Vertaling van "partie d’une exigence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue – Partie 2-15 : Exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau
Automatic electrical controls for household and similar use – Part 2-15: Particular requirements for automatic electrical air flow, water flow and water level sensing controls

Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE - Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale
Implementation Guideline for CEPA Part 8 Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans

économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles
current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery

exigences d'accès facile [ exigences en matière d'accessibilité | exigences d'accessibilité ]
accessibility requirements

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles
income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable

parties d'élan
swinging parts

segment | partie d'un organe
segment

exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie
require a guarantee | request security

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]
DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la plupart des changements induits par les lignes directrices concernent l'évaluation des risques pour l'environnement liés aux notifications relevant de la partie C, et dans un souci de clarté et de simplification pour les notifiants et les autorités compétentes, il convient de modifier la structure de l'annexe III B en séparant les exigences relatives aux notifications relevant de la partie C des exigences relatives aux notifications relevant de la partie B.
As most of the changes induced by the Guidance concern the environmental risk assessment of Part C notifications, and in the interest of clarity and simplification for the notifiers and the competent authorities, it is appropriate to modify the structure of Annex III B by separating the requirements concerning Part C notifications from the requirements concerning Part B notifications.

(i) tout acte accompli en vue de remplir une exigence du texte législatif autochtone qui remplirait une exigence correspondante de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, si la taxe imposée en vertu de ce texte était imposée en vertu de cette partie, remplit l’exigence du texte,
(i) a person who does anything to satisfy a requirement of the first nation law that would satisfy a corresponding requirement of Part IX of the Excise Tax Act if the tax imposed under the first nation law were imposed under that Part is deemed to have satisfied the requirement of the first nation law,

Or, malgré ces exigences législatives et l'importance des subventions publiques qui y sont rattachées, le directeur général des élections ne dispose pas de moyens véritables pour s'assurer que les rapports des partis répondent aux exigences de la Loi.
However, despite these legislative requirements and the substantial public subsidies attached to them, the Chief Electoral Officer does not have any real means to ensure that parties' returns meet the requirements of the Act.

Lorsque les partis de gauche exigent le maintien du registre des armes à feu, il faut garder en tête qu'ils exigent qu'on viole carrément la Constitution canadienne et qu'on porte atteinte à nos droits et à nos libertés civiles de manière flagrante.
When we see the left-wing parties demanding that the gun registry stay, remember they are demanding an outright repudiation of the Canadian Constitution as well as a blatantly unconstitutional denial of our civil rights and freedoms.

Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d’énergie couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.
In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP ð product ï covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.

Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission doit identifier, en fonction des produits couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences applicables au fabricant énumérées dans la partie 3.
In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15, the Commission must identify, as appropriate to the product covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.

Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences génériques d'écoconception en application de l'article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres pertinents en matière d'écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d'information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.
In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.

Le projet de loi C-3 impose aux partis politiques des exigences accrues qui ont déjà été adoptées au cours de la dernière session dans le projet de loi C-25. Ces exigences combinées peuvent suffire à dissuader la formation de partis ne comptant qu'un seul candidat ou quelques candidats.
The increased demands on political parties contained in Bill C-3 and previously adopted in the last session in Bill C-25 may be sufficient in combination to discourage the formation of single- candidate parties or of parties with very few candidates.

Troisièmement, il faudrait que le gouvernement manifeste son attachement au principe de l'égalité d'accès à l'information et de la consultation en exigeant que les plans de communication de chaque mémoire au Cabinet comportent une partie sur les exigences d'accessibilité assorties à chaque initiative.
Third, the government should demonstrate its commitment to the principle of equal access to information and public consultation by requiring that the communications plan associated with each memorandum to cabinet include a section addressing the accessibility requirements appropriate to each initiative.