Vertaling van "partie en cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce déposée par les parties au cours de l'audience
document lodged by the parties in the course of the hearing

cours supérieur [ partie supérieure | cours amont ]
upper reach [ upper course ]

Liste des pièces déposées par les parties en cours d'audition
List of Exhibits Filed by the Parties during Appeal Hearings

partie inférieure [ cours inférieur | étendue inférieure | étendue d'aval ]
lower reach [ lower course ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

Infections d'autres parties de l'appareil urinaire au cours de la grossesse
Infections of other parts of urinary tract in pregnancy

la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter
the amount which this party is to contribute towards the expenses of the Court

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les informations établies par les autorités de concurrence et envoyées aux parties au cours de sa procédure;
information that the competition authority has drawn up and sent to the parties in the course of its proceedings; and

J. considérant qu'une transition politique sans exclusive conduite par les Syriens qui réponde aux aspirations démocratiques légitimes du peuple est la seule voie vers l'instauration d'une Syrie libre et démocratique; considérant que la poursuite incontrôlée de la militarisation du conflit ne peut qu'engendrer davantage de souffrances pour le peuple syrien et la région dans son ensemble; que la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie a constaté que des tactiques plus brutales et de nouvelles capacités militaires avaient été déployées par les deux parties au cours des derniers mois; que les armes continuent d'affluer en Syrie en empruntant différents canaux;
J. whereas a Syrian-led inclusive political transition that meets the legitimate democratic aspirations of the Syrian people is the only way towards a free and democratic Syria; whereas further uncontrolled militarisation of the conflict can only bring greater suffering to the Syrian people and the region as a whole; whereas the UN Independent International Commission of Inquiry on Syria has observed that more brutal tactics and new military capabilities had been deployed in recent months by both sides; whereas arms continue to flow into Syria through various channels;

C. considérant qu'une transition politique sans exclusive conduite par les Syriens qui réponde aux aspirations démocratiques légitimes du peuple est la seule voie vers l'instauration d'une Syrie libre et démocratique; que la poursuite de la militarisation du conflit ne peut qu'engendrer davantage de souffrances pour le peuple syrien et la région dans son ensemble; que la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie a constaté que des tactiques plus brutales et de nouvelles capacités militaires avaient été employées par les deux parties au cours des derniers mois; que les armes continuent d'affluer en Syrie en empruntant différents canaux;
C. whereas a Syrian-led inclusive political transition that meets the legitimate democratic aspirations of the Syrian people is the only way towards a free and democratic Syria; whereas further militarisation of the conflict can only bring greater suffering to the Syrian people and the region as a whole; whereas the UN Independent International Commission of Inquiry on Syria observed that more brutal tactics and new military capabilities had been employed in recent months by both sides; whereas arms continue to flow into Syria through various channels;

La liste des parties énumérées dans le tableau 4 ci-dessous constitue une mise à jour de la liste des parties en cours d’examen conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97.
The parties listed in table 4 below constitute the updated list of parties under examination pursuant to Article 3 of Regulation (EC) No 88/97.

Un questionnaire a été adressé à toutes les parties en cours d’examen, leur demandant des informations sur les opérations d’assemblage effectuées au cours de la période d’examen correspondante.
A questionnaire was sent to all parties under examination, requesting information on the assembly operations conducted during the relevant period of examination.

La partie visée dans le tableau 3 ci-dessous constitue la liste mise à jour des parties en cours d’examen conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97.
The party listed in table 3 below constitutes the updated list of parties under examination pursuant to Article 3 of Regulation (EC) No 88/97.

L'heure des questions sera désormais subdivisée en deux parties: au cours de la première partie, le ministre compétent pour les affaires générales répondra à quatre questions prioritaires sélectionnées par le président; au cours de la deuxième partie, le ministre chargé des affaires étrangères répondra à neuf questions - ici les questions 5 à 14 - relevant de son domaine de compétence.
Question Time will now be divided into two parts. During the first part, the Minister responsible for General Affairs will deal with four high-priority questions, to be selected by the President. During the second part, the Minister for Foreign Affairs, on this occasion, will deal with nine questions, specifically questions 5 to 14, which are all topics within his specific area of competence.

Le renforcement du droit international et de ses instruments, dont fait partie la Cour pénale pour laquelle nous nous battons depuis des années et qui est un instrument indispensable, est une réponse appropriée aux événements du 11 septembre.
Strengthening international law and its instruments is a fitting response to 11 September; this then includes the International Criminal Court, which we have been fighting for years and which is an indispensable instrument.

La date d'effet de la suspension du droit étendu accordée à la suite de ces demandes figure à l'annexe I du présent avis, qui constitue une liste mise à jour des parties en cours d'examen.
The suspension from the extended duty, following these requests, took effect as shown in Annex I to this notice, which constitutes an addition to the list of parties under examination.

2. Après la présentation du rapport et sa signification aux parties, la Cour peut ordonner que l'expert soit entendu, les parties convoquées.
2. After the expert has submitted his report and that report has been served on the parties, the Court may order that the expert be examined, the parties having been given notice to attend.