Vertaling van "partie environnementale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale
environmental health inspector | public health inspector

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE - Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale
Implementation Guideline for CEPA Part 8 Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux
environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator

responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]
corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]

loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale
environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation

Décret de remise visant le directeur de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise)
Commission for Environmental Cooperation (Director) Remission Order (Part IX of the Excise Tax Act)

Modification des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie I (RPR-I) et de la Procédure sur la radiodiffusion no 23 (PR-23) Procédure d'évaluation environnementale et procédure pour l'étude de l'exposition à l'énergie radioélectrique
Amendments to the Broadcasting Procedures and Rules, Part I (BPR-I) and Broadcasting Procedure 23 (BP-23) Environmental Procedure and Radiofrequency Exposure Analysis Procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On n'a pas parlé de la partie environnementale, mais tout le monde sait qu'à l'avenir, il faudra penser non seulement à l'argent, mais aussi au développement durable et au respect de l'environnement.
Nobody said anything about the environmental aspect, but everybody knows that in the future, not only will we have to think about money, we'll have also to consider sustainable and environmentally sound development.

112.1 (1) S’il estime nécessaire que le membre de l’Office dont le mandat expire au cours de l’évaluation environnementale, de l’étude d’impact ou de l’examen des répercussions environnementales qui tient lieu d’étude d’impact d’un projet de développement, selon le cas, continue d’exercer ses attributions, le président peut demander, par écrit, au ministre fédéral d’autoriser le membre à continuer de les exercer à l’égard de ce projet jusqu’à ce que les exigences de la présente partie aient été remplies à l’égard de cette évaluation environnementale, de cette étude d’impact ou de cet examen des répercussions environnementales.
112.1 (1) If the chairperson is of the opinion that it is necessary for a Review Board member to continue to act after the expiry of that member’s term in relation to an environmental assessment, an environment impact review or an examination of impacts on the environment that stands in lieu of an environmental impact review, as the case may be, of a proposal for a development, the chairperson may request in writing that the federal Minister authorize the member to act in relation to that proposal until the requirements of this Part in relation to that environmental assessment, environmental impact review or examination have been fulfilled.

Par «déclaration environnementale», on entend «l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées, concernant: la structure et les activités d’une organisation; sa politique environnementale et son système de management environnemental; ses aspects environnementaux et ses incidences environnementales; son programme environnemental et ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques; les performances environnementales et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement».
‘ “Environmental statement” means the comprehensive information to the public and other interested parties regarding an organisation’s: structure and activities; environmental policy and environmental management system, environmental aspects and impacts; environmental programme, objectives and targets; environmental performance and compliance with applicable legal obligations relating to the environment ’.

(17) Il convient que les organisations établissent et publient périodiquement des déclarations environnementales et des rapports sur les performances environnementales, afin d'informer le public et les autres parties intéressées sur la façon dont elles respectent les exigences légales en matière d'environnement ainsi que sur leurs performances environnementales.
(17) Organisations should produce and make publicly available periodic environmental statements and environmental performance reports providing the public and other interested parties with information on their compliance with applicable legal requirements relating to the environment and their environmental performance.

«déclaration environnementale mise à jour», l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées contenant des mises à jour de la dernière déclaration environnementale validée, uniquement en ce qui concerne les performances environnementales d’une organisation et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement énoncées à l’annexe IV.
‘updated environmental statement’ means the comprehensive information to the public and other interested parties containing updates of the last validated environmental statement, only with regard to an organisation's environmental performance and compliance with applicable legal obligations relating to the environment as set out in Annex IV.

Dans l'application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales, les parties devraient tenir compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l'annexe C ainsi que des directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales qui seront adoptées par décision de la conférence des parties.
When applying best available techniques and best environmental practices, Parties should take into consideration the general guidance on prevention and release reduction measures in Annex C and guidelines on best available techniques and best environmental practices to be adopted by decision of the Conference of the Parties.

Pour l'application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales, les parties devraient tenir compte des directives générales sur les mesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l'annexe C ainsi que des directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales qui seront adoptées par décision de la conférence des parties.
When applying best available techniques and best environmental practices, Parties should take into consideration the general guidance on prevention and release reduction measures in that Annex and guidelines on best available techniques and best environmental practices to be adopted by decision of the Conference of the Parties.

IVPLAFONDS D'EMISSION NATIONAUX POUR CERTAINS POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET L'OZONE DANS L'AIR AMBIANT PAGEREF _Toc479408040 \h VIEVALUATION DU 5ème PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc479408041 \h VIISTRATEGIE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES PAGEREF _Toc479408042 \h XIRESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc479408043 \h XICONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE PAGEREF _Toc479408044 \h XII?a) Protocole relatif à la sécurité biologique PAGEREF _Toc479408045 \h XII?b) Préparation de la 5ème Conférence des Parties (Nairobi, mai 2000) - Conclusions PAGEREF _Toc479408046 \h XIII?c) Préparation de la 11ème Conférence des Parties à la Convention "CITES" PAGEREF _Toc479408047 \h XXIIIPRINCIPE DE PRECAUTION PAGEREF _Toc479408048 \h XXIIIINDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX PAGEREF _Toc479408049 \h XXIVDIRECTIVE-CADRE EAU ET VEHICULES HORS D'USAGE PAGEREF _Toc479408050 \h XXIVPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc479408051 \h XXIV?Naufrage du pétrolier "Erika" PAGEREF _Toc479408052 \h XXIV?Pollution du bassin du Danube PAGEREF _Toc479408053 \h XXV?Retardeurs de flamme bromés PAGEREF _Toc479408054 \h XXVPOINTS APPROUVES SANS DEBATENVIRONNEMENT--Evaluation environnementale stratégique * PAGEREF _Toc479408057 \h XXV--Critères minimaux applicables aux inspections environnementales * PAGEREF _Toc479408058 \h XXVIAGRICULTURE--Ressources phytogénétiques PAGEREF _Toc479408060 \h XXVIFISCALITE--Dispositions transitoires TVA pour l'Autriche et le Portugal PAGEREF _Toc479408062 \h XXVI--Droits d'accise sur les huiles minérales - dérogation pour les Pays Bas PAGEREF _Toc479408063 \h XXVIIRELATIONS EXTERIEURES--Suisse - extension du réseau CCN/CSI PAGEREF _Toc479408065 \h XXVIIREPRESENTANTS SPECIAUX DE L'UNION EUROPÉENNE PAGEREF _Toc479408066 \h XXVIINOMINATIONS--Comité économique et social PAGEREF _Toc479408068 \h XXVIIIPour de plus amples informations - tél 285 62 19 ou 285 74 59
IVNATIONAL EMISSION CEILINGS FOR CERTAIN ATMOSPHERIC POLLUTANTS AND OZONE IN AMBIENT AIR PAGEREF _Toc480100460 \h VEVALUATION OF THE 5TH ENVIRONMENTAL ACTION PROGRAMME COUNCIL CONCLUSIONS PAGEREF _Toc480100461 \h VIICOMMUNITY STRATEGY ON CLIMATE CHANGE PAGEREF _Toc480100462 \h XENVIRONMENTAL LIABILITY PAGEREF _Toc480100463 \h XCONVENTION ON BIOLOGICAL DIVERSITY PAGEREF _Toc480100464 \h XI?(a) Protocol on Biosafety PAGEREF _Toc480100465 \h XI?(b) Preparation for the 5th Conference of the Parties (Nairobi, May 2000) Conclusions PAGEREF _Toc480100466 \h XII?(c) Preparation for the 11th Conference of the Parties to the CITES Convention PAGEREF _Toc480100467 \h XXITHE PRECAUTIONARY PRINCIPLE PAGEREF _Toc480100468 \h XXIENVIRONMENTAL INDICATORS PAGEREF _Toc480100469 \h XXIIFRAMEWORK DIRECTIVES ON WATER AND ON END-OF-LIFE VEHICLES PAGEREF _Toc480100470 \h XXIIOTHER BUSINESS PAGEREF _Toc480100471 \h XXII?Shipwreck of the oil tanker Erika PAGEREF _Toc480100472 \h XXII?Pollution of the Danube basin PAGEREF _Toc480100473 \h XXII?Brominated flame retardants PAGEREF _Toc480100474 \h XXIIIITEMS APPROVED WITHOUT DEBATEENVIRONMENT PAGEREF _Toc480100475 \h XXIII--Strategic environmental impact assessment PAGEREF _Toc480100476 \h XXIII--Minimum criteria for environmental inspections PAGEREF _Toc480100477 \h XXIIIAGRICULTURE PAGEREF _Toc480100478 \h XXIV--Plant Genetic Resources PAGEREF _Toc480100479 \h XXIVTAXATION PAGEREF _Toc480100480 \h XXIV--VAT transitional provisions for Austria and Portugal PAGEREF _Toc480100481 \h XXIV--Excise duty for mineral oils derogation for the Netherlands PAGEREF _Toc480100482 \h XXVEXTERNAL RELATIONS PAGEREF _Toc480100483 \h XXV--Switzerland extension of the CCN/CSI PAGEREF _Toc480100484 \h XXVSPECIAL REPRESENTATIVES OF THE EUROPEAN UNION PAGEREF _Toc480100485 \h XXVAPPOINTMENTS PAGEREF _Toc480100486 \h XXVI--Economic and Social Committee PAGEREF _Toc480100487 \h XXVI

A priori cette tendance devrait se poursuivre car les améliorations environnementales apportées aux projets industriels ne représentent qu'une faible partie des coûts globaux des investissements (3 % en moyenne). En outre les plafonds fixés dans l'encadrement ne permettent de prendre en charge qu'une partie des surcoûts liés directement à l'amélioration des performances environnementales des projets.
It appears likely to remain so, as environmental improvements to industrial projects form only a small proportion of the total cost of investment (an average of 3%), and the ceilings stated in the guidelines allow governments to bear only part of the additional cost directly attributable to the improvement in the environmental performance of the project.