert d'un carnet TIR sur leur propre territoire en prenant les mesures de contrôle appropriées.
19. When an approved vehicle, carrying goods under cover of a TIR Carnet, is found to have major defects, the competent authorities of Contracting Parties may either refuse to allow the vehicle to continue its journey under a TIR Carnet, or allow the vehicle to continue its journey under a TIR Carnet on its territory while taking the necessary security precautions.