Traduction de «partie elle pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne pourrait fournir beaucoup plus d'efforts pour associer les acteurs locaux et régionaux lorsqu'elle se penche sur les questions de santé; par exemple, elle pourrait les inviter à participer à des groupes de travail, et elle devrait tirer parti de leur expérience dans des domaines tels que l'évaluation des inégalités de santé entre les régions.
The European Commission could do much more to involve local and regional actors while dealing with health issues, such as inviting them to take part in working groups, and should build on their experience in areas such as assessing health inequalities between regions.

Bien qu'on n'ait pas encore eu de rapport, ADM est à faire des études pour savoir quelle partie elle pourrait redonner parce qu'elle n'en aura probablement jamais besoin.
Although there has still not been a report, ADM is currently conducting studies to determine what part it could return, because it will probably never need the land.

souligne que la résolution du conflit israélo-palestinien est cruciale pour assurer la paix et la stabilité au Proche-Orient; rappelle aux parties les engagements qu'elles ont pris à Annapolis de mener de bonne foi des négociations en vue de conclure un traité de paix avant la fin de 2008, en résolvant tous les problèmes en suspens; souligne encore l'importance de l'initiative arabe pour la paix et demande instamment à l'Union européenne et aux États-Unis de veiller à la participation constructive des partenaires arabes; réitère sa demande à Israël de geler toutes actions de colonisation, y compris par accroissement naturel, et de démanteler les implantations érigées depuis mars 2001; réaffirme sa profonde préoccupation devant la crise humanitaire et politique dans la bande de Gaza et les conséquences néfastes qu'elle pourrait encore avoir ultérieurement; demande la cessation immédiate des tirs de roquettes par les milices palestiniennes depuis la bande de Gaza vers le territoire d'Israël; soutient pleinement les efforts de l'Égypte pour faire cesser la violence et trouver une solution qui permette la réouverture des frontières;
Underlines that the resolution of the Israeli-Palestinian conflict is crucial to securing peace and stability in the Middle East; reminds the parties of the commitments which they made in Annapolis to holding negotiations in good faith with a view to concluding a peace treaty by the end of 2008, resolving all outstanding issues; stresses again the importance of the Arab Peace Initiative and urges the EU and the United States to ensure the constructive involvement of Arab partners; reiterates its call on Israel to freeze all settlement activities, including natural growth, and to dismantle outposts erected since March 2001; reiterates its deep concern at the humanitarian and political crisis in the Gaza Strip and its further possible grave consequences; calls for an immediate end to the firing of rockets by Palestinian militias from the Gaza Strip into Israeli territory; fully supports the efforts by Egypt to bring about a cessation of violence and a solution that will allow for the reopening of all crossings;

Est-ce qu'elle pourrait déménager en grande partie au sud de la frontière, ou bien une partie du secteur du boeuf du Colorado et du Nebraska pourrait-elle se retrouver au Canada?
Could much of it move south of the border, or might some of Colorado's and Nebraska's beef industry move to Canada?

Elle pourrait également acquérir une connaissance approfondie des caractéristiques d'exploitation du réseau, dont elle pourrait tirer parti par la suite; ii) à long terme, REN exploitera le réseau gazier à haute pression à la suite de la concentration.
This may also provide EDP with a deep insight into the network operating features from which EDP may later on draw advantages; (ii) in the long term, REN will operate the high-pressure gas network as a result of the merger.

- une approche structurelle des besoins en matière de contrôle aux frontières extérieures, allant au-delà d'un simple renforcement du programme ARGO; à cette fin, elle pourrait saisir le Conseil, aussitôt que possible, d'une proposition de base légale organisant la gestion d'un nouvel instrument s'inspirant du plan d'action de juin 2002, de la communication de décembre 2002 (partie II) ainsi que des enseignements dégagés des projets menés dans le contexte du CSIFA+;
- a structural approach to requirements in terms of external border controls, extending beyond a simple reinforcement of the ARGO programme; with this in view, the Commission could send the Council as soon as possible a proposal for a legal basis for the management of a new instrument based on the June 2002 action plan, the communication of December 2002 (part II) and the lessons drawn from projects carried out in the context of SCIFA+;

Une action de cette nature est envisagée notamment, après avis du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, si une aide et une protection adéquates ne sont pas disponibles dans les régions d'origine ou si l'Union européenne est si proche de la région concernée qu'elle pourrait elle-même être considérée comme faisant partie de la région d'origine.
An action of this kind will be envisaged in particular, after obtaining the opinion of the United Nations High Commissioner for Refugees, if help and adequate protection are not available in the region of origin or if the European Union is so close to the region concerned that it could itself be considered as belonging to the region of origin.

DES MESURES COMMERCIALES EN CAS D'ECHEC DES NEGOCIATIONS Si la Communauté ne parvenait pas à conclure de tels arrangements, elle serait placée devant plusieurs possibilités: - elle devrait accélérer et renforcer la restructuration de l'industrie de la construction navale et cela entraînerait nécessairement l'élimination d'une grande partie des chantiers dans les Etats membres; Ceci ne sauverait pas nécessairement cette industrie communautaire et il mettrait en péril l'industrie sous-traitant; - elle pourrait être conduite à renforcer et à moduler ses aides en recourant à l'alignement plus ou moins systématique et global sur les prix pratiqués par les pays d'Extrême Orient; un tel renforcement serait particulièrement coûteux; C'est pourquoi, la Commission estime que la meilleure solution réside dans un mécanisme permettant de lutter contre les conditions de prix pratiquées par les chantiers navals des pays tiers en cause.
TRADE MEASURES IF THE NEGOTIATIONS FAIL : If the Community were to fail to conclude such arrangements, several possibilities would be open to it : - it would have to speed up and intensify the restructuring of the shipbuilding industry, which would necessarily entail the closure of a large proportion of shipyards in the Member States; this would not necessarily save this Community industry and will endanger de subcontracting industry; - it could decide to strengthen and modulate its aids by aligning more or less sysmatically and globally on the prices charged by the countries in the Far East; this would be a very expensive alternative. The Commission therefore considers that the best solution is some machinery for combating the pricing conditions of the non-Community shipyards in question.

9.2.1. Soumettre une partie de l'échantillon à examiner au traitement indiqué aux points 6.1 à 6.3 ci-dessus, afin d'éliminer les détergents qu'elle pourrait contenir.
9.2.1. Treat a portion of the sample to be analyzed as described in section 6.1 to 6.3 ; this will remove any detergents present.

Une action de cette nature est envisagée notamment, après avis du H.C.R., si une aide et une protection adéquate ne sont pas disponibles dans les régions d'origine ou si l'Union est si proche de la région concernée qu'elle pourrait elle-même être considérée comme faisant partie de la région d'origine.
An action of this kind will be envisaged in particular, after obtaining the opinion of the UNHCR, if help and adequate protection are not available in the region of origin or if the Union is so close to the region concerned that it could itself be considered as belonging to the region of origin.